COVID-19
MGEN vous accompagne

Vos arrêts de travail

Les mesures ci-après s'appliquent aux assurés du régime français qu'ils résident en France ou dans un état voisin.

Le site « declare.ameli.fr » permet de demander différents types d’arrêts de travail lorsqu’un assuré doit s’isoler et qu’il ne peut télétravailler. Il s’adresse également aux assurés MGEN.

Un médecin vous a prescrit un arrêt maladie :

  • Vous êtes fonctionnaire / maître et documentaliste du privé
      • Adressez les volets 2 et 3 à votre employeur ;
      • Conservez les volets 1 comportant les données médicales. Vous devrez présenter le volet 1 à toute requête du médecin agréé de votre administration.
  • Vous êtes agent contractuel, fonctionnaire détaché dans le privé ou salarié dans le secteur privé et êtes géré par MGEN en régime obligatoire d’assurance maladie

Depuis le 1er juillet 2020, vous devez transmettre vos avis d’arrêt de travail sous deux jours à partir de la date d’interruption de travail de la façon suivante :

  • Les volets 1 et 2 de votre avis d’arrêt de travail à votre centre de Sécurité sociale MGEN, dans une enveloppe à l’attention du médecin conseil ;
  • Le volet 3 à votre employeur ou à l’organisme vous versant votre indemnisation chômage (administration employeur ou Pôle Emploi) si vous êtes au chômage.

Au-delà des deux jours, vous vous exposez à la diminution ou la suppression de vos indemnités journalières.
En cas de doute pour remplir votre avis d’arrêt de travail, reportez-vous à la notice présente en dernière page de l’avis d’arrêt de travail.

A noter : sur l’avis d’arrêt de travail, n’oubliez pas de remplir le code organisme de rattachement pour que les services du médecin conseil identifient que vous êtes gérés par MGEN. Ce numéro à 9 chiffres est visible sur votre attestation de droit dans la case Organisme d’affiliation. Il commence par 91. Si vous ne possédez pas d’attestation de droit, téléchargez-là sur votre espace personnel sur mgen.fr.

Vous êtes gérés en régime obligatoire par MGEN et votre arrêt de travail vous a été délivré par un médecin dans le cadre d’une téléconsultation ; celui-ci doit remplir l’avis d’arrêt de travail au format papier et vous transmettre les 3 volets de l’arrêt de travail, par voie postale ou par mail.

Si vous présentez les symptômes de la Covid-19 ou si vous avez obtenu un résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19, vous devez rester isolé.e et vous faire tester immédiatement avec un test RT-PCR ou antigénique pour confirmer le diagnostic.

Dans ces circonstances et si vous ne pouvez pas télétravailler, une procédure dérogatoire vous permet de justifier d’un arrêt de travail, pendant cette période d’isolement dans l’attente du résultat du test.

Cette procédure s’applique depuis le 10 janvier 2021 pour les personnes présentant des symptômes et depuis le 12 avril 2021 pour les personnes ayant eu un autotest positif. Elle est réalisée via un téléservice accessible sous le site https://declare.ameli.fr/.

Après avoir sélectionné votre profil : je suis assuré et le type d’emploi (salarié du privé, Fonction publique…), cliquez sur le téléservice : J’ai des symptômes ou j’ai un autotest positif. Ce téléservice vous permet d’obtenir un certificat d’isolement ne pouvant excéder 4 jours entre la date de début d’isolement et la date de réception du résultat du test.

La demande est réalisée en deux étapes :

  • Etape 1 : initialisation de la demande obligatoirement le premier jour de l’isolement (avec délivrance d’un récépissé de la demande d'isolement téléchargeable au format PDF pouvant être fourni comme justificatif à l’employeur) ;
  • Etape 2 : validation de la demande à réception du résultat des tests (le jour du résultat ou le lendemain) et téléchargement de l’attestation d’isolement directement à la fin de l’étape 2.

Si le test est positif, les plateformes de contact tracing de l’Assurance maladie prendront le relais pour établir une prolongation de l’arrêt de travail (Reportez-vous à la rubrique Déclarer un arrêt de travail si vous êtes positif au test de dépistage)

Si le test est négatif, l’arrêt de travail prend fin à partir du soir de la date déclarée lors de l’étape 2 comme étant celle de l’obtention du résultat du test. Vous pourrez reprendre son activité dès le lendemain. Si votre état de santé est incompatible avec la reprise d’activité, vous êtes invités à consulter votre médecin pour qu’il établisse un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

Ce téléservice s’applique aux assurés MGEN.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service, sur le site de téléservice declare.ameli.fr avant de procéder à votre déclaration, afin de vérifier votre éligibilité.

  • Si vous êtes agents publics : vous serez placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation du récépissé généré par le téléservice declare.ameli.fr si vous ne pouvez pas télétravailler. Il conviendra de le transmettre à votre administration. Attention , si vous ne réalisez pas le test après vous être déclaré comme symptomatique, votre ASA sera requalifiée en absence injustifiée.

  • Si vous êtes agent contractuel : si votre employeur vous maintien votre salaire pendant votre période d’isolement, il pourra s’il le souhaite demander à percevoir les IJSS par subrogation ou bien les récupérer si nous vous les avons versées.

  • Si vous êtes salariés de droit privé : si vous ne pouvez pas télétravailler, présentez le certificat d’isolement à votre employeur pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence.

