Mon rattachement à l’assurance maladie MGEN

MGEN arrêt de travail

Dans cet article

Je suis fonctionnaire

La prise en charge de mes arrêts de travail maladie relève de mon employeur. 

 

A qui envoyer mes avis d’arrêt de travail ?

J’envoie les volets 2 et 3 de mon avis d’arrêt de travail à mon administration employeur, sous 48h. Je conserve le volet 1 comportant des informations à caractère médical et je le présente en cas de contrôle du médecin agréé par l’administration.  

 

Les différents congés statutaires auxquels je peux prétendre ? 

  • Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
  • Le Congé de Longue Maladie (CLM)
  • Le Congé de Longue Durée (CLD)

 

Qu'en est-il de ma rémunération ?

La rémunération versée pendant les congés pour maladie est déterminée exclusivement par le statut général des fonctionnaires.
MGEN n’intervient pas dans ce versement. 

 

 

Je ne suis pas fonctionnaire

En tant qu’agent contractuel de l’Etat, l’indemnisation de mes arrêts de travail dépend à la fois de mon employeur et de mon organisme d’assurance maladie MGEN.

A qui envoyer mes avis d’arrêt de travail ?

J’ai 48h pour transmettre :

  • Les volets 1 et 2 de mon avis d’arrêt de travail, dans une enveloppe à l’attention du médecin conseil, à mon organisme d’assurance maladie MGEN.
  • Le volet 3 à mon employeur ou à l’organisme me versant mon indemnisation chômage (administration employeur ou Pôle Emploi) si je suis au chômage.

Au-delà de 48h, je m’expose à la diminution ou la suppression de mes indemnités journalières. 

 

 

Bon à savoir

Mon avis d'arrêt de travail ne doit comporter ni rature ni surcharge. Si je suis hospitalisé, mon bulletin d'hospitalisation vaut avis d'arrêt de travail.

Et en cas de prolongation ?
Ma prolongation doit être prescrite par le médecin qui a prescrit mon arrêt de travail initial ou par mon médecin traitant. Dans les autres cas, sur mon avis d'arrêt de travail, la raison pour laquelle ma prolongation n'est pas prescrite par l'un de ces médecins doit être cochée et justifiée.

Pour ma protection statutaire, je me renseigne auprès de mon employeur.

 

La protection assurée par mon organisme d’assurance maladie MGEN

En cas d’arrêt de travail maladie, mon organisme d’assurance maladie MGEN est mon interlocuteur pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). 
Si je remplis les conditions, ces indemnités journalières sont versées soit directement sur mon compte, soit à mon employeur en cas de subrogation. 
A cette fin, mon employeur adresse directement ou par mon intermédiaire une attestation de salaire à mon organisme d’assurance maladie MGEN pour qu’il vérifie si je remplis les conditions et qu’il calcule le montant des mes indemnités journalières.

 

 

Qu'en est-il de ma rémunération ?

La rémunération versée est déterminée en fonction du temps de service.

Le maintien total ou fractionné de votre traitement par votre employeur s’entend sous réserve de déduction des indemnités journalières versées par votre organisme d’Assurance maladie MGEN.

 

A noter : les délais de carence sont différents entre le régime statutaire de la fonction publique et le code de la sécurité sociale : ils se recouvrent. L’employeur paiera à compter du 2ème jour selon les statuts (1 Jour de carence) et il ne prendra en compte dans le calcul de la rémunération les indemnités journalières versées par MGEN qu’à compter du 4ème jour (3 jours de carence).