Le 29 mars 2021, le tribunal de Paris a sévèrement condamné les laboratoires Servier pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator. Mais leur relaxe pour escroquerie prive les organismes sociaux, qui avaient remboursé ce médicament inefficace et dangereux, des 450 M€ de dommages et intérêts qu’ils réclamaient (dont 5,5 M€ pour MGEN).
À la suite de cette décision de justice, MGEN et les mutuelles, parties civiles, ont décidé de faire appel, comme le Procureur, suivies par les caisses d’Assurance maladie, puis toutes les parties, estimant que les faits de tromperie sanctionnés constituaient les manœuvres de l’escroquerie.
Un message fort envoyé
Mis sur le marché en 1976, le Mediator a été prescrit à environ 5 millions de personnes et est à l’origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle. Sa commercialisation avait été finalement suspendue le 30 novembre 2009. Plus de 6 500 personnes se sont constituées parties civiles à l’occasion de ce procès pénal¹.
Il faudra attendre 2023 pour que la Cour d’appel rejuge entièrement l’affaire. L’enjeu pour les régimes d’assurance maladie obligatoire et toutes les complémentaires santé, dont MGEN, est important. Un signal fort doit être envoyé à l’industrie pharmaceutique en termes de bénéfice(s)/risques.
1 Source : Les Échos, le 6 avril 2021.
