COVID-19
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Dispositif « Contact Covid »

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle, les autorités ont mis en place des mesures de prévention et d’isolement individuel ciblé (personnes malades, entourage proche et cas contact), dans l’objectif de briser la chaîne de contamination par l’instauration d’une stratégie de déploiement des tests, de traçabilité des cas contacts et de mise en place de mesures d’isolement ; le téléservice de traçage « Contact Covid ».

(Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, article 11 précisant les dispositions relatives à la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19 et décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information modifié par le décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020)

Le Gouvernement a annoncé qu’à partir du 11 Septembre 2020, la durée minimum d'isolement des personnes identifiées comme « cas contact » à la Covid-19 était ramenée de 14 à 7 jours. Cette durée est toutefois portée à 10 jours dans les cas de contamination aux variants Sud-africain et Brésilien qui représentent un risque d’échappement immunitaire et vaccinal.

Pour les personnes testées positives à la Covid-19, la durée d’isolement est fixée à 10 jours.

La LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 :

  • Proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.
  • Prolonge l'utilisation du système d'information Contact Covid jusqu'au 31/12/2021.

Depuis le 13 mai 2020, ce dispositif de téléservice est mis à la disposition des professionnels de santé (médecins, laboratoires de biologie médicale et pharmaciens, établissements de santé) ainsi que des agents habilités de l’Assurance maladie, des agences régionales de santé (ARS) pour :

  • L'identification des personnes infectées, par la prescription et la réalisation des examens de biologie ou d'imagerie médicale pertinents ainsi que par la collecte de leurs résultats.
  • L'identification rapide des « personnes contacts » présentant un risque d'infection, par la collecte des informations relatives aux contacts des personnes infectées et, le cas échéant, par la réalisation d'enquêtes sanitaires, en présence notamment de cas groupés.
  • L'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement ou préventif, ainsi que l'accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures.
  • Le pilotage et le suivi des actions,
  • L'accompagnement sanitaire et social des personnes infectées et des personnes susceptibles de l'être pendant et après la fin de la période au cours de laquelle les intéressés font l'objet de prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, sous réserve du consentement des intéressés au partage de leurs données à caractère personnel dans ce cadre.

Il permet également à l’Agence nationale de santé publique, sur la base de données préalablement pseudonymisées, de réaliser la surveillance épidémiologique, aux niveaux national et local, ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

IMPORTANT : Ce dispositif est sans relation avec le développement ou déploiement de l’application informatique TousAntiCovid (anciennement appelée STOP COVID) à destination du public et disponible sur équipement mobile, permettant d’informer les personnes du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.

Il existe 3 niveaux d’intervention :

Niveau 1 – Intervention des médecins de ville et établissements de santé qui vont :

  • Enregistrer le patient symptomatique ou le confirmer dans le téléservice Contact Covid,
  • Commencer le contact tracing (a minima la cellule familiale) et, si possible, au-delà de la cellule familiale.

Niveau 2 - L’Assurance maladie
Des équipes départementales de l’Assurance maladie (plateformes territoriales / brigades sanitaires) sont chargées des enquêtes sanitaires et devront :

  • Identifier les cas contacts et les personnes co-exposées*,
  • Contacter le plus rapidement possible ces cas contacts, saisir les données du questionnaire correspondant, indiquer aux personnes concernées quand faire le test, quand et comment s’isoler…,
  • Le cas échéant délivrer un avis d’arrêt de travail si nécessaire,
  • Proposer, depuis le 21 Janvier 2021 aux personnes testées positives au Covid une assistance sanitaire, matérielle et psychologique.

* personne qui présente un risque d'infection car, dans les quatorze jours précédant le diagnostic d’un « patient zéro », elle s'est trouvée, au même moment que celui-ci, dans le même lieu (rassemblement ou événement), identifiée par ce « patient zéro » comme étant à l'origine possible de sa contamination. Ce, dans un contexte où les mesures barrières n'ont pu être pleinement respectées (même sans contact rapproché). Á ce titre, elle peut être contactée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.

