La prise en charge par la Sécurité sociale

Dès que ma grossesse est déclarée, mon centre de Sécurité sociale MGEN prend en charge à 100 %*, mes examens et consultations prénataux obligatoires, mes séances de préparation à la naissance et à la parentalité dont l’entretien prénatal précoce, à l’exception de mes deux premières échographies et de la consultation de prévention avec une sage-femme qui sont remboursées à 70 %.

A compter du 1er jour du 6ème mois de votre grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, vous bénéficiez de l’assurance maternité qui couvre la totalité* des frais médicaux remboursables (consultations, médicaments, frais d’analyse, d’appareillage, d’hospitalisation, etc.), relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, dont les séances de rééducation abdominale et périnéosphinctérienne.

Afin de veiller au bon déroulement de votre grossesse et de vous accompagner dans votre projet de naissance, vous bénéficiez :

  • de sept consultations médicales : une première consultation au cours du premier trimestre, suivie de consultations mensuelles,
  • d’examens complémentaires (échographies...) et d'examens biologiques (prises de sang, analyses d'urines...),
  • de 3 échographies recommandées au cours de la grossesse,
  • d’un entretien prénatal précoce obligatoire qui est l’occasion de faire le point avec un professionnel de santé (sage-femme ou médecin) sur votre projet de naissance et vos besoins spécifiques pendant votre grossesse et après l’accouchement. Programmez-le le plus tot possible,
  • d’un bilan prénatal de prévention avec une sage-femme libérale ou de PMI : la sage-femme fait le point sur l'alimentation et les comportements à risque (alcool, tabac, autres addictions…) et vous informe sur l’importance de la vaccination et du suivi bucco-dentaire pendant la grossesse. Ce bilan peut être réalisé dès la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d'aménorrhée,
  • de 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité,
  • d'un bilan bucco-dentaire intégralement pris en charge, à compter du 4ème mois de grossesse, sur présentation de votre bon de prise en charge,
  • d’un examen de santé du futur père (si nécessaire).

Le médecin ou la sage-femme qui vous accompagne veille également à la prévention du risque infectieux :

  • la grippe peut avoir des complications durant la grossesse : la vaccination est conseillée avant l'hiver,
  • la Covid-19, en période d'épidémie, peut être grave au cours du troisième trimestre de grossesse, notamment dans certaines situations médicales (asthme, diabète gestationnel, hypertension artérielle, surpoids ou obésité...) : la vaccination est recommandée à partir du deuxième trimestre de la grossesse,
  • pour protéger indirectement votre bébé à sa naissance, en attendant qu’il puisse être vacciné, le médecin ou la sage-femme s'assure que les membres de votre famille, qui seront à son contact sont à jour de leur vaccination contre la coqueluche (stratégie du cocooning),
  • dans les suites de votre accouchement et avant la sortie de la maternité, il vous sera proposé, si vous n’êtes pas protégée, de vous faire vacciner contre la rubéole dans l’éventualité d’une future grossesse et contre la coqueluche.

* Dans la limite des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie

La déclaration de grossesse

Je dois déclarer ma grossesse au plus tard avant la fin du 3e mois, simultanément à :

  • la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de mon lieu de résidence qui me versera mes allocations familiales,
  • mon centre de Sécurité sociale MGEN.

Ma grossesse doit être officiellement déclarée par un médecin. Celui-ci me remet alors une liasse d'imprimés spécifiques "Premier examen médical prénatal" :

  • les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF : le 1er sera conservé par la CAF pour le versement des prestations familiales, le 2e sera transmis au Service de Protection Maternelle et Infantile qui est chargé de la protection des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
  • le volet rose est à envoyer à mon centre de Sécurité sociale MGEN, pour la prise en charge du suivi de ma grossesse et de mon accouchement.

Dès que ces deux organismes reçoivent ces imprimés, ils m'adressent les informations nécessaires pour effectuer et bénéficier des droits liés à la grossesse.

Mon centre de Sécurité sociale MGEN me délivre un guide de surveillance médicale,pour moi et mon nourrisson comportant le calendrier des examens médicaux à effectuer.

Les congés maternité et adoption

Ces informations sont données à titre indicatif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour toute demande de précision complémentaire. 

Agent titulaire ou non, je bénéficie d’un congé de maternité d’une durée égale à celle de la législation prévu par la Sécurité sociale.
Avant mon congé maternité et si mon état de santé le justifie, le professionnel de santé qui me suit peut me prescrire un repos supplémentaire de deux semaines (14 jours) fractionnables. Ce congé, appelé « congé pathologique » n’est pas systématique.

