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Section Extra-Métropolitaine

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La Section Extra-Métropolitaine

La couverture sociale

La réglementation à appliquer est subordonnée à la connaissance précise de votre situation administrative.

La variété des situations à l'étranger ou dans les Territoires d'Outre mer, nécessite l'utilisation d'un code correspondant à la couverture sociale (CSB) dont dispose chaque personne, sachant que dans une famille chacun des membres peut relever d'un code différent : ce code est fixé lors de la constitution du dossier en fonction des éléments fournis ; il ne peut être modifié par la suite, sauf en cas ce changement de situation.

La nature du déplacement à l'étranger
  • Motif personnel (tourisme, vacances…)
  • Motif professionnel (mission-détachement, durée du séjour)
  • Etudes, changement de résidence, service militaire, volontariat, etc.
Le pays de séjour
  • Les pays de l'Espace Economique Européen
  • Les pays liés avec la France par un accord bilatéral
  • Les pays sans accord
La couverture sociale de base

La couverture sociale de base (CSB) peut être de différente nature :

  • La Sécurité sociale française régime obligatoire, avec gestion par le centre 501 de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, c'est-à-dire les services de la SEM au Mans.

  • La Sécurité sociale française, régime d'assurance volontaire de la Caisse des Français de l'Etranger dont la gestion n'incombe pas au Centre 501 du Mans.

  • Un régime d'assurance maladie local hors de France (pays de l'Union européenne, Monaco, Canada, Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française, CAFAT de Nouvelle Calédonie, etc.).

  • Une Caisse d'assurance maladie obligatoire d'un organisme international (UNESCO, BIT>, Caisse d'assurance maladie des fonctionnaires de l'Union européenne, et.)

  • Une assurance privée.

La carte vitale

Les cartes Vitale ont été adressées aux assurés sociaux (régime de base) de la Section Extra-Métropolitaine. Cette carte ne peut être utilisée qu'en France métropolitaine. Aussi, lors de vos séjours en métropole, pensez à la mettre à jour sur une borne prévue à cet effet.

L'attestation papier jointe à la carte est à conserver soigneusement. Elle permet de justifier des droits à la Sécurité sociale, et éventuellement à la Mutuelle à chaque fois que la carte Vitale ne peut être utilisée, notamment pour bénéficier des conventions Mgen passées dans les Territoires d'outre-mer (résidence ou séjour).

Lorsque vous perdez vos droits à la sécurité sociale française, la carte vitale doit être restituée.

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