Niveau 3 - L’Agence Régionale de Santé en lien avec , Santé Publique France en région interviendront :

  • En cas d’apparition d’un nouveau foyer de contamination, d’un cluster territorial,
  • Au titre de la surveillance épidémiologique.

Par ailleurs, si un besoin d‘accompagnement particulier (logement, portage de repas…) se fait sentir des cellules d’appui à l’isolement pourront intervenir.

Sont considérées comme des mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact :

  • Hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ;
  • Masque chirurgical porté par le patient confirmé OU le cas contact
  • Masque FFP2 porté par le patient confirmé OU le cas contact
  • Masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR porté par le patient ET la personne le cas contact.

En l’absence de ces mesures de protection, est considérée comme personne contact d’un cas confirmé ou probable, la personne :

  • Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades) - en revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque- ;
  • Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • Étant élève ou enseignant de la même classe (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université) que 3 cas confirmé ;
  • Etant prévenue par l’application TousAntiCovid avoir été en contact avec une personne testée positive à la Covid.

TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie avec de nouvelles informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. C'est une application dite de traçage. Elle utilise le signal Bluetooth d’un téléphone pour détecter un smartphone à proximité et ainsi établir de manière anonyme que plusieurs personnes se sont croisées.

TousAntiCovid vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
Disponible depuis le 22 octobre 2020, TousAntiCovid vise à :

  • Informer les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 ;
  • Accélérer leur prise en charge, en complément de l’action des médecins et de l’Assurance Maladie.

Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.

Son usage s’avère particulièrement utile dans des lieux où la concentration de personnes rend le respect de la distanciation physique difficile à mettre en œuvre.

En pratique, TousAntiCovid permet à l’utilisateur testé positif à la Covid-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité.
L’application prend en compte les contacts à moins d’un mètre pendant au moins 15 minutes. Les autres utilisateurs avec qui la personne malade est restée en contact prolongé durant sa période de contagiosité sont ainsi avertis par une notification. Cette information va leur permettre de s’isoler immédiatement et d’éviter de contaminer à leur tour de nouvelles personnes.

L'application de traçage TousAntiCovid a récemment évolué pour permettre à ses utilisateurs identifiés comme contacts à risque d'accéder prioritairement aux tests de dépistage du Covid-19 et d'enregistrer les lieux publics visités à l'aide d'un QR code.
Concrètement, l’utilisateur identifié comme « contact à risque de contamination » dans l’application, est notifié qu'il a été à proximité d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au Covid-19 au cours des trois derniers jours. A ce titre, il peut bénéficier d’un examen ou test de dépistage dans des conditions de réalisation prioritaire, au même titre que les autres personnes à risque d’infection.
Pour ce faire, il est désormais possible d’enregistrer l’historique des lieux visités à l'aide de QR codes mis à disposition dans ces lieux.

L’application s’est enrichie de nouveaux services et permet également de :

  • Vérifier son éligibilité à la vaccination
  • Trouver un lieu de vaccination
  • Consulter des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie

    • DepistageCovid qui donne la carte des laboratoires à proximité et les temps d’attentes
    • MesConseilsCovid qui permet d’avoir des conseils personnalisés pour se protéger et protéger les autres.

TousAntiCovid comporte un nouveau service, « le Carnet de test et de vaccination ». Il permet de stocker de manière électronique :

  • Les résultats de test (test RT-PCR et antigéniques), qui peuvent aussi être conservés sous format papier ;

    • Une fois le résultat du test de dépistage disponible, vous recevez un SMS indiquant la marche à suivre pour ajouter le résultat du test dans l’appli.
      Si le résultat est sous format papier, il comporte un QR Code : rendez-vous dans la rubrique « Mon carnet de test et de vaccination » de l’appli TousAntiCovid pour scanner ce QR Code.


  • L’attestation de vaccination certifiée remise sous format papier par le professionnel qui vous a vacciné.

    • Le professionnel de santé vous remettra l’attestation sous format papier avec un QR Code sécurisé à flasher avec votre smartphone depuis la rubrique « Mon carnet de test et de vaccination » de l’appli TousAntiCovid permettant ainsi d’enregistrer l’attestation dans l’application.