Si le résultat de votre test RT-PCR ou Antigénique est positif, vous devez vous isoler immédiatement pendant une durée qui varie selon votre statut vaccinal.

Depuis le 3 janvier 2022, les conditions de l’isolement sont les suivantes :

Vous avez un schéma vaccinal complet* Votre schéma vaccinal est incomplet* ou vous n’êtes pas vacciné.e

Vous devez vous isoler pendant 7 jours.

  • A compter de la date de vos symptômes si vous en avez ;
  • A compter de la date de prélèvement du test positif si vous n’avez pas de symptômes.

Vous pouvez réduire votre isolement à 5 jours si vous avez un test antigénique ou RT-PCR négatif et si vous n’avez plus de symptômes depuis 48 heures.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours.

  • A compter de la date de vos symptômes si vous en avez ;
  • A compter de la date de prélèvement du test positif si vous n’avez pas de symptômes.

Vous pouvez réduire votre isolement à 7 jours si vous avez un test antigénique ou RT-PCR négatif et si vous n’avez plus de symptômes depuis 48 heures.

*au sens du Passe sanitaire

En cas de test positif, l’Assurance maladie vous contactera par SMS (en provenance du numéro 38663), par téléphone ou par courriel.

Si vous ne pouvez pas télétravailler pendant la période d’isolement, vous pouvez demander à bénéficier d’une attestation d’isolement valant arrêt de travail.

Cette attestation d’isolement pourra être délivrée par l’Assurance maladie lors du contact téléphonique ou bien vous pourrez la demander via le téléservice « Je suis Positif au COVID 19 » accessible via le site declare.ameli.fr sous réserve de répondre aux conditions ci-dessous :

  • Être positif à la COVID 19 :
  • Avoir reçu un SMS, un appel, un courriel de l’Assurance maladie vous informant de votre statut et vous renvoyant vers ce téléservice

La durée de l’arrêt prescrit correspond à la durée initiale de l’isolement mentionnée dans le tableau ci-dessus.

À l’issue de cette déclaration, le téléservice fournira à l’utilisateur une attestation d’isolement au format PDF téléchargeable.

Quel que soit votre schéma vaccinal, si à l’issue de l’arrêt demandé sur ce site vous avez encore de la fièvre, consultez votre médecin traitant qui prolongera votre arrêt en fonction de vos symptômes.

Vous devrez adresser cet arrêt de travail à votre employeur.

Si vous êtes agent contractuel, fonctionnaire détaché dans le privé ou salarié dans le secteur privé et êtes géré.e par MGEN en régime obligatoire d’assurance maladie, vous devrez nous adresser également l’arrêt de travail pour paiement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.

La situation diffère suivant que :
1. Vous avez été contacté.e par l’Assurance maladie (appel téléphonique, mail ou SMS) ou par un patient positif ayant été contacté par l’Assurance maladie
2. Vous avez reçu une alerte par l’application « TousAntiCovid »

Depuis le site « declare.ameli.fr », soyez vigilent.e sur le téléservice sur lequel effectuer votre demande d’arrêt de travail.

1.   Vous avez été contacté.e par l’Assurance maladie (appel téléphonique, mail ou SMS) ou par un patient positif ayant été contacté par l’Assurance maladie

Dans le cadre du dispositif « contact Covid » mis en place au début du déconfinement et même en l’absence de symptômes de la maladie, vous serez invité.e dans certains cas à vous isoler et vous verrez délivrer, si besoin, un arrêt de travail pendant la période d’isolement.

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez demander un arrêt de travail via le téléservice « J’ai été alerté par l’Assurance Maladie ou par un patient positif ayant été contacté par l’Assurance Maladie » présent sur declare.ameli.fr uniquement si vous répondez aux conditions cumulatives ci-dessous :

  • Vous avez appris que vous étiez cas contact :

    • par un appel téléphonique ou un SMS de consignes de l’Assurance Maladie,
    • par un patient positif qui vous a prévenu et informé des consignes à respecter,
    • par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
    • ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

  • Vous n’êtes pas vacciné.e, vous disposez d’un schéma vaccinal incomplet au sens du passe sanitaire, vous disposez d’un schéma vaccinal complet mais êtes immunodéprimées ou vous disposez d’un schéma vaccinal complet mais vous êtes cas contact de votre enfant atteint de la Covid-19 (test confirmé) et âgé de moins de 16 ans.
  • Les personnes immunodéprimées graves sont les personnes :

    • ayant reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
    • traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
    • dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
    • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d'un déficit immunitaire primitif ;
    • atteintes de leucémie lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20.

  • Vous devez vous isoler pendant une durée qui varie selon votre situation :

    - Votre schéma vaccinal est incomplet*
    - Vous n’êtes pas vacciné.e
    - Vous avez un schéma vaccinal complet mais êtes immunodéprimé.e grave
    Vous avez un schéma vaccinal complet et vous êtes cas contact d’un enfant de moins de 16 ans positif confirmé à la COVID 19

    Vous devez vous isoler pendant 7 jours :

    • après la date du dernier contact avec le cas positif ;
    • ou si vous ne connaissez pas cette date, à compter de la date à laquelle vous avez été informé être cas contact : date de l’appel ou de réception du SMS de l’Assurance Maladie, date à laquelle le cas positif vous a prévenu ou date du courrier de l’Assurance maladie ou de la validation des consignes sur le site dédié accessible via le SMS.

