Etudes à l’étranger : quelle prise en charge ?

Lorsque votre enfant part étudier à l’étranger, sa protection sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire varie suivant le pays de résidence.

Etudes dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse

Il est nécessaire de demander auprès de son centre gestionnaire de de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie) la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Un délai de deux semaines est nécessaire pour la recevoir. La CEAM est individuelle et nominative. Si elle est demandée trop tardivement, un certificat provisoire de remplacement valable trois mois peut être adressé.
La CEAM ou certificat provisoire de remplacement permettent d'attester des droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

• Soit il n'a pas à faire l'avance des frais médicaux ;
• Soit il doit faire l'avance des frais médicaux et se faire rembourser sur place, par l'organisme de Sécurité sociale du lieu de séjour.

S’il a fait l'avance des frais médicaux et n'a pas demandé leur remboursement sur place, ou s’il a fait appel à la médecine privée, votre enfant pourra éventuellement être remboursé à son retour en France. Pour cela, il convient de conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et de les adresser, accompagnés du formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger, à son centre gestionnaire de de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie).

Etudes dans un État hors de l'Union européenne

La protection sociale de votre enfant varie en fonction de son pays d’accueil.
Certains États (hors UE/EEE/Suisse) ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge des soins soit par l’Assurance maladie française, soit par le régime de Sécurité sociale de l’État où se déroulent les études.

Dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale prévoyant la prise en charge des soins étudiants : le Royaume-Uni, le Québec ou l'Andorre

• Royaume Uni

Si les études au Royaume-Uni durent moins de 6 mois, votre enfant doit être muni d’une CEAM pour accéder aux soins médicalement nécessaires durant son séjour.

Si les études au Royaume-Uni durent 6 mois ou plus, il est nécessaire de détenir un visa d'entrée au Royaume-Uni. Il existe 3 types de visas « étudiant » délivrés par le Royaume-Uni. Pour des études supérieures, il s'agit dans la plupart de cas du « student visa ». Aux frais d'obtention du visa s'ajoute la surcotisation (Immigration health surcharge ou IHS). L'IHS permet d'obtenir, gratuitement, la prise en charge des soins de santé dans les hôpitaux britanniques dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques, sans forcément être des soins médicalement nécessaires.

• Québec

Avant de partir étudier au Québec, il convient de vérifier si votre enfant est dans l’une des situations prévues par le Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.

Le protocole d'entente franco-québécois permet de bénéficier sur place d'une prise en charge des soins médicaux, si votre enfant est dans l’une des situations suivantes :

- Il part étudier à temps plein au Québec ;

- Il est inscrit comme étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur en France et part étudier au Québec pour une partie de l'année universitaire dans le cadre des échanges interuniversitaires ;

- Il participe à un programme d'échanges double diplôme entre établissements d'enseignement supérieur ;

- Il effectue une thèse en cotutelle dans un établissement d'enseignement supérieur ;

- Il est post-doctorant.

Avant son départ, il convient de s’adresser à son centre gestionnaire de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie) afin d’obtenir le formulaire adéquat selon sa situation qu’il devra remettre à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) à son arrivée au Québec. 

• Andorre

Il peut bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux pendant la durée de ses études en Andorre.

Avant son départ, demandez à son centre gestionnaire de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie) le formulaire SE130-04 : « Attestation de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie, maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre État contractant ». 

À son arrivée en Andorre, il présentera ce formulaire auprès de la Caisse Andorrane de Sécurité sociale qui pourra ainsi prendre en charge ses soins sur place sans avoir à envoyer des demandes de remboursement en France durant son séjour.

Dans un pays sans convention de sécurité sociale avec la France ou avec une convention sans mention spécifique du cas des étudiants

Sa prise en charge peut varier selon son âge et la durée de période d'études à l'étranger.

Vérifiez quels frais médicaux pourront rester à sa charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très chers. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l’étranger.

Ses frais médicaux urgents peuvent être remboursés par son centre gestionnaire de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie), dans la limite des tarifs français en vigueur et s’il remplit les trois conditions suivantes :

- fréquenter un établissement qui prépare à un diplôme officiel ;

- fournir un certificat de scolarité ;

- revenir au moins une fois en France au cours de son année universitaire.

Les frais médicaux urgents et imprévus doivent toujours être réglés sur place. Les factures et justificatifs de paiement doivent être conservés et présentés, au retour, à son centre gestionnaire de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie) qui pourra éventuellement réaliser un remboursement dans la limite des tarifs français en vigueur.

Il est nécessaire de l’inscrire auprès du régime étudiant de Sécurité sociale du pays. Chaque pays a un régime de Sécurité sociale qui lui est propre : sa protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre.

Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre son centre gestionnaire de Sécurité sociale (MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie) ou son établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de son futur pays d'accueil.