Votre contrat collectif de santé retraités
Votre ancien employeur a accordé sa confiance à MGEN pour gérer le contrat collectif de santé obligatoire de ses agents.
En tant qu’ancien agent retraité ou futur retraité des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vous avez la possibilité d’y souscrire lors de la mise en place du régime, de manière facultative et sous conditions.
Vous disposez de deux ans à compter du 1er mai 2026 pour y souscrire si vous êtes déjà retraité à cette date.
Si vous partez à la retraite à compter du 1er mai 2026, vous disposez d’un an à compter de votre cessation d’activité.
Intérêt du contrat, cotisation, conditions d’adhésion, on vous éclaire sur le contrat collectif de santé retraités.
Pourquoi un contrat collectif de santé ?
Le contrat collectif de santé mis en place est issu de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), qui vise à renforcer la couverture complémentaire des fonctionnaires et des retraités de la fonction publique d'État en offrant une meilleure prise en charge des frais de santé.
Quelles sont les conditions pour adhérer ?
Un agent retraité peut demander à adhérer aux garanties couvertes par le contrat collectif de santé souscrit par son dernier employeur s'il est titulaire d'une pension de retraite de droit direct(1)
Pour l'agent partant en retraite après le 1er mai 2026, il doit être bénéficiaire actif du contrat collectif de santé obligatoire MGEN au moment de son départ.
Les bénéficiaires conjoint et enfants éventuels pourront également adhérer au contrat collectif de santé retraités, dans les mêmes conditions que les ayants droit des bénéficiaires actifs.
Bon à savoir
Vous êtes un agent retraité à compter du 1er mai 2026
:
la demande d'adhésion doit être formulée dans un délai d'un an suivant votre cessation d'activité.
Vous êtes un agent déjà retraité au 1er mai 2026 :
la demande doit être formulée dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat (1er mai 2026).
Passé le 30 avril 2028, l'adhésion ne sera plus possible.
Pour un agent retraité exerçant une activité professionnelle :
le bénéficiaire retraité qui, postérieurement à la liquidation d'une pension de retraite, exerce de nouveau une activité rémunérée ouvrant droit à pension est résilié de son contrat collectif retraité et ne pourra définitivement plus y adhérer.
(1) du régime du Code des pensions civiles et militaires de retraite, du régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques mentionné à l'article L. 921-2-1 du Code de la Sécurité sociale, du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État institué par le décret du 5 octobre 2004 ou du régime institué par l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
Quelles sont les garanties proposées ?
Les garanties du contrat collectif de santé retraités sont identiques à celles prévues pour les agents actifs. Ces garanties panier de soins (socle), communes à tous, pourront être renforcées par des garanties optionnelles (options) si vous le souhaitez.
de soins (socle)
optionnelle 1
(option 1)
de soins (socle)
optionnelle 2
(option 2)
de soins (socle)
Garanties additionnelles
Frais d'obsèques
Selon le contrat souscrit, vous soulagerez vos proches du coût total ou partiel de vos obsèques et/ou de leur organisation. Vous pourrez bénéficier d'un accompagnement dédié en cas de décès d'un être cher, assurer le financement de vos obsèques et anticiper leur organisation selon vos volontés.
Perte d'autonomie
Elles vous garantissent une rente dépendance et proposent un ensemble de services pour accompagner à la fois les personnes en perte d'autonomie et leurs aidants. Vous pouvez ainsi bénéficier d'une rente viagère pouvant aller jusqu'à 850 € par mois, d'un capital allant jusqu'à 2 000 €, ainsi que de nombreux services conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des aidants et des aidés.
Quel est le coût du contrat collectif de santé retraités ?
Agent retraité :
• les cotisations au contrat collectif de santé retraités (panier de soins et garanties optionnelles) seront évolutives pour les bénéficiaires retraités et ne feront pas l'objet d'une participation de la part de l'ancien employeur,
• la cotisation socle dépend du nombre d'années de retraite de l'agent retraité, quel que soit son âge. Elle est plafonnée au-dessus de la 7ème année de retraite. Le coût des options dépend de l'âge de l'agent et est plafonné à partir de 80 ans.
Conjoint :
• les cotisations socle et options du conjoint dépendent de son âge et sont plafonnées à partir de 80 ans.
Enfants et petits-enfants :
• les cotisations socle et options sont forfaitaires. À compter du 3ème enfant de 21 ans, la couverture est gratuite.
Aux cotisations des garanties panier de soins (socle) des agents retraités, des conjoints et des enfants/petits-enfants, s'ajoute une cotisation additionnelle qui alimente le fond d'aides aux retraités (2% des cotisations hors taxes) ainsi que le fonds d'accompagnement social (2% des cotisations hors taxes).
| Cotisation due par l'adhérent au régime général | ||||
|---|---|---|---|---|
| Cotisations | Socle | + Option 1 | + Option 2 | |
| Retraité 1ère année | 78,05 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| Retraité 2ème année | 97,58 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| Retraité 3ème à 5ème année | 117,08 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| Retraité 6ème année | 128,79 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| Retraité 7ème année et plus | 136,61 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| Conjoint | 97,97 € à 173,91 € | +8,31 € à 15,89 € | +30,87 € à 59,05 € | |
| 1er enfant de -21 ans | 35,13 € | +3,61 € | +15,17 € | |
| 2ème enfant de -21 ans | 35,13 € | +1,81 € | +7,58 € | |
| Enfant 21 ans et + | 35,13 € | +7,23 € | +30,33 € | |