MA SITUATION FAMILIALE ET MON TYPE DE GROSSESSEDURÉE DU CONGÉ PRÉNATALDURÉE DU CONGÉ POSTNATALDURÉE TOTALE
J'attends 1 enfants et j'ai moins de 2 enfants à charge ou déjà mis au monde6 semaines10 semaines16 semaines
J'attends 1 enfants et j'ai au moins de 2 enfants à charge ou déjà mis au monde

8 semaines18 semaines26 semaines

10 semaines*16 semaines*
*Possibilité de transférer 2 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal
J'attends des jumeaux

12 semaines22 semaines34 semaines

16 semaines**18 semaines**
**Possibilité de transférer 4 semaines du congé postnatal vers le congé prénatal
J'attends des triplés ou plus24 semaines22 semaines46 semaines

Agent titulaire ou non, je bénéficie d’un congé d’adoption lors de l’arrivée d’un enfant adopté de moins de 15 ans dans ma famille.

Le congé d’adoption peut être réparti entre les deux parents. 

Nombre d'enfants attendusNombre d'enfants à chargeDurée du congé d'adoptionJours supplémentaires si le congé est partagé entre les parents*
1 enfant0 ou 1
2 ou +
10 semaines
18 semaines
11 jours
11 jours
Plusieurs enfants22 semaines18 jours


Votre congé d'adoption débute au choix : au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, ou sept jours avant l'arrivée prévue de l'enfant.

* En cas de partage, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les dispositions statutaires, visant les différentes catégories d'agents de l'état, garantissent une rémunération à plein traitement durant toute la durée de mon congé (sous réserve des conditions règlementaires).

Je suis agent titulaire ou stagiaire

L'unique condition exigée pour le maintien de mon traitement pendant la durée de mon congé, est de justifier de ma qualité de fonctionnaire en position d'activité (ou assimilée).

Je suis agent contractuel

Le maintien du plein traitement pendant toute la durée de mon congé, est soumis à deux conditions :

  • je dois être en position d'activité,
  • je dois justifier d'un minimum de six mois d'ancienneté.

Le versement d'un plein traitement s'entend sous réserve de déduction des indemnités de la Sécurité sociale.

Après la naissance, l’équipe médicale vous informe de votre date de sortie. Si vous pouvez rentrer dans les 72 heures suivant l’accouchement (ou dans les 96 heures en cas de césarienne), vous bénéficiez d’une sortie précoce et vous pouvez recevoir la visite d’un conseiller de l'Assurance maladie à la maternité pour vous présenter PRADO le service d’accompagnement personnalisé à domicile par une sage-femme de votre choix.

En pratique :
1. vous donnez votre accord au conseiller pour qu’il organise votre suivi personnalisé (bulletin d’adhésion),
2. vous lui communiquez le nom de la sage-femme libérale qui vous a suivi pendant la grossesse (le cas échéant vous pouvez aussi en choisir une sur la liste des sages-femmes qui pourra se déplacer à votre domicile),
3. il prépare pour vous la première visite de la sage-femme qui passera dans les 24 premières heures suivant votre retour à domicile. Vous recevez alors un SMS confirmant votre premier rendez-vous avec votre sage-femme.

Avec Prado, vous quittez la maternité sans vous préoccuper du suivi de votre enfant pour son arrivée à la maison : votre sage-femme passe chez vous le lendemain de la sortie pour une première visite. Dans le cadre de ses visites, elle s'assure de votre bon état de santé ainsi que de celui de votre bébé. Elle vous accompagne dans les premiers soins de votre enfant. En fin de visite, la sage-femme fixe directement avec vous la date du second rendez-vous. Ces visites sont prises en charge à 100% (dans la limite des tarifs de remboursement de l’Assurance maladie et jusqu’au 12e jour après la naissance).

Vous pouvez renoncer à tout moment à ce service sans incidence sur votre prise en charge.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Que je sois agent titulaire ou non, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut m'être accordé en cas de naissance. Ces 3 jours de congé peuvent être pris de manière consécutive ou non, dans les 15 jours qui précèdent ou suivent la naissance ou l'adoption.

Quelle est la durée de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Elle est de 11 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 18 jours calendaires maximum en cas de naissances multiples. Le congé n'est pas fractionnable.

Quand et comment prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Je dois prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant en présentant à l'appui de ma demande un certificat de naissance.