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La prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens

Votre centre de Sécurité sociale MGEN peut prendre en charge, de façon partielle ou totale, sur prescription médicale, les frais de transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

 

Les différents modes de transport et leur prise en charge

Il existe différents types de transport adaptés votre situation :

  • ambulance ;
  • transport assis professionnalisé : taxi conventionné et véhicule sanitaire léger(VSL) ;
  • véhicule personnel ou celui d'un proche ;
  • transports en commun (bus, métro, train…) ;
  • avion ;
  • bateau (en lignes régulières).

Le mode de transport doit être précisé par le médecin sur la prescription médicale.

 

Type de transport Conditions pour bénéficier de la prescription Conditions de remboursement
Ambulance Vous avez besoin :
  • d’un transport en position allongée ou demi-assise ;
  • d’une surveillance ;
  • d’être sous oxygène ;
  • d’être brancardé ou porté ;
  • que certaines règles d’hygiène soient rigoureusement respectées.
 
Si vous réglez le transport, vous devez envoyer la prescription médicale de transport et la facture délivrée par le transporteur à votre centre de Sécurité sociale MGEN.

Si vous bénéficiez de la dispense d’avance de frais et /ou du tiers payant, le transport est payé par votre centre de Sécurité sociale MGEN au titre de l’assurance maladie obligatoire.

Dans les 2 cas, vous devez signer une attestation de service remise par le transporteur pour certifier que le transport a été réalisé.
Transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) Vous devez voyager assis car :
  • vous risquez des effets secondaires pendant le transport ;
et/ou
  • votre état nécessite le respect rigoureux de règles d’hygiène.

Vous choisissez librement un VSL ou un taxi conventionné.

Sauf contre-indication, le transport sera partagé avec un autre patient.
Transport individuel Vous êtes autonome et capable de vous déplacer seule ou avec un proche. Au titre de l’assurance maladie obligatoire, votre centre de Sécurité sociale MGEN peut prendre en charge le carburant et le ticket de parking nécessaire au déplacement.

Il convient de remplir le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun. Il faut ensuite l’adresser par courrier postal à votre centre de Sécurité sociale MGEN accompagné de la prescription médicale de transport et des éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).

 

En savoir plus

Site de l'Assurance maladie : Frais de transport : prise en charge et remboursements

 

 

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