L’installation de l’application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.

Vous pouvez télécharger gratuitement l’application sur l’Apple Store et le Google Play : bonjour.tousanticovid.gouv.fr/

La durée de mise en œuvre de l'application est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

Le médecin :

  • Assure la consultation (en présentiel ou en téléconsultation dans les conditions dérogatoires Covid-19) du patient présentant des symptômes du Covid-19,
  • Prescrit un test de dépistage et indique les mesures d’isolement et les actes nécessaires (port du masque, gestes barrières) à suivre dans l’attente du résultat,
    À noter : les tests peuvent être réalisés sans prescription médicale depuis le 24 juillet 2020.
  • Initie la recherche des personnes « contacts » à minima celles résidant au même domicile que le patient (cellule familiale) en lui demandant de préparer la liste de ces personnes « contacts ».

Cette première consultation ou téléconsultation au cours de laquelle il prescrit notamment le test nasopharyngé est prise en charge :

  • au taux de base de 70% (sauf motif d’exonération) si elle est effectuée en présentiel,
  • au taux de 100% si elle est effectuée en téléconsultation.

Si le résultat du test est positif, le médecin :

  • Assure une nouvelle consultation (en présentiel ou à distance) pour annoncer le résultat positif,
  • Met en œuvre des mesures d’isolement (avec prescription d’un arrêt de travail le cas échéant),
  • Recueille l’ensemble des informations concernant le patient et sur les personnes dites « cas contacts » qu’il enregistre avec leurs coordonnées dans le téléservice « contact Covid »,
  • Recueille le consentement du patient pour que son identité puisse être communiquée aux personnes « contacts » à l’occasion du niveau 2. Tout patient peut s’y opposer.
  • Prescrit les tests pour les cas contacts résidant au même domicile que le patient (cellule familiale).

Cette seconde consultation ou téléconsultation est facturée sans dépassement d’honoraires et est prise en charge au taux de 100% par l’Assurance maladie obligatoire, qu'elle soit effectuée en présentiel ou en téléconsultation.

La fiche créée dans le téléservice « contact Covid » vaut prescription de test de dépistage en laboratoire et de masques. Les laboratoires et les pharmaciens auront également accès à ce téléservice pour vérifier que la personne bénéficie bien d’une prescription.

Le médecin, s’il le souhaite peut poursuivre le contact tracing au-delà des cas contacts proches, et les enregistrer dans le téléservice « Contact Covid ».
Dans ce cas, une troisième consultation peut être facturée par le médecin, sans dépassement d’honoraires et est prise en charge au taux de 100% par l’Assurance maladie obligatoire.

Il en est de même pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (test nasopharyngé) et pour la réalisation d'un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 pour autant qu’ils soient inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Les masques de protection seront distribués gratuitement par les pharmaciens sur les stocks de l’Etat.

Les équipes de l’Assurance maladie chargées des enquêtes sanitaires sont composées de personnels médicaux et de personnels administratifs dédiés aux relations avec les assurés, et leurs membres sont soumis au secret professionnel. Elles sont organisées en plateformes qui fonctionnent 7 jours / 7 de 8h à 19h. Un médecin référent est systématiquement présent.

A partir du dossier créé par le médecin dans le téléservice « contact Covid », les plateformes de l’Assurance maladie contactent :

  • Le patient positif au Covid-19 et répertorie avec lui les personnes contacts hors cellule du domicile du patient et les ajoute à la fiche,
  • Les personnes « contacts » identifiées afin de leur signifier les consignes de quatorzaine (limitée à 7 jours au moins à partir du 11 Septembre 2020), de leur demander d’aller faire un test, et leur indiquer les différentes conduites à tenir.

La fiche créée dans « contact Covid » vaut prescription de test et de masques. Les laboratoires et les pharmaciens auront accès au téléservice pour vérifier que la personne bénéficie d’une prescription.

Depuis le 3 novembre 2020, toutes les personnes identifiées comme « cas contact » sont appelées ou reçoivent un sms émis par le numéro 38663. Ce sms renvoie, via un lien cliquable, vers un site internet.

