Bien vivre ma maternité

Mon centre de Sécurité sociale
Préparer l'arrivée de mon enfant

La prise en charge par la Sécurité sociale

Dès que ma grossesse est déclarée, mon centre de Sécurité sociale MGEN prend en charge à 100 %*, mes examens et consultations prénataux obligatoires, mes séances de préparation à la naissance et à la parentalité dont l’entretien prénatal précoce, à l’exception de mes deux premières échographies et de la consultation de prévention avec une sage-femme qui sont remboursées à 70 %. A compter du 1er jour du 6ème mois de votre grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, vous bénéficiez de l’assurance maternité qui couvre la totalité* des frais médicaux remboursables (consultations, médicaments, frais d’analyse, d’appareillage, d’hospitalisation, etc.), relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, dont les séances de rééducation abdominale et périnéosphinctérienne.

Afin de veiller au bon déroulement de votre grossesse et de vous accompagner dans votre projet de naissance, vous bénéficiez :

  • De sept consultations médicales : une première consultation au cours du premier trimestre, suivie de consultations mensuelles,
  • D’examens complémentaires (échographies...) et d'examens biologiques (prises de sang, analyses d'urines...),
  • D’un entretien prénatal précoce obligatoire qui est l’occasion de faire le point avec un professionnel de santé (sage-femme ou médecin) sur votre projet de naissance et vos besoins spécifiques pendant votre grossesse et après l’accouchement. Programmez-le le plus tot possible,
  • D’un bilan prénatal de prévention avec une sage-femme libérale ou de PMI : la sage-femme fait le point sur l'alimentation et les comportements à risque (alcool, tabac, autres addictions…) et vous informe sur l’importance de la vaccination et du suivi bucco-dentaire pendant la grossesse. Ce bilan peut être réalisé dès la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d'aménorrhée,
  • De 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité,
  • D’un bilan bucco-dentaire intégralement pris en charge, à compter du 4ème mois de grossesse, sur présentation de votre bon de prise en charge,
  • D’un examen de santé du futur père (si nécessaire).
  • D’un entretien post-natal obligatoire à compter du 1er juillet 2022, réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la 4ème et la 8ème semaine suivant l’accouchement. Il peut être complété par un deuxième entretien entre la 10ème et la 14ème semaine après l’accouchement avec le même professionnel de santé.

Le médecin ou la sage-femme qui vous accompagne veille également à la prévention du risque infectieux :

  • La grippe peut avoir des complications durant la grossesse : la vaccination est conseillée avant l'hiver,
  • La vaccination contre la coqueluche est recommandée chez la femme enceinte à partir du deuxième trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée, afin d’augmenter le transfert des anticorps maternels et d’assurer une protection optimale du nouveau-né.
  • La Covid-19, en période d'épidémie, peut être grave au cours du troisième trimestre de grossesse, notamment dans certaines situations médicales (asthme, diabète gestationnel, hypertension artérielle, surpoids ou obésité...) : la vaccination est recommandée à partir du deuxième trimestre de la grossesse,
  • Pour protéger indirectement votre bébé à sa naissance, en attendant qu’il puisse être vacciné, le médecin ou la sage-femme s'assure que les membres de votre famille, qui seront à son contact sont à jour de leur vaccination contre la coqueluche (stratégie du cocooning),
  • Dans les suites de votre accouchement et avant la sortie de la maternité, il vous sera proposé, si vous n’êtes pas protégée, de vous faire vacciner contre la rubéole dans l’éventualité d’une future grossesse et contre la coqueluche.

* Dans la limite des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie

La déclaration de grossesse

Démarches initiales :

Je dois déclarer ma grossesse au plus tard avant la fin du 3e mois, simultanément à :

  • La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de mon lieu de résidence qui me versera mes allocations familiales,
  • Mon centre de Sécurité sociale MGEN.

Examen médical et déclaration :

Ma grossesse doit être officiellement déclarée par un médecin. Celui-ci me remet alors une liasse d'imprimés spécifiques "Premier examen médical prénatal" :

  • Les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF : le 1er sera conservé par la CAF pour le versement des prestations familiales, le 2e sera transmis au Service de Protection Maternelle et Infantile qui est chargé de la protection des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
  • Le volet rose est à envoyer à mon centre de Sécurité sociale MGEN, pour la prise en charge du suivi de ma grossesse et de mon accouchement.

Il est également possible pour le médecin ou la sage-femme d’effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle sera transmise automatiquement à mon centre de Sécurité sociale MGEN et à ma CAF. Pour cela, je me munis de ma carte Vitale et en parle avec mon professionnel de santé. Je n’ai pas de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, la déclaration de grossesse est enregistrée immédiatement.

