Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière

Du 17 au 21 mai 2021 ont lieu les Journées de la sécurité routière au travail. Cette semaine d’action et d’information est l’occasion de rappeler que les accidents de la route sont la principale cause de décès au travail en France. En 2019, 406 personnes ont ainsi perdu la vie lors d’un trajet en lien avec leur emploi. Afin de sensibiliser salariés et employeurs à ces dangers et malgré la distance imposée par le contexte sanitaire, plusieurs initiatives seront lancées : visioconférences, mails pédagogiques, quiz et tests de connaissances…

Deux sortes de trajets sont considérés comme liés au travail :

  • les allées et venues entre le domicile et le lieu du travail (« risque trajet »)
  • les déplacements professionnels (« risque mission »)

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés devant la loi, l’employeur tient le premier rôle sur le sujet de la prévention des risques au sein de son entreprise. Les articles L4121-1 et suivants du code du travail encadrent sa responsabilité quant aux dispositifs qu’il doit mettre en place. Charge à lui notamment de rédiger et mettre à jour un Document unique d’évaluation des risques (DUER) où seront listés les dangers encourus par ses salariés dans le cadre professionnel. Il doit donc songer, au moment de sa rédaction, à y inclure les risques liés aux déplacements professionnels.

Dans les faits, l’employeur doit agir sur trois axes principaux en matière de prévention :

  • l’organisation du travail en place et les déplacements qui en découlent : la possibilité du télétravail réduit le nombre de trajets des salariés, développer un restaurant d’entreprise, etc.
  • la pertinence du choix des véhicules qu’il met à disposition, mais aussi le contrôle régulier de leur bon fonctionnement
  • la formation de ses salariés face aux risques encourus : stages de conduite, affichage d’informations sur les dangers de la route, interdiction du téléphone au volant, etc.
  • En cas d’accident du travail, la responsabilité civile de l’entreprise sera engagée. Mais s’il s’agit d’un accident grave, la responsabilité pénale de l’employeur peut-être en cause. Par ailleurs, une entreprise de cinquante salariés ou plus est dans l’obligation de mettre en place un Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions du travail (CHSCT) qui permettra aux différentes parties prenantes de collaborer en vue de garantir une sécurité maximale aux salariés.

    Légalement responsable lors des trajets professionnels, l’employeur ne l’est pas face aux risques des trajets domicile-travail. Toutefois, il est dans son intérêt de protéger au maximum ses salariés sachant qu’en France, en 2019, 4,1 millions de journées n’ont pas été travaillées en raison d’un accident de la circulation lié au travail.

    Il faut également garder à l’esprit que les déplacements professionnels sont sans doute à l’aube d’une nouvelle ère. L’accélération de l’usage des vélos et des EDPM (Engin de déplacement personnel de type trottinettes, etc.), qui sont au coeur de l’engagement du Groupe MGEN pour le mois de mai à vélo, requiert ainsi une bonne connaissance des règles de partage de la route mais aussi des adaptations de structure (aménagement des accès, du stationnement, etc.). Développement durable et transport sécurisé vont désormais de pair.

    Pour accompagner tout un chacun sur l’espace public routier et sensibiliser tous les usagers aux comportements à risques, MGEN propose grâce à Fondation de la Route l’application Des Routes à Vivre. Grâce à des expériences interactives (quiz, simulateur de conduite, ateliers divers, etc.) vous pourrez tester vos réflexes et évaluer vos connaissances : téléchargez l’appli !

    Sources :

    Le texte de loi
    Généralités sur le risque routier professionnel
    Les Journées de la sécurité routière au travail
    Les chiffres-clés

en temps réel