> Il est important que les personnes cas contact consultent ce site car elles peuvent y trouver, adaptées à leur situation personnelle, l’ensemble des informations utiles sur les mesures sanitaires à respecter et sur leurs droits (arrêt de travail, délivrance gratuite de masques…).
La consultation de ce site vaut confirmation de la lecture du sms par le cas contact qui sera dès lors considéré comme informé sur son statut et les règles à suivre.

Depuis le 21 janvier 2021, le dispositif de contact tracing a évolué pour gagner en efficacité et en réactivité :

  • Les enquêteurs sanitaires contactent les personnes n’ayant pas déclaré de cas contact pour savoir s’ils n’en ont pas identifié après réflexion.
  • Les personnes (positives et cas contact) injoignables sont relancées à plusieurs reprises.
  • Les personnes atteintes d’un variant de la Covid-19 seront rappelées dès l’information connue par un enquêteur sanitaire expert, afin de chercher tous leurs cas contacts avec la plus grande vigilance.

Attention aux appels frauduleux !
Dans le cadre du dispositif « Contact Covid », si l’appel téléphonique de l’enquêteur sanitaire de l’Assurance maladie n’aboutit pas, il envoie un sms ou un e-mail afin de vous informer d’un prochain appel ou vous demande de le rappeler. Suite à l’entretien téléphonique, un message récapitulatif des consignes à suivre est également envoyé par l’enquêteur de l’Assurance maladie.

Cependant, certaines personnes profitent de l’épidémie pour tenter d’arnaquer des assurés sociaux en prétextant leur envoyer à domicile un kit de dépistage payant.
Voici quelques indications pour être sûr d’avoir à faire aux enquêteurs sanitaires de l'Assurance maladie :

  • ces derniers ne demandent jamais de fournir des coordonnées bancaires ;
  • leurs SMS ou e-mails ne contiennent pas de liens vers des sites Internet demandant de s’identifier ou de fournir des informations personnelles ;
  • le test par prélèvement nasopharyngé est pris en charge à 100% par l'Assurance maladie obligatoire et est réalisé uniquement par des professionnels de santé (infirmiers, laboratoires ou structures de dépistages dédiées).

Le décret 2020-551 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Journal Officiel du 13/05/2020), modifié par le décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 (Journal Officiel du 21/01/2021) , autorise les organismes nationaux et locaux d’assurance maladie (agents habilités) à avoir accès aux coordonnées des assurés sociaux gérés par MGEN pour les personnes présentant un risque d’infection mais aussi pour les patients 0 (titre III de l’article 2).

Ces données doivent être transmises par MGEN qui ne peut s’y soustraire, même sans le consentement de l’Assuré social concerné. Conformément au décret précité, les informations communiquées sont les adresses de résidence, les coordonnées téléphoniques et/ou numériques de ses assurés sociaux identifiés comme des cas contacts d’une personne infectée, à contacter.

Une équipe MGEN dédiée répond à ces sollicitations.

La transmission de ces données est sécurisée :

  • MGEN est habilitée à transmettre ces données, sur demande, aux plateformes,
  • Les agents des plateformes sont habilités à recevoir et traiter ses données transmises par MGEN. Les collaborateurs de MGEN sont soumis au secret professionnel,
  • La conservation des données personnelles dans le système d’information du téléservice est limitée à 3 mois après leur collecte. De la même manière, les données issues des traitements réalisés par MGEN pour la communication de ces données seront supprimées dans un délai de 3 mois. Elles ne pourront être archivées au-delà de six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi, puis seront supprimées définitivement.

L’objectif est que l’équipe départementale de l’Assurance maladie puisse au plus vite informer les cas contacts.

  • Droit d’opposition :

Les personnes peuvent s'opposer à la réutilisation de leurs données pour des études ou des évaluations.

Les patients zéro ne peuvent (en application de l’article 23 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données que pour la transmission de leurs données à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à la plateforme des données de santé.

Les personnes contacts non encore diagnostiquées, réfutant être personne contact (à risque de contamination élevée et soumises aux mesures de protection), peuvent refuser d’être enregistrées.