Informations et démarches :

Dès que ces deux organismes reçoivent ces imprimés, ils m'adressent les informations nécessaires pour effectuer et bénéficier des droits liés à la grossesse.

Suivi médical :

Mon centre de Sécurité sociale MGEN me délivre un guide de surveillance médicale, pour moi et mon nourrisson comportant le calendrier des examens médicaux à effectuer.

Les congés maternité et adoption

Ces informations sont données à titre indicatif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour toute demande de précision complémentaire.

Le congé de maternité :

Agent titulaire ou non, je bénéficie d’un congé de maternité d’une durée égale à celle de la législation prévu par la Sécurité sociale.

Avant mon congé maternité et si mon état de santé le justifie, le professionnel de santé qui me suit peut me prescrire un repos supplémentaire de deux semaines (14 jours) fractionnables. Ce congé, appelé « congé pathologique » n’est pas systématique.

 

MA SITUATION FAMILIALE ET MON TYPE DE GROSSESSEDURÉE DU CONGÉ PRÉNATALDURÉE DU CONGÉ POSTNATALDURÉE TOTALE
J'attends 1 enfants et j'ai moins de 2 enfants à charge ou déjà mis au monde6 semaines10 semaines16 semaines
J'attends 1 enfants et j'ai au moins de 2 enfants à charge ou déjà mis au monde

8 semaines

10 semaines*

18 semaines

16 semaines*

26 semaines
J'attends des jumeaux

12 semaines

16 semaines**

22 semaines

18 semaines**

34 semaines
J'attends des triplés ou plus24 semaines22 semaines46 semaines

*Possibilité de transférer 2 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal
**Possibilité de transférer 4 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal

Les congés d'adoption :

Fonctionnaire ou agent contractuel, je bénéficie d’un congé d’adoption lors de l’arrivée d’un enfant qui m’a été confié en vue de son adoption par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption ou par  décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France.

Le congé d’adoption peut être réparti entre les deux parents. 

Si j’adopte à partir du 1er juillet 2021, la durée maximale de mon congé est fonction du nombre d’enfant adopté et du nombre d’enfant à charge :

 

Nombre d'enfants attendusNombre d'enfants à chargeDurée du congé d'adoptionJours supplémentaires si le congé est partagé entre les parents*
1 enfant

0 ou 1

2 ou +

16 semaines

18 semaines*

25 jours

25 jours

Plusieurs enfants 22 semaines32 jours

* En cas de partage, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 25  jours. Ces deux peuvent être pris en même temps.

Le point de départ du congé d’adoption est l’arrivée au foyer de l’enfant, ou sept jours avant l'arrivée prévue de l'enfant.

En cas d’adoption, l’agent peut également bénéficier  sur demande d’un autre congé d’une durée de 3 jours dénommé : congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ce congé est pris de manière continue ou fractionnée à l'occasion de chaque arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption dans les quinze jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Comment suis-je rémunérée pendant mon congé ?

Les dispositions statutaires, visant les différentes catégories d'agents de l'état, garantissent une rémunération à plein traitement durant toute la durée de mon congé (sous réserve des conditions règlementaires).

Je suis agent titulaire ou stagiaire

L'unique condition exigée pour le maintien de mon traitement pendant la durée de mon congé, est de justifier de ma qualité de fonctionnaire en position d'activité (ou assimilée).

Je suis agent contractuel

Le maintien du plein traitement pendant toute la durée de mon congé, est soumis à deux conditions : 

  • Je dois être en position d'activité,
  • Je dois justifier d'un minimum de six mois d'ancienneté.

Le versement d'un plein traitement s'entend sous réserve de déduction des indemnités de la Sécurité sociale.

L’hébergement non médicalisé pour les femmes éloignées de la maternité

Afin de répondre à l’éloignement géographique des femmes des maternités dans certains territoires, un nouveau dispositif prévoit un droit à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) des femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de trajet motorisé d'une maternité*. Cet hébergement peut également être demandé si, à la date prévisionnelle de l’accouchement, les conditions climatiques ou le trafic routier allongent le temps de transport habituel au-delà de 45 minutes.

L’objectif est également de permettre un meilleur suivi des grossesses pathologiques, en évitant une hospitalisation.

Les femmes pourront être hébergées pour une durée de 5 nuitées consécutives maximum précédant la date prévisionnelle d’accouchement. Cette durée peut être prolongée jusqu’à la date effective d’accouchement en cas de nécessité médicale.
Dans les situations de grossesse pathologique, la durée de l’hébergement est laissée à l’appréciation de l’équipe médicale, dans la limite de 21 nuitées, consécutives ou non, sur l’ensemble de la grossesse.

