Votre contrat collectif de santé MGEN : remboursements prévoyance

Rémunération indiciaire, rente, capital, etc. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour vous aider à comprendre ce que le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative peut vous apporter, choisissez un profil vous correspondant et découvrez des exemples d’indemnisations prévues pour chaque garantie.

1. Sélectionnez un profil

Eliot, fonctionnaire,
rémunération
de 2 000 € brut/mois

Composition de la rémunération
(€/mois)

Rémunération indiciaire

Régime indemnitaire

1 500 €

500 €

Dominique, contractuel
de droit public, rémunération
de 2 000 € brut/mois

Composition de la rémunération
(€/mois)

Rémunération indiciaire

Régime indemnitaire

1 500 €

500 €

Léa, contractuelle de droit
privé, rémunération
de 2 000 € brut/mois

Composition de la rémunération
(€/mois)

Rémunération indiciaire

Régime indemnitaire

1 500 €

500 €

2. Choisissez une garantie

En cas de Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Suite au passage en demi-traitement (au-delà du 3^ème mois en CMO), la rémunération mensuelle brute d’Eliot est la suivante selon le niveau de couverture choisi :
• sans le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, Eliot perçoit 50 % de son revenu mensuel,
• avec le contrat et la souscription de l’option, Eliot perçoit 80 % de son revenu mensuel.

Sans couverture
(50 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Avec l’option

Arrêt de type CMO,
de 4 à 12 mois

1 000 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

En cas de Congé de Longue Maladie (CLM)

En fonction de la durée de l’arrêt de travail et du niveau de couverture choisi, la rémunération d’Eliot est la suivante :
• en cas d’arrêt de type CLM de moins de 1 an, avec le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, le revenu d’Eliot est maintenu à 100 %. Sans contrat, Eliot perd 67 % du montant de ses primes,
• en cas d’arrêt de type CLM de 1 à 3 ans, sans le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, Eliot perd 40 % de son revenu mensuel. Avec le contrat, son revenu mensuel est maintenu à 80 %.

Sans couverture
(60 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Arrêt de type CLM
de moins de 1 à 3 ans

1 200 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

Sans couverture
(60 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Arrêt de type CLM
de moins de 1 an

1 665 €
brut/mois

2 000 €
brut/mois

Après être passé en invalidité, Eliot perçoit une pension jusqu’à ses 62 ans.

À compter de la mise en place du contrat : quel que soit le taux d'invalidité, 80 % de la rémunération brute jusqu’au 62ème anniversaire de l’agent ainsi qu’au fonctionnaire placé en disponibilité pour raison de santé en raison d’une invalidité d’origine non professionnelle.

80%

de la
rémunération

En cas du décès d’Eliot, ses proches perçoivent un capital décès correspondant à un an de rémunération pris en charge par le droit statutaire. En cas de souscription par l’agent au socle interministériel du contrat collectif en Prévoyance à adhésion facultative, ce montant est doublé : les bénéficiaires perçoivent ainsi un versement correspondant à deux ans de rémunération brute.

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Décès toutes causes

1 an de la rémunération

En cas de Congé Maladie Ordinaire (CMO)

Suite au passage en demi-traitement (au-delà du 3^ème mois en CMO), la rémunération mensuelle brute de Dominique est la suivante selon le niveau de couverture choisi :
• sans le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, Dominique perçoit 50 % de son revenu mensuel,
• avec le contrat et la souscription de l’option, Dominique perçoit 80 % de son revenu mensuel.

Sans couverture
(50 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Avec l’option

Arrêt de type CMO,
de 4 à 12 mois

1 000 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

En cas de Congé de Grave Maladie (CGM)

En fonction de la durée de l’arrêt de travail et du niveau de couverture choisi, la rémunération de Dominique est la suivante :
• en cas d’arrêt de type CGM de moins de 1 an, avec le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, le revenu de Dominique est maintenu à 100 %. Sans contrat, Dominique perd 67 % du montant de ses primes,
• en cas d’arrêt de type CGM de 1 à 3 ans, sans le contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative, Dominique perd 40 % de son revenu mensuel. Avec le contrat, son revenu mensuel est maintenu à 80 %.

Sans couverture
(60 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Arrêt de type CGM
de moins de 1 an

1 665 €
brut/mois

2 000 €
brut/mois

Sans couverture
(60 %)

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Arrêt de type CGM
de 1 à 3 ans

1 200 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

Après être passé en invalidité, Dominique perçoit une rente jusqu’à ses 62 ans. Selon la nature de l’invalidité et le niveau de couverture choisi, la rente mensuelle brute de Dominique est la suivante :

À compter de la mise en place du contrat

50%

de la
rémunération

1^ère catégorie⁽¹⁾

80%

de la
rémunération

2^e catégorie⁽¹⁾

+ allocation
tierce personne
de 40%

80%

de la
rémunération

3^e catégorie⁽¹⁾

Pour les 3 catégories, le versement est effectif
jusqu'à la date de liquidation de la pension retraite.

(1) La catégorie 1 de la Sécurité sociale concerne les invalides capables d'exercer une activité rémunérée, la catégorie 2 ceux absolument incapables de travailler, et la catégorie 3 ceux nécessitant une assistance pour les actes quotidiens. En savoir plus

En cas du décès de Dominique, ses proches perçoivent un capital décès correspondant à un an de rémunérationpris en charge par le droit statutaire. En cas de souscription par l’agent au socle interministériel du contrat collectif en Prévoyance à adhésion facultative, ce montant est doublé : les bénéficiaires perçoivent ainsi un versement correspondant à deux ans de rémunération brute.

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Décès toutes causes

1 an de la rémunération

En cas d’Arrêt Maladie

Des règles spécifiques s’appliquent pour les contractuels de droit privé :
• pour un arrêt d’une durée de moins de 6 mois, l’option du contrat collectif en prévoyance à adhésion facultative complète la prise en charge à hauteur de 80 % de la rémunération mensuelle brute de Léa,
• à partir du 7^ème mois d’arrêt, le socle du complète intégralement la rémunération de Léa limitée au net,
• puis à partir de la 2^ème année, Léa bénéficiera d’une prise en charge à hauteur de 80 % de sa rémunération brute grâce au socle du contrat.

Sans couverture

Avec le socle

Avec le socle
et l’Option

Arrêt de moins
de 6 mois

1 000 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

Arrêt entre
7 et 12 mois

1 000 €
brut/mois

2 000 €
brut/mois

Arrêt de plus
de 12 mois

1 000 €
brut/mois

1 600 €
brut/mois

Après être passée en invalidité, Léa perçoit une rente jusqu’à ses 62 ans. Selon la nature de l’invalidité et le niveau de couverture choisi, la rente mensuelle brute de Léa est la suivante :

À compter de la mise en place du contrat

50%

de la
rémunération

1^ère catégorie⁽¹⁾

80%

de la
rémunération

2^e catégorie⁽¹⁾

+ allocation
tierce personne
de 40%

80%

de la
rémunération

3^e catégorie⁽¹⁾

Pour les 3 catégories, le versement est effectif
jusqu'à la date de liquidation de la pension retraite.

En cas du décès de Léa, ses proches perçoivent un capital décès correspondant à un an de rémunérationpris en charge par le droit statutaire. En cas de souscription par l’agent au socle interministériel du contrat collectif en Prévoyance à adhésion facultative, ce montant est doublé : les bénéficiaires perçoivent ainsi un versement correspondant à deux ans de rémunération brute.

Votre couverture de base
(socle interministériel)

Décès toutes causes

1 an de la rémunération

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