    Si vous vous êtes isolé avant cette date, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de deux jours.

    Si les résultats de votre test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt, vous pourrez le prolonger dans la limite de 2 jours supplémentaires.

    Vous devez vous isoler pendant 7 jours :

    • à partir du début des symptômes ou de la date de prélèvement si votre enfant n’a pas de symptômes,
    • jusqu’à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l’Assurance Maladie).

     

    *au sens du Passe sanitaire


  • Vous n’êtes pas en mesure de télétravailler pendant votre isolement

Ce service s’applique également aux assurés MGEN sous réserve qu’ils aient été contactés par mail, SMS ou téléphone par l’Assurance maladie et identifiés comme cas Contact ou alertés de leur situation de Cas contact par un patient positif ayant été contacté par l’Assurance maladie.

 Si vous êtes géré.e par MGEN pour votre assurance maladie obligatoire, après un contrôle préalable d’éligibilité par la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM), nous vous adresserons par voie postale un courrier d’accord (avec attestation d’isolement) ou de refus. Ce courrier est également déposé sur votre espace personnel mgen.fr. Vous êtes informé.e par mail lors de la mise à disposition.

Le délai de réception des courriers ne devrait pas dépasser 13 jours à compter de la date de la demande.

Important : vous ne devez pas demander d’attestation d’isolement via declare.ameli.fr dans les cas suivants :

- vous avez un schéma vaccinal complet au sens du passe sanitaire car vous n’êtes pas soumis à l’isolement, sauf si vous êtes cas contact de votre enfant cas confirmé de moins de 16 ans ;

- vous avez été testé positif au Covid-19 dans les deux derniers mois : vous n’êtes pas considéré comme cas contact à risque ;

- Vous souffrez de la Covid-19 car votre situation relève alors d’un arrêt de travail prescrit par un médecin ;
- Vous êtes soignant salarié des établissements de santé et des établissements médico-sociaux en contact direct avec les personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, votre situation doit être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de votre établissement ;
- vous êtes déjà placé.e en activité partielle/chômage partiel dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la Covid-19.

Pour des raisons de continuité d'activité, certains personnels d'Opérateurs d'Intérêt Vital et de services de l'État peuvent bénéficier de dérogations à l'isolement. Si vous êtes concerné.e, vous êtes invité.e à vous rapprocher de votre employeur avant d'effectuer une demande d'arrêt dérogatoire via ce téléservice.

Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service, sur le site de téléservice declare.ameli.fr avant de procéder à votre déclaration, afin de vérifier votre éligibilité. Les conditions peuvent évoluer en fonction de l'évolution de l'épidémie.

  • Si vous êtes agents publics : si vous êtes cas contact et si vous devez vous isoler, vous serez placés en autorisation spéciale d’absence si vous ne pouvez pas télétravailler. Il conviendra de transmettre à votre administration votre certificat d’isolement.

  • Si vous êtes agent contractuel : si votre employeur vous maintien votre salaire pendant votre période d’isolement, il pourra s’il le souhaite demander à percevoir les IJSS par subrogation ou bien les récupérer si nous vous les avons versées.

  • Si vous êtes salariés de droit privé : si vous ne pouvez pas télétravailler, présentez le certificat d’isolement à votre employeur pour bénéficier d’un arrêt de travail.

  • Si vous avez identifié comme une personne contact devant s'isoler mais que vous êtes dans l’attente de réception de votre attestation d’isolement :
    Certaines demandes nécessitent un contrôle complémentaire car l’Assurance maladie n’a pas pu les identifier comme personne contact lors du premier contrôle. Dans l'attente de la réception du courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.

2.   Vous avez reçu une alerte par l’application « TousAntiCovid »

Vous avez reçu une notification de l'application TousAntiCovid en raison d'un contact avec une personne testée positive à la Covid-19.

Depuis le 13 août 2021, seules les personnes Cas contact à risque élevé ayant reçu une alerte par l'application <i>Tous AntiCovid</i> doivent s’isoler et peuvent demander une attestation d’isolement via le téléservice "J'ai été alerté par l'application Tous AntiCovid". Il s’agit :

  • des personnes non vaccinées ;
  • des personnes n'ayant pas un schéma vaccinal complet ;
  • des personnes ayant un schéma vaccinal complet mais immunodéprimées graves.

Les personnes immunodéprimées graves sont les personnes :

  • ayant reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
  • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d'un déficit immunitaire primitif ;
  • atteintes de leucémie lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20.

Vous avez un schéma vaccinal complet depuis au moins 7 jours (vaccins Cominarty/Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzeria ou Covishield) ou au moins 4 semaines (vaccin Covid-19 Janssen) et vous n'êtes pas immunodéprimé.e grave : vous n'êtes pas soumis à l'isolement et vous ne devez pas demander d'arrêt de travail sur ce téléservice.

Vous êtes une personne Cas contact à risque élevé, vous devez vous isoler immédiatement pour une durée de 7 jours après la date d'exposition indiquée par TousAntiCovid.

Pendant cet isolement, vous devrez réaliser deux tests.