Le financement du dispositif prend la forme d’un forfait. Son montant, de 80 € par nuitée, couvre les frais d’hébergement de la femme enceinte ainsi que ceux de son ou ses accompagnants (par exemple son partenaire, ses enfants). Il est pris en charge par l’Assurance maladie.

Les frais de transports de la femme enceinte éligible à ce dispositif sont pris en charge par l’Assurance maladie, après accord préalable du service médical, pour pouvoir se rendre de son lieu de résidence vers le lieu d'hébergement temporaire ou l'unité de gynécologie obstétrique dans laquelle elle est suivie.

Entré en vigueur en avril 2022, les établissements de santé ont 6 mois pour se mettre en conformité et proposer cette nouvelle prestation

* Les communes de Guyane ne disposant pas d’une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité.

PRADO : mon retour à domicile facilité

Après la naissance, l’équipe médicale vous informe de votre date de sortie. Si vous pouvez rentrer dans les 72 heures suivant l’accouchement (ou dans les 96 heures en cas de césarienne), vous bénéficiez d’une sortie précoce et vous pouvez recevoir la visite d’un conseiller de l'Assurance maladie à la maternité pour vous présenter PRADO le service d’accompagnement personnalisé à domicile par une sage-femme de votre choix.

En pratique :

  1. vous donnez votre accord au conseiller pour qu’il organise votre suivi personnalisé (bulletin d’adhésion),
  2. vous lui communiquez le nom de la sage-femme libérale qui vous a suivi pendant la grossesse (le cas échéant vous pouvez aussi en choisir une sur la liste des sages-femmes qui pourra se déplacer à votre domicile),
  3. il prépare pour vous la première visite de la sage-femme qui passera dans les 24 premières heures suivant votre retour à domicile. Vous recevez alors un SMS confirmant votre premier rendez-vous avec votre sage-femme.

Avec Prado, vous quittez la maternité sans vous préoccuper du suivi de votre enfant pour son arrivée à la maison : votre sage-femme passe chez vous le lendemain de la sortie pour une première visite. Dans le cadre de ses visites, elle s'assure de votre bon état de santé ainsi que de celui de votre bébé. Elle vous accompagne dans les premiers soins de votre enfant. En fin de visite, la sage-femme fixe directement avec vous la date du second rendez-vous. Ces visites sont prises en charge à 100% (dans la limite des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie et jusqu’au 12e jour après la naissance).

Vous pouvez renoncer à tout moment à ce service sans incidence sur votre prise en charge.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Que je sois fonctionnaire ou agent contractuel, je bénéficie d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de naissance d’un enfant si je suis dans l’une des situations suivantes :

  • Père du nouveau-né ;
  • Conjoint.e, concubin.e, ou partenaire Pacs de la mère.

De nouvelles règles s’appliquent si la naissance de mon enfant ou de celui de ma conjointe, concubine ou partenaire PACS intervient à compter du 1er juillet 2021 (ou avant cette date mais lorsque le terme était prévu à partir du 1er juillet 2021)

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute au congé de naissance de 3 jours ouvrables dont je peux également bénéficier. Je dois prendre mon congé de naissance de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit. Je me renseigne auprès de mon employeur sur les démarches à accomplir.

Quelle est la durée de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Elle est de 25 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 32 jours calendaires maximum en cas de naissances multiples. Je peux choisir de prendre mon congé en une seule fois ou de manière fractionnée.

Quand et comment prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Mon congé doit débuter immédiatement à la suite du congé de naissance. Les 4 premiers jours calendaires de mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont obligatoires.

Je peux prendre la période restante (21 jours calendaires restant en cas de naissance simple ou 28 jours en cas de naissances multiples) de façon continue ou fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Cette période doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

Si l’enfant est hospitalisé dès sa naissance, je peux bénéficier d’une période supplémentaire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant cette hospitalisation.  D’une durée maximale de 30 jours, cette période débute à la suite de la période obligatoire de 4 jours du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance, je peux peut demander le report de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la fin de cette hospitalisation.

Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant, mon employeur maintient ma rémunération.

Si je suis agent contractuel, des indemnités journalières pourront être versées par mon centre de Sécurité sociale MGEN soit directement sur mon compte, soit à mon employeur en cas de subrogation.

A cette fin, mon employeur adresse directement ou par mon intermédiaire une attestation de salaire à mon centre de Sécurité sociale MGEN pour qu’il vérifie si je remplis les conditions et qu’il calcule le montant des mes indemnités journalières.

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à aller consulter notre article sur “les 1000 premiers jours de l’enfant”.