Important : pour le cas spécifique des enseignants, tous les patients diagnostiqués positifs exerçant dans un établissement dit « sensible » dont les établissements scolaires font partie, doivent être signalés dans le système « Contact COVID » pour détection des risques de clusters par l’ARS. Le patient n’a pas la possibilité de s’y opposer (décret N° 2020-551 du 12 mai 2020).

  • Droits d’accès, de rectification et droit à la limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

  • Modalités des exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au Régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :
MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

  • Identifier les chaines de transmission sur leur territoire et détecter les clusters,
  • Anticiper la gestion des situations complexes (clusters dans des établissements de santé ou médico-sociaux, dans des écoles, etc.) et proposer si besoin la mise en œuvre de mesures de contrôle spécifiques (fermeture de structures par exemple),
  • Assurer le suivi des recommandations sanitaires par les personnes isolées en les contactant régulièrement tout au long de leur période d’isolement,
  • Déployer rapidement, si la situation le nécessite, des équipes mobiles pour réaliser, avec l’appui des préfectures et des collectivités territoriales, des investigations épidémiologiques de terrain ou organiser des campagnes de dépistage ciblées dans des « clusters » identifiés. Elles peuvent proposer au préfet la mise en œuvre de mesures de contrôle spécifiques (fermeture de structures, par exemple).
  • Organiser le suivi social des patients et des cas contacts isolés pour toute la durée de la quatorzaine (limitée à 7 jours au moins à partir du 11 Septembre 2020 pour les « personnes contact »). Les éléments relatifs à la demande d’un besoin en accompagnement (coordonnées de contact) ne pourront être communiqués aux cellules d’appui à l’isolement qu’avec le consentement de la personne concernée.

Les cellules d’appui à l’isolement proposent un accompagnement attentionné en cas de besoin de logement, portage de repas etc. Elles interviennent sous l’égide des préfectures mais peuvent être portées par des collectivités territoriales (CCAS, CD) ou des associations (Croix Rouge).

Chacun des acteurs ne pourra avoir accès qu’aux seules données nécessaires à son intervention.

Vos données ne sont accessibles qu’à des personnes astreintes au secret professionnel, sur un portail de l’Assurance maladie destiné à l’enregistrement par le médecin utilisateur dès la première (télé)consultation de l’ensemble des informations concernant le cas symptomatique et les éventuels cas contacts recensés (contactés en phase 2 par les équipes sanitaires de l’Assurance maladie).

Ces données sont accessibles aux professionnels de santé et structures assurant la prise en charge sanitaire et médico-sociale (médecins, laboratoires de biologie et pharmaciens, établissements de santé, infirmiers, services de santé des établissements d’enseignement scolaire ou des établissements d’enseignement supérieur, étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé, etc.) et aux professionnels placés sous leur responsabilité.

Elles sont visibles par les ARS dans la consultation des éléments saisis.

Elles sont disponibles en simple consultation dans les officines et les laboratoires d’analyses médicales disposant un accès au portail. En effet, l’enregistrement de ces assurés au sein du téléservice vaut prescription et donne accès à un test et à des masques sans autre prescription médicale habituelle.

Les biologistes doivent accéder à la fiche d’un patient contact pour confirmer qu’un test PCR doit être réaliser (la fiche vaut bon de prescription) et compléter dans le téléservice « Contact Covid » les informations du test.

Les pharmaciens doivent accéder à la fiche d’un patient contact pour confirmer que des masques doivent lui être délivrés et tracer cette délivrance.

Le dispositif est créé par loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Journal Officiel du 12 mai 2020). Il met en œuvre le traitement et le partage de données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par le Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles, le cas échéant sans leur consentement.

Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif mais a censuré la mesure autorisant le partage des données avec les organismes chargés de l'accompagnement social des personnes concernées car cela « ne relève pas directement de la lutte contre l'épidémie ». Les cellules d’appui à l’isolement ne peuvent être destinataires d’une déclaration d’un besoin en accompagnement et des coordonnées de contact des personnes que si ces personnes ont donné leur consentement.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret n°2020-551 du 12 mai 2020 modifié par le décret n°2020-1385 du 14 novembre 2020, pour autoriser l’adaptation des systèmes d'information existants (Assurance maladie, Agence nationale de santé publique et ARS) et permettre le partage des données nécessaires à la poursuite des finalités du dispositif, notamment :

  • Les services ou personnels dont les interventions sont nécessaires = habilitation
  • Les catégories de données auxquelles ils ont accès,
  • La durée de cet accès,
  • Les règles de conservation des données,
  • Les organismes auxquels ils peuvent faire appel, pour leur compte et sous leur responsabilité, pour en assurer le traitement,
  • Les modalités encadrant le recours à la sous-traitance.

Le décret du 12 mai 2020 a été soumis à l’avis de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (délibération du 8 mai 2020). Les garanties prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ont été appliquées aux traitements « Contact Covid ».

Le patient reste libre de communiquer ou non les informations qui lui sont demandées pour stopper l’épidémie. A l’exception des coordonnées et du résultat du test du patient malade, qui sont indispensables à l’existence même du dispositif, l’ensemble des autres informations recueillies dans l’outil le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts.
Point important : la divulgation de l’identité du patient infecté aux personnes avec lesquelles il a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées n’est possible qu’avec son consentement.

Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après la clôture du suivi et archivées pour les durées prévues par la loi d’organisation de l’état d’urgence sanitaire, soit 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi puis seront supprimées définitivement.

IMPORTANT : Ce dispositif n’est pas en liaison avec le développement ou le déploiement d’une application informatique TousAntiCovid à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d’informer les personnes du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19.

  • Information des personnes

Les personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et leurs contacts reçoivent l’information requise sur le traitement de leurs données personnelles préalablement à la collecte des données lorsqu’elles sont recueillies auprès d’elles. Les contacts à risque de contamination reçoivent les informations requises sur le traitement de leurs données personnelles recueillies auprès de tiers lors de leur première prise de contact dans le cadre de l’enquête sanitaire.
Des informations sur les traitements de données personnelles sont également prévues sur le site du ministère de la santé et de l’Assurance maladie.

  • Sécurité

« Contact Covid » repose sur des infrastructures déjà existantes de l’Assurance maladie, permettant à la fois de faciliter son usage par les personnes strictement habilitées et d’assurer le niveau de sécurisation attendu pour la protection des données personnelles ; les collaborateurs de l’Assurance maladie chargés d’identifier les personnes contact et de les appeler ont été choisis pour leur expérience en la matière (personnel médical et paramédical de l’Assurance maladie, conseillers habitués à accompagner les professionnels de santé et les patients dans leurs parcours de santé, etc). Ils doivent en outre appliquer des consignes strictes d’information des personnes appelées, sur leurs droits en matière de communication de données.

Les données hébergées dans « Contact Covid » ne sont accessibles qu’à des professionnels astreints au secret professionnel : les médecins ayant prescrit le test ou assurant le suivi des personnes et les collaborateurs strictement habilités par l’Assurance maladie et les ARS. Les laboratoires de biologie médicale et les pharmaciens d’officine accèdent aux seules données d’identification et de contact des personnes pour pouvoir assurer la réalisation de tests ou la dispensation de masques pris en charge par l’Assurance Maladie. Chacun des acteurs ne pourra avoir accès qu’aux seules données nécessaires à son intervention.

  • Droit d’opposition :

Les personnes peuvent s'opposer à la réutilisation de leurs données pour des études ou des évaluations.

Les patients zéro ne peuvent (en application de l’article 23 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données que pour la transmission de leurs données à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et à la Plateforme des données de santé.

Les personnes à risque de contamination non encore diagnostiquées, réfutant être personne contact (à risque de contamination élevée et soumises aux mesures de protection), peuvent refuser d’être enregistrées.

Important : pour le cas spécifique des enseignants, tous les patients diagnostiqués positifs exerçant dans un établissement dit « sensible » dont les établissements scolaires font partie, doivent être signalés dans le système « Contact COVID » pour détection des risques de clusters par l’ARS. Le patient n’a pas la possibilité de s’y opposer (décret N° 2020-551 du 12 mai 2020).