  • Vous devez réaliser un premier test antigénique immédiatement après la notification reçue via l’application TousAntiCovid
    • Si votre test est positif, vous serez rappelé.e sous 24h par l'Assurance Maladie, dans l'attente restez isolé.
    • Si votre test est négatif, vous devez impérativement poursuivre votre isolement et réaliser un second test au bout de 7 jours.
  • À l'issue de votre isolement, vous devrez réaliser un test de dépistage à la Covid-19, antigénique ou PCR :
    • Si votre test est positif, vous serez rappelé.e sous 24h par l'Assurance Maladie, dans l'attente restez isolé.
    • Si votre test est négatif et que vous n'avez pas de symptômes, vous pouvez mettre fin à votre isolement. Si vous avez des symptômes, maintenez votre isolement et consultez votre Médecin traitant.
  • Comment demander votre justificatif d’isolement ?

Vous avez téléchargé l’application TousAntiCovid sur votre portable et avez été exposé.e à la Covid-19, un nouveau téléservice est mis en place depuis le 15 mars 2021.

Vous recevrez une notification vous informant de la date à laquelle vous avez été exposé.e (date de dernier contact) et vous invitant à ouvrir un lien joint, si vous avez besoin d’un arrêt de travail car vous ne pouvez pas télétravailler.

Cet arrêt de travail d'une durée maximale de 9 jours couvre votre période d'isolement de 7 jours et le délai d'obtention de résultat du second test :

  • Si votre premier test est positif, l'arrêt de travail obtenu via ce téléservice sera interrompu et votre situation et votre arrêt de travail seront pris en charge par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing (consultez la rubrique Déclarer un arrêt de travail si vous êtes positif au test de dépistage RT-PCR) ;
  • Si votre test est négatif, l'arrêt de travail fourni sur ce téléservice couvrira votre période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du second test.

Le lien vous permet d’accéder au téléservice « TousAntiCovid » sur https://declare.ameli.fr/ afin de demander votre arrêt de travail. La déclaration se fait en 2 étapes :

  • 1ère étape : initialisation de la demande : au moment de la réalisation du test antigénique à effectuer dès réception de la notification :
  • Vous devrez indiquer,

    • la date de début d’arrêt qui correspond à la date du 1er test antigénique (à faire dès réception de la notification) ;
    • la durée provisoire de l’arrêt = + 7 jours (calendaires) ;

    A la validation

    • Un Numéro de dossier est délivré ;
    • Un récépissé à remettre à votre employeur est fourni.

     

    • 2ème étape : finalisation de votre déclaration à réception des résultats du second test réalisé après les 7 jours d’isolement (Si votre 1er test était positif, vous finaliserez votre déclaration en indiquant la date d’obtention de ce 1er test)
        • Vous devrez indiquer la date d’obtention de ce 2nd résultat = date de fin de l’arrêt. La durée de l’arrêt qui peut être saisi est entre 1 et 9 jours maximum ;
        • A la validation de cette seconde étape, vous pourrez télécharger une attestation d’isolement à remettre à son employeur.

    A noter :

    • Des conditions spécifiques existent pour certaines professions (sanitaire et médico-social). Elles sont mentionnées dans les conditions d’utilisation du service.
    • Pour des raisons de continuité d'activité, certains personnels d'Opérateurs d'Intérêt Vital et de services de l'État peuvent bénéficier de dérogations à l'isolement. Si vous êtes concerné.e, vous êtes invité.e à vous rapprocher de votre employeur avant d'effectuer une demande d'arrêt dérogatoire via ce téléservice.
    • Dans tous les cas, pour que votre arrêt de travail soit bien indemnisé, vous devrez déclarer le résultat de votre second test sur l’application.
  • Vous êtes agent.e de l’Etat, contactez votre administration employeur pour connaître la position statutaire dans laquelle vous serez placé.e si vous ne pouvez pas télétravailler et les règles concernant le maintien de votre salaire.
  • Si vous relevez du régime général (agent.e contractuel.le, fonctionnaire détaché.e dans le privé, salarié.e de droit privé), cet arrêt de travail pourra donner lieu à versement d’indemnité journalière de Sécurité sociale si votre employeur nous adresse une attestation de salaire. Le complément employeur est aussi maintenu (indemnisation versée par l’employeur en complément de celle versée par l’Assurance maladie).

 

 

=> Le dispositif d’arrêt dérogatoire Garde d’enfant est ouvert uniquement pendant la période scolaire : lors de la fermeture des établissements pour les vacances, ces arrêts de travail ne s’appliquent plus

La situation varie selon le statut professionnel.

  • Vous êtes fonctionnaire/ maître et documentaliste (enseignement privé sous contrat) :

    Vous devez transmettre à votre employeur :

    • Le justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli du fait de la fermeture de l’établissement/classe/section, selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité)
    • Une attestation sur l’honneur que vous êtes le seul des 2 parents demandant à bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence pour les jours concernés.

    Ces documents permettront à votre employeur de vous maintenir ou de vous placer en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible.

    Vous êtes agents contractuels de l'Etat :
    Selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, vous devez transmettre à votre employeur :

    • Le justificatif de l'établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli du fait de la fermeture de l’établissement/classe/section, selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité).

    • Une attestation sur l’honneur que vous êtes le seul des 2 parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

     

    D’un point de vue statutaire, nous vous invitons à contacter votre employeur pour connaître la position statutaire dans laquelle il vous placera : autorisation spéciale d’absence (ASA) ou arrêt maladie.

