Épisode 3
Ça va mieux

Mutuelle santé : c’est quoi la différence entre agents de la Fonction publique et salariés ?

Ce soir, c’est halloween. Entre Max le poussin et Ben le zombie commencent des échanges sympathiques… mais musclés. C’est à celui qui aura le meilleur costume, le meilleur maquillage, la meilleure situation… et la meilleure complémentaire santé. Derrière ces chamailleries, les déguisements et les fausses cicatrices se cachent aussi les différences entre les mutuelles santé pour la fonction publique et les salariés du privé. Une distinction qui ne se fera plus avec la réforme à venir de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction publique.

Réforme de la protection santé complémentaire de la Fonction publique :
qu’est-ce qui va réellement changer ?…

Désolé, je suis un peu perdu. Quelqu’un peut-il m’expliquer ?

MGEN, première mutuelle de la Fonction publique, vous donne un coup de pouce.
La Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction publique est en pleine transformation, voici un éclairage ludique pour y voir plus clair.

Je découvre les offres santé des fonctionnaires


Aujourd’hui

Mutuelle santé : comment ça se passe dans le secteur public vs. le secteur privé ? À vous de compléter !

#1 Le choix d’une mutuelle dans la Fonction publique c’est…?

Obligatoire
Facultatif


À ce jour, c’est encore facultatif !

À la différence du privé, cela reste à l’initiative des agents et des contractuels. 

Ils se couvrent eux-mêmes, en souscrivant un contrat santé individuel. Pour la Fonction publique, aujourd’hui l’adhésion à un contrat santé collectif n’est pas obligatoire. 



#2 Si vous êtes agent ou contractuel dans la Fonction publique, vous signez un contrat santé…?

Collectif
Individuel

Vous souscrivez un contrat individuel

Dans le privé, c’est l’employeur qui souscrit un contrat santé « collectif », avec des garanties définies pour l’ensemble des salariés. Mais dans le secteur public, c’est encore, pour l’instant… l’agent ou le contractuel qui souscrit lui-même un contrat, dit « individuel ».

La réforme de la PSC a pour objectif d’aligner la couverture santé du secteur public sur le secteur privé.
Entre 2024 et 2026, les employeurs publics devront mettre en place un contrat santé collectif obligatoire. Voyons de plus près ce qui va se passer et ce que ce qui va changer, concrètement…


Demain

La réforme de la PSC en 3 questions

Les questions essentielles à (se) poser sur la réforme.




#1 Qui bénéficiera de la réforme ?

Est-ce que ça concerne tous ceux qui travaillent pour les collectivités territoriales, les hôpitaux publics, les ministères… ?

Non, dans la Fonction publique d’État uniquement
Oui, dans toutes les Fonctions publiques

La réforme concerne les trois Fonctions publiques !

La réforme s’adresse à tout le monde. Fonction publique d’État, Fonction publique hospitalière, Fonction publique territoriale : l’ensemble des employeurs publics participera au financement de la complémentaire santé de leurs agents, d’ici 2026 au plus tard. On regarde l’agenda ?

Je veux en savoir plus



#2 Quelles sont les grandes étapes de la réforme ?

Quand est-ce que je vais bénéficier de la réforme ?

Dès 2023, c’est le même calendrier pour tout le monde
C’est étalé dans le temps, selon votre Fonction publique

Et oui… ça dépend de votre Fonction publique

Avancées, négociations, accords… chaque Fonction publique avance à son rythme.
 Le calendrier des négociations entre les employeurs publics et les organisations syndicales est différent selon les Fonctions publiques. La Fonction publique d’État sera la première à mettre en œuvre un contrat santé collectif obligatoire pour tous ses agents fonctionnaires et contractuels entre 2024 et 2026.

Découvrez le calendrier de votre Fonction publique 

Un calendrier échelonné, selon les Fonctions publiques 

Fonction
publique d’État 

Entre 2024 et 2026
Au minimum 50% de votre cotisation santé sera pris en charge.

Fonction 
publique territoriale 

2025
Au minimum 20% de votre contrat prévoyance sera pris en charge. 

2026
Au minimum 50% de votre cotisation santé sera pris en charge.

Fonction
publique 
hospitalière

Jusqu'en 2026
Les agents hospitaliers financent eux-mêmes leur  protection santé et prévoyance.

2026
Au minimum 50% de votre cotisation santé sera pris en charge




#3 Quels sont les avantages de la réforme ?

Concrètement, qu’est-ce que ça va changer pour moi ?

Plusieurs réponses possibles
Je n’aurai plus à gérer ma mutuelle santé individuelle
Rien pour moi, c’est pour mon employeur que ça change !

Les deux mon capitaine !

Avant la réforme, c’est vous qui souscriviez à un contrat individuel santé, c’est vous qui vous renseigniez, compariez et choisissiez, votre complémentaire santé. Et C’est aussi vous qui supportiez 100% des coûts de ce contrat individuel.
Après la réforme, aucune démarche.
 Pour la Fonction publique d’Etat, l’employeur souscrira un contrat collectif de complémentaire santé pour ses agents fonctionnaires et contractuels, et prendra en charge au minimum 50% de la cotisation. Tous les agents y seront affiliés de manière automatique et obligatoire. Pour les deux autres Fonctions publiques, les modalités sont encore en cours de négociation.

La réforme, en un coup d’œil

  1. Une souscription obligatoire des employeurs publics à un contrat collectif de complémentaire santé 
  2. 50% de la cotisation de la complémentaire santé des fonctionnaires pris en charge par l’employeur public  
  3. Un calendrier échelonné entre 2024 et 2026, selon les Fonctions publiques
  4. Pour la prévoyance, les avancées sont différentes selon les Fonctions publiques
  • Pour la Fonction publique d’État, des négociations sont en cours.
  • Pour la Fonction publique territoriale, le pré-accord prévoit la prise en charge de 20% de la cotisation par l’employeur public.
  • Pour la Fonction publique hospitalière, les discussions ne sont pas encore ouvertes.


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Épisode 4

Complémentaire santé / prévoyance : 
c’est quoi la différence ?

Maëlle est alitée. Max décide de prendre les choses en main : le ménage, les papiers, les contrats. Enfin… il fait de son mieux. Il jongle entre les démarches administratives et les besoins de sa chère et tendre. Mais a-t-il été aussi prévoyant avec sa couverture… prévoyance ? La réponse dans cet épisode de « Ça va mieux ».

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