Une retraite sereine, avec le PER en points de MGEN

Oui, le PER peut être liquidé à partir du moment où le régime de retraite obligatoire est liquidé ou l’âge légal de départ à la retraite atteint. L’adhérent a la possibilité de liquider son contrat ultérieurement à l’âge qu’il souhaite sans contrainte.   

Il est possible d’ouvrir plusieurs PER auprès du même distributeur / assureur ou d’acteurs différents.
Cette approche peut permettre notamment d’appliquer des clauses bénéficiaires différentes sur les contrats.
La déductibilité des versements s’applique sur l’ensemble des contrats.. 

Soyez vigilant ! Le levier prix avec les frais d’entrée à 0%, est utilisé par de nombreux acteurs du marché mais le risque est de compenser avec des frais sur en cours élevés.
Le PER REP (Retraite en points) distribué par MGEN comporte les frais de gestion parmi les plus bas du marché : seulement 0,37%. Les frais sur versement s’élèvent à 2%; les frais sur rente à 1%, ce qui est également très compétitif.  

Un contrat PER REP (Retraite en points) ne peut être ouvert que jusqu’à 74 ans. A noter : A 70 ans, le traitement fiscal de votre succession change potentiellement pour les bénéficiaires que vous avez désignés :
Décès avant l’âge de 70 ans (article 990-I du CGI)
Le capital décès est soumis à prélèvement après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (prélèvement effectué par l’assureur) sauf conjoint et partenaire de PACS ; cet abattement s’applique à la somme investie sur tous les contrats de même type.
Décès à partir de 70 ans (article 757 B du CGI)
Le capital décès est soumis aux droits de succession sauf conjoint et partenaire de PACS , suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’adhérent, après application d’un abattement de 30 500 € tous contrats confondus. Il appartient au bénéficiaire de régler ces droits de succession.  

Les mineurs ne peuvent pas souscrire de PER depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (L. 224-4.7 du Code Monétaire et Financier). Les PER datant d’avant le 1ᵉʳ janvier 2024 continuent à fonctionner normalement.
Pour les enfants majeurs, à condition d’être adhérent d’une mutuelle représentée au sein de l’UMR, ils peuvent ouvrir leur propre PER. Pour adhérer au contrat « Retraite en points », il faut être adhérent d’une mutuelle représentée au sein de l’Union Mutualiste Retraite, avoir entre 18 et 74 ans et de ne pas avoir liquidé ses droits à retraite obligatoire ou atteint l’âge légal. La souscription par le conjoint d’un adhérent MGEN s’il n’a pas liquidé ses droits à retraite obligatoire ou atteint l’âge légal fixé par l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale, est tolérée.
A noter : La clause bénéficiaire du PER REP peut être utilisée pour faciliter la transmission aux enfants mineurs ou majeurs. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) d’un adhérent décédé avant la liquidation de ses droits n’entre pas dans l’actif de la succession. Le PER REP distribué par MGEN dispose d’une clause bénéficiaire et d’une option réversion qui viennent compléter votre régime par répartition pour une meilleur protection de vos proches. 

Avec notre offre Retraite en points, servie au choix sous forme d’une rente à vie, d’un capital ou d’un mix rente/capital, vous anticipez pour réaliser les projets qui vous tiennent à cœur une fois retraité(e). Vous pouvez enfin envisager votre avenir et celui de vos proches plus sereinement. 

En cours de vie du contrat, avant le passage à la retraite, il est possible de réaliser un rachat total ou partiel en cas d’achat de sa résidence principale ou d’aléas de la vie : 

1. Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS.

2. L'invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.

   2.bis L'affection grave, le handicap ou la survenue d'un accident d'une particulière gravité chez l'enfant à la charge du titulaire.

3. La situation de surendettement du titulaire.
4. L'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire (avec certaines spécificités dans le cas des administrateurs)
5. La cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
6. Achat de la résidence principale.
7. Titulaire du plan est âgé de moins de dix-huit ans.

Pour rappel, le décès du titulaire avant l'échéance entraîne la clôture du plan.

Le PER REP intègre la fiscalité des versements volontaires à travers un choix, l’adhérent devant choisir pour chaque versement entre la déduction fiscale de son assiette d’imposition à l’IR (impôt sur les revenus et exonération de PS) ce qui aura un impact à la sortie : 

• Si vous prévoyez une sortie en capital

  La déductibilité des versements s’applique par défaut : la part des sommes versées sur votre PER individuel sera intégrée en totalité sans abattement au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) et exonéré de Prélèvements Sociaux, dans la limite d'un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Plus d'information :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14709

A noter : la somme est le plus souvent reportée par votre assureur directement dans votre déclaration de revenu sans action de votre part (car l’assureur et les autorités fiscales communiquent). Pensez tout de même à vérifier le montant reporté à la case 6NS !
En revanche si vous avez préféré une fiscalité réduite à la sortie (reporter l'optimisation fiscale au moment de toucher le capital) alors votre capital sera exonéré d’impot (les Prélèvements Sociaux s'appliqueront). C'est l'avantage d'un choix de non-déductibilité des versements.

• Si vous prévoyez une sortie en rente

  Si vous faites le choix de déductibilité des versements, anticipez bien que la totalité de l’arrérage (la rente que vous toucherez annuellement) sera soumise à l’IR après un abattement de 10% (les Prélèvements Sociaux s'appliqueront).

En revanche si vous avez préféré une fiscalité réduite à la sortie (reporter l'optimisation fiscale au moment de toucher la rentel) alors seule une fraction de l’arrérage (la rente que vous toucherez annuellement), cette fraction étant calculée selon l'âge de l’adhérent sera soumise à l’IR (les Prélèvements Sociaux s'appliqueront).

Gain court terme ou plus long terme: à vous de choisir, selon votre vision d'une retraite sereine et vos besoins !

 

Le PER Retraite en points vous permet de protéger vos proches à travers différents mécanismes : 
La garantie Sérénité

1. La garantie Sérénité, facultative, assure à vos proches le versement d’un capital en cas de décès avant liquidation des droits à la retraite.

2. La réversion 
Si vous optez pour la rente pour la sortie du contrat, il sera possible de retenir le choix d'une rente viagère avec réversion.
La réversion s'exprime en pourcentage de la rente perçue : 

• Une rente viagère avec Option Certitude jusqu’à 80 ans : en cas de décès avant 80 ans, la rente continuera d’être versée à vos bénéficiaires jusqu’au 80ème anniversaire. En cas de vie, la rente continuera de vous être versée tout au long de votre vie.
• Si vous faites le choix d'une sortie en capital fractionné :

Vous avez le choix de fractionner le capital sur 2, 4, 6 ou 10 années. Pour protéger vos proches, il faudra veiller à une rédaction adéquate de la clause bénéficiaire (voir ci après)

3. La clause bénéficiaire
Un ou plusieurs bénéficiaires doivent être désignés, en cas de décès avant la date d’échéance des versements.
Tout au long de la vie de votre contrat, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire et être accompagné dans la rédaction de celle-ci. Prenez rendez-vous pour en parler avec votre conseiller !
Une clause bénéficiaire spécifique est prévue en cas de décès en période de cotisation.