    D’un point de vue Sécurité sociale : sur présentation de ces documents, votre employeur pourra procéder à la déclaration de l’arrêt via le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) pour permettre le versement d’Indemnités Journalières de Sécurité sociale. Si votre employeur vous maintien votre salaire, il pourra demander à percevoir les IJSS par subrogation ou bien les récupérer si nous vous les avons versées.

    • Vous relevez du secteur privé :

    Depuis le 1er mai 2020, des modalités spécifiques s’appliquent aux personnes salariées. Celles-ci ont évolués à compter du 1er septembre 2020 : reportez-vous à la rubrique « Déclarer un arrêt de travail si vous exercez une activité salariée dans le secteur privé ».

Le dispositif dérogatoire d’arrêt de travail pour les « personnes vulnérables dans l'impossibilité de travailler  » mis en place par les pouvoirs publics au début du confinement évolue à partir du 27 septembre 2021.

Votre situation diffère selon votre statut professionnel.

> Vous êtes agents publics (fonctionnaires, contractuels)

Depuis le 27 septembre 2021, de nouvelles conditions s’appliquent aux agents vulnérables à la Covid-19 qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus et qui sont dans l’impossibilité de continuer à télétravailler. Elles sont précisées par la circulaire ministérielle du 9 septembre 2021 qui reprend et adapte à la fonction publique de l’Etat les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 concernant les salariés vulnérables. Une note du 9 septembre 2021 définit les mêmes règles pour la fonction publique territoriale. 

> La notion d'agent vulnérable

  • Sont concernés les agents vulnérables :

    • sévèrement immunodéprimés, qui doivent se trouver dans au moins l’une des situations suivantes :
    • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
    • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts ;
    • être dialysé chronique ;
    • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

  • non-sévèrement immunodéprimés qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

    • être âgé de 65 ans et plus ;
    • avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque… ;
    • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
    • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, fibrose pulmonaire, mucoviscidose…) ;
    • présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
    • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
    • présenter une obésité ;
    • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère ;
    • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
    • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
    • être au troisième trimestre de la grossesse ;
    • être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
    • être atteint de trisomie 21.

  • Quelle prise en charge pour un agent vulnérable se trouvant dans l’impossibilité de continuer à télétravailler ?

Le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) d’un agent public vulnérable est engagé à sa demande uniquement sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix. 

Les conditions du placement en ASA varie selon que l’agent vulnérable est sévèrement immunodéprimé ou non.

  • L’agent vulnérable est sévèrement immunodéprimé

L’agent vulnérable sévèrement immunodéprimé devra fournir un certificat médical du médecin de son choix attestant qu’il se trouve dans l’une des situations définissant cette qualification.

Si le télétravail n’est pas possible, l’administration employeur place l’agent en ASA. 

  • L’agent vulnérable n’est pas sévèrement immunodéprimé

L’employeur public doit mettre en place de mesures de protection renforcées pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, notamment : isolement du poste de travail, respect de gestes barrières renforcés, absence ou la limitation du partage du poste de travail, nettoyage et la désinfection du poste de travail, adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

L’agent vulnérable non-sévèrement immunodéprimé souhaitant être placé en ASA devra fournir un certificat médical attestant qu’il : 

- se trouve dans l’une des situations énumérées dans la circulaire du 9 septembre le définissant comme agent vulnérable non immunodéprimé ;

- est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ;

- Si le télétravail n’est pas possible, l’administration employeur le place en ASA.

Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA de l’agent n’est pas fondée car le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail, qui se prononce sur l’exposition à de fortes densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcée. Dans l’attente de la notification de l’avis du médecin du travail, l’agent est placé en ASA.

Pourra également être placé en ASA, au cas par cas, s’il ne peut télétravailler, un agent vulnérable non-sévèrement immunodéprimé présentant un certificat médical qui atteste qu’il :

- se trouve dans l’une des situations énumérées dans la circulaire du 9 septembre le définissant comme agent vulnérable non immunodéprimé ;

- présente une contre-indication à la vaccination.

A noter : le placement en ASA pour un agent vulnérable est réalisé uniquement sur présentation d’un certificat médical d’un médecin. 

L’attestation délivrée à un agent vulnérable à la suite d’une demande de sa part via le téléservice « Je suis une personne fragile » présent sur declare.ameli.fr ne fait donc pas partie des justificatifs mentionnés par l’administration employeur. 

Vous êtes agent contractuel et remplissez les conditions pour être placé.e en ASA : parallèlement au certificat médical, vous pouvez réaliser une demande d’attestation d’isolement via le téléservice « Je suis une personne fragile » sur déclare.ameli.fr. Cette demande sera utile uniquement si votre employeur qui maintient votre salaire souhaite récupérer les indemnités journalières Sécurité sociale. Après contrôle de votre éligibilité, MGEN vous adressera une attestation d’isolement ou un courrier de refus. Notre réponse est transmise par voie postale et également déposée dans votre espace personnel sur mgen.fr. Vous êtes informé.e par mail lors de la mise à disposition.

Vous relevez du secteur privé (hors personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux)

Depuis le 1er mai 2020, des modalités spécifiques s’appliquent et ont évolué à compter du 27 septembre 2021 : reportez-vous à la rubrique « Déclarer un arrêt de travail si vous exercez une activité salariée dans le secteur privé ».

