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Médicaments génériques : nouvelles modalités de délivrance depuis le 1er janvier 2020

Plus de 5 000 médicaments génériques sont disponibles aujourd’hui et permettent de soigner des millions de personnes et de traiter les maladies bénignes comme les plus graves : médicaments du système cardiovasculaire, du système nerveux, anti-infectieux, antidiabétiques, antalgiques, anti-inflammatoires, traitement du cancer, etc.

Pour améliorer le recours aux médicaments génériques, le dispositif « Tiers payant contre génériques » (art. L 162-16-7 du code de la Sécurité sociale), appliqué sur l'ensemble du territoire depuis juin 2012, consiste à réserver le tiers payant (dispense d’avance de frais) aux assurés qui acceptent la délivrance par le pharmacien de médicaments génériques lorsqu'il en existe pour les médicaments qui leur sont prescrits.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles modalités de délivrance des médicaments sont instaurées et le dispositif « Tiers payant contre génériques » évolue. Les assuré·e·s qui refusent, sans justification médicale, la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique ou hybride2 sont moins bien remboursés : le montant de leur remboursement est calculé sur le prix du médicament générique correspondant le plus élevé. Pour permettre à leurs patients d’être traités par un médicament princeps plutôt que par un générique correspondant, les prescripteurs doivent indiquer une justification médicale (liste de critères réglementairement établie) sur leurs ordonnances, en plus de la mention « non substituable » (art. L 5125-23 du code de la Santé Publique).

1. C’est un médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées (art. L 5121-1 du code de la Santé Publique).
2. Il s’agit d’une spécialité qui ne répond pas à la définition d'une spécialité générique parce qu'elle comporte, par rapport à la spécialité de référence, des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique ou à la voie d'administration, ou lorsque la bioéquivalence par rapport à cette spécialité de référence n'a pu être démontrée par des études de biodisponibilité (art. L 5121-1 du code de la Santé Publique).

Alerte aux contacts suspects !

MGEN met en garde les adhérents contre la réception d’appels téléphoniques, de mails voire de visites à domicile les invitant à communiquer ou confirmer des informations personnelles et strictement confidentielles telles que leurs coordonnées bancaires.

En effet, bien que leurs auteurs se réclament fréquemment comme partenaires ou gestionnaires de notre Mutuelle, l’expérience montre qu’il s’agit le plus souvent de démarchages commerciaux  concurrentiels ou d’escroqueries basés sur un abus de confiance. En effet, une simple saisie d’information (OK, 1…) sur votre téléphone portable peut valider votre adhésion à un nouvel organisme de complémentaire santé.

Face à ces situations, soyez donc très vigilants ! C’est-à-dire :

  • demander à votre interlocuteur de vous préciser votre numéro d’identifiant  MGEN - il est indiqué sur vos décomptes et /ou votre carte d’adhérent - s’il répond correctement, vous pouvez lui répondre
  • transmettez nous toutes vos informations personnelles UNIQUEMENT via votre espace personnel ou par courrier/visite en section départementale.

En cas de doute, n’hésitez pas à composer le 3676.