Fermer
Accueil > Mon espace > Vous êtes assuré(e) social(e)

Vous êtes assuré(e) social(e)

La Sécurité sociale avec la MGEN

En tant que gestionnaire de votre Sécurité sociale, le groupe MGEN a pour priorité de vous fournir un service de qualité, de vous guider dans vos démarches et de vous accompagner dans les moments clés de votre vie. Et si vous souhaitez accéder à des services totalement personnalisés, n'hésitez pas à vous connecter à votre Espace personnel. 

Tiers payant généralisé

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée exonérante, pour les soins en relation avec l’affection concernée, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. Ils l’appliqueront de façon systématique à compter du 31 décembre 2016.

À compter du 1er janvier 2017 sur leur initiative puis du 30 novembre 2017 de façon obligatoire, les professionnels de santé exerçant en ville appliqueront ce tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie.

Pour bénéficier du tiers payant, les assurés devront présenter la carte Vitale. Si l’assuré est hors parcours de soins, la majoration de participation (correspondant à la baisse du taux de remboursement) sera récupérée auprès de lui ultérieurement.
Comme actuellement, les créances de participations forfaitaires et franchises dues sur des soins dispensés en tiers payant pourront être récupérées sur des prestations futures hors tiers payant ou, à défaut, être notifiées ultérieurement par courrier.
L’assuré peut refuser le bénéfice du tiers payant.

« Tiers payant contre génériques » : tout le monde y participe

Guide Pratique Septembre 2015

Le dispositif « tiers payant contre génériques » (art. L. 162-16-7 du code de la Sécurité sociale), appliqué sur l'ensemble du territoire depuis juin 2012, consiste à réserver le tiers payant (dispense d’avance de frais) aux assurés qui acceptent la délivrance par le pharmacien de médicaments génériques lorsqu'il en existe pour les médicaments qui leur sont prescrits.

Ainsi, si vous refusez que votre pharmacien substitue un médicament générique au médicament d’origine indiqué sur votre ordonnance, vous devrez faire l'avance des frais, le pharmacien établira une feuille de soins papier pour les médicaments pour lesquels vous avez refusé la substitution et le délai de remboursement sera plus long.

Seul votre médecin, au regard de votre situation médicale, peut préciser sur la prescription, par la mention manuscrite « non substituable », qu’il convient de délivrer le médicament de marque. Dans ce cas, le pharmacien ne doit pas vous proposer le médicament générique et vous bénéficierez bien évidemment du tiers payant.

L’action du groupe MGEN 

MGEN participe à l’optimisation des dépenses de santé en assurant la promotion des génériques et : 

  • en diffusant différents supports d’information
  • en envoyant des courriers d’information à des populations cibles 

Retour haut de page

Afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation, nous utilisons des cookies. Ces cookies sont stockés sur votre ordinateur dans des fichiers textes auxquels notre serveur accède. Ils ne contiennent aucune information sensible. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez une telle utilisation des cookies. En savoir plus

Fermer