    > Vous êtes agent public

    A compter du 1er septembre 2020
    Le dispositif dérogatoire d’arrêt de travail pour « les personnes partageant leur domicile avec un proche vulnérable » mis en place par les pouvoirs publics au début du confinement prend fin.
    L’employeur public indique que le télétravail doit être privilégié lorsque les missions exercées s’y prêtent. En cas de travail par nature présentiel ou de reprise du travail présentielle décidée par le chef de service au regard des besoins du service, il convient de mettre en œuvre les conditions d’emploi aménagées telles que définies dans la circulaire du 1er septembre 2020 : reportez-vous à la rubrique « Conditions d’aménagement du travail dans le contexte Covid-19 : règles applicables dans la Fonction publique ».

    Nous vous conseillons de prendre contact avec votre employeur pour connaître les règles mises en place dans votre service ou établissement.

    > Vous êtes salarié du secteur privé

    Depuis le 1er mai 2020, des nouvelles modalités s’appliquent et ont évolué à compter du 1er septembre 2020 : reportez-vous à la rubrique « Déclarer un arrêt de travail si vous exercez une activité salariée dans le secteur privé ».

Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyages sont assouplies et plus particulièrement pour les personnes complètement vaccinées ou immunisées depuis le 17 juillet 2021.

Les cas dans lesquels les voyageurs de retour doivent s’isoler pendant une durée qui varie de 7 à 10 jours sont consultables en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35613

Votre situation pendant votre isolement

En pratique, l’assuré salarié, l’agent contractuel ou le fonctionnaire doit informer son employeur de son retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible. Il n’a pas d’autres démarches à accomplir.

Si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel, si le télétravail n’est pas possible, renseignez-vous auprès de votre administration sur les règles applicables.

Si vous relevez du régime général (agent contractuel, fonctionnaire détaché dans le privé, salarié de droit privé) vous pourrez bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement, si le télétravail est impossible et si votre employeur en fait la demande sur declare.ameli.fr. via le téléservice « isolement suite à un déplacement ». Vous percevrez des indemnités journalières sans condition d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément employeur est aussi maintenu (indemnisation versée par l’employeur en complément de celle versée par l’Assurance maladie).

En cas de test positif, vos entrez dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. Pour toute information relative au dispositif « Contact-Covid », consultez notre rubrique dédiée.

Depuis le 1er mai 2020, les personnes bénéficiant d’un arrêt dérogatoire [parents contraints de garder leur enfant, personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie (personnes vulnérables) ou personnes cohabitant avec ces personnes], relèvent du régime de l'activité partielle ne perçoivent plus pour ces arrêts dérogatoires d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

Plusieurs situations peuvent se présenter actuellement :

  • Arrêt de travail pour garde d’enfant.

A compter du 2 septembre 2021, compte tenu de la poursuite de la circulation du virus, le dispositif d’activité partielle est à nouveau mis en œuvre au bénéfice des parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télé-travailler, à la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil de leur enfant.

Plus de détail sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/garde-d-enfants-et-personnes-vulnerables

Les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié doit remettre également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.
L’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle.

  • Salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie (personnes vulnérables) :

Depuis le 27 septembre 2021, le dispositif d’activité partielle destiné aux personnes salariées vulnérables a évolué. La reprise de l'activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 en présentiel est possible, sous réserve de mesures de protection renforcées.

Dans les situations où ces mesures ne seraient pas suffisantes pour les protéger, elles peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle, sur avis médical.

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 définit les catégories de personnes vulnérables et les conditions dans lesquelles les personnes vulnérables peuvent être placées en activité partielle.

Pour en savoir plus : https://code.travail.gouv.fr/information/personnes-vulnerables-reprise-dactivite-ou-activite-partielle

 

  • Salariés cohabitant avec une personne vulnérable
    A partir du 1er septembre 2020 (ou 18 septembre 2020 dans les départements de Guyane et de Mayotte), le dispositif de chômage partiel prend fin pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

 

 

Renseignez-vous sur le site ameli.fr pour connaître les modalités applicables à cette profession.

Renseignez-vous sur le site msa.fr pour connaître les modalités applicables à cette profession.

  • Vous êtes fonctionnaire

Vous ne pouvez pas travailler car vous êtes dans l’une des situations ci-dessous : la prise en charge de vos arrêts de travail est assurée par votre administration employeur.

Votre situation

Votre indemnisation par votre administration pendant votre arrêt

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie

Protection statutaire :
Arrêt prescrit avant le 24 mars 2020 : 1 jour de carence selon votre arrêt.
Selon les cas, maintien ou pas du salaire (règles classiques mentionnées aux articles 12 & 13 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986)

Arrêt prescrit à compter du 24 mars 2020 et pendant toute la durée de l’urgence sanitaire : pas de jour de carence.

Arrêt prescrit à compter du 11 juillet 2020 (sauf Guyane et Mayotte en état d’urgence sanitaire jusqu'au 17 septembre 2020) : 1 jour de carence selon votre arrêt.

Selon votre situation, un maintien du salaire à plein ou demi traitement est possible.

