Soins programmés à l'étranger

Mon centre de Sécurité sociale
Soins programmés à l'étranger :
votre prise en charge

Soins de santé dans un État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse garantissent la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou en Suisse. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE/EEE ou Royaume-Uni ou Suisse doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n'y a pas de prise en charge possible.

De plus, une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie MGEN est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Pour plus d’information, consultez l’article sur l’accord préalable.

Les soins urgents qui vous sont dispensés au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et ne nécessitent pas d'autorisation. Pour plus d’information, consultez l’article sur les vacances à l’étranger.

Parlez-en avec votre médecin.

Soins programmés soumis à autorisation préalable

Si vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse pour recevoir des soins médicaux dits « programmés », une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie MGEN sera exigée dans certains cas pour permettre leur prise en charge. Sinon, il n'y a pas de prise en charge possible.

Définition des « soins programmés soumis à autorisation préalable »

Les soins programmés sont les soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et qui répondent aux critères suivants :

  • nécessiter au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ;
  • ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux et qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.). Votre médecin pourra vous apporter toutes les explications utiles sur les soins relevant de cette liste.

Vos démarches à réaliser

Formulez votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :

CPAM du Morbihan
CNSE – Médecin-conseil
Rue Alexandra David Neel
CS 80330
56018 Vannes Cedex

Télécharger le formulaire

Votre demande d'autorisation préalable de prise en charge doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité.

L'autorisation de prise en charge de ces soins programmés est liée au respect des conditions suivantes :

  • la prise en charge des soins est prévue par la réglementation française ;
  • un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical ;
  • les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient.

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par votre caisse d'assurance maladie MGEN dans un délai de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà ce délai vaut accord si les conditions réglementaires sont réunies.

En cas d'autorisation, votre caisse d'Assurance Maladie MGEN vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).

La prise en charge de vos soins programmés

Vous devez présenter le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'État de séjour. La prise en charge dépend de votre situation :

  • si vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant pris en charge directement par l’État de séjour), vous pouvez recevoir un complément différentiel si le montant de la prise en charge française est supérieur à celui de la prise en charge dans l’État de séjour ;
  • si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre votre caisse d’assurance maladie MGEN une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF). Vous aurez le choix entre 2 bases de remboursement :

    • si vous choisissez la tarification de l’État de séjour : une tarification est demandée à l’État de séjour et en parallèle une tarification selon la réglementation française est effectuée, vous bénéficierez de la base de remboursement la plus élevée ;
    • si vous choisissez la tarification française : les soins seront réglés dans un premier temps, une demande de tarification sera envoyée en parallèle à l’État de séjour, et un éventuel complément différentiel vous sera versé.

Pour plus de renseignements, contactez-nous.

À noter : quel que soit le choix du tarif de remboursement (tarif local ou français), vous pourrez avoir un reste à charge et présenter une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle.

Soins sans autorisation préalable requise

Vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE pour recevoir un traitement médical qui ne requiert pas d'autorisation préalable au sens de la législation européenne.
Certains soins ou traitements peuvent néanmoins être soumis à la procédure française de l'accord préalable (les traitements d'orthopédie dento-faciale, les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation « soumises à référentiel », certains examens et analyses de laboratoire, certains appareillages médicaux ou frais de transport).

Assurez-vous avant votre départ si cette procédure est requise. Elle s'impose même si les soins ne sont pas effectués sur le territoire français. Pour plus d’information, consultez l’article sur l’accord préalable.

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de ces soins et traitements uniquement à votre retour en France. Vous serez remboursé selon les tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées. À votre retour en France, adressez à votre votre caisse d’assurance maladie MGEN les factures acquittées et les justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).

Pour plus de renseignements, contactez-nous.

À noter : vous pourrez avoir un reste à charge et présenter une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle.

Vous vous déplacez en Suisse ou au Royaume-Uni pour recevoir des soins ou un traitement médical, vous devez remplir des conditions particulières pour bénéficier du remboursement.

En effet, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse ou le Royaume-Uni et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire (soins imprévus) et aux soins programmés lourds (voir définition ci-dessus).

Les soins ambulatoires non urgents (le suivi orthophonique par exemple) ne sont pas pris en charge s’ils sont réalisés en Suisse ou au Royaume-Uni.

À noter : des conditions particulières de prise en charge s'appliquent aux travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse.

Soins de santé en dehors l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Hors convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et le pays où est réalisé la prise en charge des soins programmés prévoyant la prise en charge de ces soins, les soins programmés que vous recevez dans un pays en dehors de l’UE/EEEE/Suisse et du Royaume-Uni peuvent, à titre exceptionnel, être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie MGEN à la seule condition qu’il s’agit de soins innovants.

Les conditions de prise en charge des soins programmés

En dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français ni dans un autre état de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, les soins appropriés à votre état de santé. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.

Vos démarches

Formulez votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :

CPAM du Morbihan
CNSE – Médecin-conseil
Rue Alexandra David Neel
CS 80330
56018 Vannes Cedex

Télécharger le formulaire

Votre demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse, doit être accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

Le remboursement de vos soins programmés

Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l'objet d'une négociation entre les services financiers de votre caisse d'Assurance maladie MGEN et la structure où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais.

Pour plus de renseignements, contactez-nous.