Une perte de salaire ? Une indemnisation complémentaire peut être prévue par votre contrat complémentaire santé/prévoyance
Vous êtes symptomatique à la Covid-19 et vous ne pouvez pas télétravailler dans l’attente du résultat de votre test.
Vous avez fait une déclaration sur le site declare.ameli.fr

Vous serez placé.e en Autorisation Spéciale d’Absence

Votre test est positif et un arrêt de travail vous a été prescrit par l’Assurance maladie Vous serez placé.e en congé maladie pendant la durée de l’arrêt prescrit, sans application du jour de carence
Vous avez été identifié.e comme cas contact, ou parent d'enfant contact vous ne pouvez pas télétravailler et un arrêt maladie vous a été délivré.Mise en œuvre d’une Autorisation spéciale d’absence.
Maintien du Traitement indiciaire et des primes*
Vous êtes confiné.e car vous êtes une personne risquant de développer une forme sévère de Covid-19 et ne pouvez pas télétravailler  

Si vous êtes placé.e en Autorisation spéciale d’Absence

Aménagements successifs du dispositif pour les personnes vulnérables (au 1er Septembre, 15 Octobre et 12 Novembre 2020, 27 Septembre 2021).

Maintien du traitement indiciaire et des primes par votre administration employeur*

 
Vous n’êtes pas malade mais devez garder à domicile votre enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap car son établissement scolaire (ou sa classe) est fermé ou est identifié "cas contact" et vous ne pouvez pas télétravailler

Jusqu'au 4 juillet 2020 inclus et à partir du 1er Septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021 et depuis le 2 septembre 2021  : Placement en Autorisation spéciale d’Absence

Maintien du Traitement indiciaire et des primes par votre administration employeur*

Vous êtes placé.e à l’isolement à la suite d'un déplacement (voyage personnel ou professionnel) et vous ne pouvez pas télétravailler

Contacter votre administration / employeur pour connaitre les règles applicables pour cette situation.

*Selon le discours du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 16 mars 2020. Dans certains cas, des solutions seront à trouver pour maintenir l’intégralité des primes. Ces informations sont données à titre informatif à partir des éléments fournis par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP). Elles n’engagent pas la responsabilité de Mgen. Seule votre administration employeur pourra vous confirmer les modalités mises en place dans votre service ou établissement.
  • Vous êtes contractuel de droit public

Vous ne pouvez pas travailler car vous êtes dans l’une des situations ci-dessous : la prise en charge de vos arrêts de travail est assurée parallèlement par votre administration employeur et votre organisme d’assurance maladie.

 

Situation au regard du CoronavirusProtection statutaire****Protection Sécurité sociale***
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie

 
  • Arrêt prescrit avant le 24/03/2020 : 1 jour de carence selon votre arrêt.
  • Arrêt prescrit à compter du 24/03/2020 et pendant toute la durée de l’urgence sanitaire : pas de jour de carence.

Arrêt prescrit à compter du 11 juillet 2020 (sauf Guyane et Mayotte en état d’urgence sanitaire jusqu'au 17 septembre 2020) : 1 jour de carence selon votre arrêt.

Les règles de versement des Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)* maladie classiques s’appliquent.

Particularité pour le délai de carence :

  • arrêt prescrit avant le 24/03/2020 : 3 jours de carence sur votre arrêt initial sauf exceptions ;
  • arrêt prescrit à compter du 24/03/2020 et pendant toute la durée de l’urgence sanitaire : pas de jour de carence.
  • arrêt prescrit à compter du 11 juillet 2020 (sauf Guyane et Mayotte en état d’urgence sanitaire jusqu'au 17 septembre 2020) : 1 jour de carence selon votre arrêt.
 
Une perte de salaire ? Une indemnisation complémentaire peut être prévue par votre contrat complémentaire santé/prévoyance

Vous êtes symptomatique à la Covid-19 et vous ne pouvez pas télétravailler dans l’attente du résultat de votre test.
Vous avez fait une déclaration sur le site declare.ameli.fr
Vous serez placé.e en Autorisation Spéciale d’Absence. Maintien du salaire. Des IJSS maladie** peuvent être versées sans délai de carence pendant la période de l’isolement si votre employeur le demande.
Votre test est positif et un arrêt de travail vous a été prescrit par l’Assurance maladieVous serez placé.e en congé maladie pendant la durée de l’arrêt prescrit, sans application du jour de carenceDes IJSS maladie** peuvent être versées sans délai de carence
Vous avez été identifié.e comme cas contact, vous ne pouvez pas télétravailler et un arrêt maladie vous a été délivré.Mise en œuvre d’une Autorisation spéciale d’absence.
Maintien du Traitement indiciaire et des primes*
Des IJSS maladie** peuvent vous être versées sans délai de carence
Vous êtes confiné une personne risquant de développer une forme sévère de Covid-19 et vous ne pouvez pas télétravailler – Attention, la notion de personnes vulnérables pour les ASA change au 1er septembre, 15 octobre et 12 novembre 2020 et 27 septembre 2021.

Si vous êtes placé.e en Autorisation spéciale d’Absence
Maintien du Traitement indiciaire et des primes*

DA compter du 12 novembre des IJSS maladie** peuvent être versées sans délai de carence pendant la période durant laquelle vous devez rester confiné.

 

Vous devez garder votre enfant à domicile car son établissement scolaire est fermé ou il est identifié "cas contact" et vous ne pouvez pas télétravailler.

 

Jusqu'au 4 juillet 2020 inclus et à partir du 1er septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021 et à partir du 2 septembre 2021 : Si vous bénéficiez d’une Autorisation spéciale d’Absence

Maintien du Traitement indiciaire et des primes

Jusqu'au 5 juillet 2020 (18 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte) et à partir du 1er Septembre 2020 jusqu’au 6 juillet 2021 et à partir du 2 septembre 2021 des IJSS**/**** maladie peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement.

Aucun délai de carence

Vous êtes placé.e à l’isolement à la suite d'un déplacement (voyage personnel ou professionnel)

Si vous bénéficiez d'une Autorisation spéciale d'Absence Maintien du Traitement indiciaire et des primes.

A compter du 23 Février 2021, des IJSS maladie** peuvent être versées sans délai de carence.

 

*Selon le discours du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 16 mars 2020. Dans certains cas, des solutions seront à trouver pour maintenir l’intégralité des primes. Ces informations sont données à titre informatif à partir des éléments fournis par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP). Elles n’engagent pas la responsabilité de Mgen. Seule votre administration employeur pourra vous confirmer les modalités mises en place dans votre service ou établissement.

** Les IJSS (Indemnités journalières de Sécurité sociale) sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu par l'administration.

*** Ces mesures s’appliquent aux assurés du régime français qu’ils résident en France ou dans un état voisin de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de la Suisse) (Source : CLEISS).

**** Si votre employeur public maintien votre salaire normalement en vous accordant une autorisation spéciale d’absence, il n’est pas obligé de déclarer l’arrêt de travail maladie Garde d’enfant à l’organisme d‘assurance maladie. Dans ce cas, il n’y aura pas d’IJSS versée par l’organisme d’assurance maladie obligatoire. Vous ne serez pas lésé puisque votre salaire est maintenu.

 
  • Vous êtes contractuel, salarié, fonctionnaire détaché dans le privé. Comment nous transmettre l’attestation de salaire nécessaire au paiement des IJSS que vous a transmis votre employeur ?

Afin de nous permettre de calculer et régler le montant de vos indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), nous devons recevoir une attestation de salaire remplie par votre employeur.

Si votre employeur vous transmet votre attestation de salaire, adressez-nous cette attestation par courrier pour qu’elle puisse être prise en compte.

La circulaire du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, fixe de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics, afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l'activité au niveau national.

  • Port du masque de protection dans les locaux occupés par les administrations et les établissements de l’Etat
  • Fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat : organisation du travail et télétravail
  • Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Des questions / réponses à l’attention des employeurs et des agents publics viennent préciser cette circulaire :
Pour la fonction publique de l’Etat : voir QR DGAFp du 10 janvier 2022,
Voir également :
* la circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables pour les situations prenant effet à compter du 27 septembre 2021 
*Circulaire du 12 Janvier 2021 relative à l’auto isolement des agents de la fonction publique
* Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19 : cette circulaire prévoit une autorisation spéciale d’absence dans trois cas :

  • lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
  • en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
  • lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

* Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État : Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation vaccinale applicables aux agents publics de l'Etat et comprend des recommandations à l'égard des employeurs publics dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Enfin, elle rappelle enfin les dispositifs mis en place dans la fonction publique pour faciliter la vaccination des agents publics.

[Sources Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFp) & Direction Générale des Collectivités locales (DGCl)]

    • Vous êtes agent contractuel résident à l’étranger et êtes géré.e au titre du Régime Obligatoire par MGEN

Toutes les mesures d'accompagnement prises par l'assurance maladie en matière d'indemnités journalières vous sont applicables dans les mêmes conditions que tous les autres assurés au régime français.

    • Vous vous trouvez à l'étranger et n'êtes pas en mesure de rentrer en France du fait de la crise sanitaire. Vous bénéficiez d’un arrêt de travail émis à l’étranger

Les arrêts de travail émis à l’étranger peuvent être pris en charge selon les modalités suivantes :

  • Lorsqu’il est émis à l’étranger au cours d’un séjour temporaire en UE-EEE-Suisse ou en Andorre, Maroc, Monaco, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Québec ou Saint Pierre et Miquelon, même transmis après le délai réglementaire de 48 heures, il sera pris en compte par la caisse d'assurance maladie. Par ailleurs, durant toute la période de crise sanitaire, les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour.
  • Lorsqu’il est émis au cours d’un séjour temporaire en Algérie, Bénin, Bosnie, Cap Vert, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Mali, Niger, Serbie, Togo, Tunisie et Turquie, l’intéressé doit s’adresser à la caisse de sécurité sociale locale qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à la MGEN.
    Nota bene : dans cette situation, l’assuré doit avoir la nationalité du pays de séjour et doit être en séjour temporaire dans cet Etat à l'occasion de ses congés payés.
  • Lorsqu’il est émis dans un autre Etat, l’intéressé ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant qu’il n’est pas rentré en France et qu’il n’a pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

Pour toutes informations utiles :

Fiches pratiques (Santé publique France)

Pour plus d’informations sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Espace d’information du Gouvernement sur le Covid-19 dédié aux personnes en situation de handicap : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

Pour plus d’informations sur les mesures dans l’enseignement supérieur :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid39562/covid-enseignement-superieur-mobilise.html

Pour plus d’informations sur les mesures dans l’éducation nationale :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/education

Pour toute information relative à la campagne de vaccination, consulter notre rubrique dédiée.

Pour la rubrique « Vos arrêts de travail » : Informations au 14 janvier 2022 : Les informations de cette rubrique sont notamment celles mises à disposition par la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) sur son site Internet, de l’Assurance maladie sur le site declare.ameli.fr, des lois et décrets en vigueur. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.
Concernant votre protection statutaire, seule votre administration employeur pourra vous confirmer les modalités mises en place dans votre service ou établissement.