  • Droits d’accès, de rectification et droit à la limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

  • Modalités des exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

Les données pouvant être enregistrées et traitées dans le cadre du téléservice « Contact Covid » sont strictement définies à l’article 2 du Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020. Elles ne peuvent être recueillies qu'avec le consentement des intéressés.

Pour le patient zéro :

  • Les données d'identification (noms, prénoms, date de naissance, sexe) de la personne et de ses éventuels représentants légaux et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat sous la mention « immatriculation » lorsque la personne en dispose d'un ;
  • Les coordonnées de contact (adresse de résidence, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) ;
  • La désignation de l'organisme d'affiliation assurant la prise en charge des frais de santé ;
  • Les coordonnées et la spécialité du médecin à l'origine de l'inscription dans le traitement de données ;
  • Les données permettant de déterminer que la personne est infectée (caractère positif du test, date de prélèvement ou, pour patient hospitalisé, l'existence de symptômes associés à un scanner ;
  • Le cas échéant, l'existence de symptômes et la date de leur apparition ; - Les données relatives à la situation de la personne au moment du dépistage (hospitalisé, à domicile ou déjà à l'isolement) ;
  • La déclaration d'un besoin d'accompagnement social et d'appui à l'isolement ;
  • La mention de la profession et du lieu d'exercice professionnel ; - Le cas échéant, les régions ou Etats, autres que ceux de résidence, dans lesquels la personne s'est rendue dans les quatorze derniers jours ;
  • Le cas échéant, la fréquentation, dans les quatorze derniers jours, des catégories d'établissements suivantes : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissement médico-social, milieu scolaire, crèches, établissement de santé, établissement pénitentiaire ainsi que les coordonnées de l'établissement ;
  • Le cas échéant, la participation, dans les quatorze derniers jours, à un rassemblement de plus de dix personnes (localisation et date) ;
  • La mention d'une identification dans le traitement comme ancien cas contact ;
  • Les données d'identification et les coordonnées des personnes évaluées comme contacts à risque de contamination (nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • Le cas échéant, le consentement du patient zéro à la divulgation de son identité à chaque personne évaluée comme étant un contact à risque de contamination ;
  • Les dates et heures de création, modification, traitement de la fiche et des contacts.
  • Le cas échéant, la mention que la personne était en quarantaine au cours des quatorze derniers jours et les raisons de cette quarantaine (personne identifiée comme cas contact à risque de contamination à la covid-19, personne ayant dans son entourage une personne dépistée positive à la covid-19, personne présentant des symptômes de contamination à la covid-19, personne ayant dans son entourage une personne présentant des symptômes de contamination à la covid-19) ;
  • Le cas échéant, l’information selon laquelle la personne a eu un contact avec une personne infectée ou présentant les symptômes d’infection à la covid-19 au cours des quatorze derniers jours ;
  • Le cas échéant, la mention que la personne a été dépistée dans le cadre d’une campagne de dépistage organisée par une agence régionale de santé ;

Pour chaque personne évaluée comme contact à risque de contamination :

  • Les données d'identification de la personne et de ses éventuels représentants légaux (noms, prénoms, date de naissance, sexe) et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat sous la mention « immatriculation » lorsque la personne en dispose d'un ;
  • Les coordonnées (adresse de résidence, le numéro de téléphone et l'adresse électronique) ;
  • La désignation de l'organisme d'affiliation assurant la prise en charge des frais de santé ;
  • Les coordonnées du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient pour assurer sa prise en charge ;
  • Les données permettant de déterminer que cette personne est infectée (caractère positif du test, date de prélèvement ou, pour patient hospitalisé, existence de symptômes associés à un scanner) ;
  • Le cas échéant, l'existence de symptômes et la date de leur apparition ;
  • Les données relatives à la situation de la personne au moment de la prise de contact (hospitalisé, à domicile ou déjà à l'isolement) ;
  • La déclaration d'un besoin d'accompagnement social et d'appui à l'isolement et le consentement de la personne à la communication de son identité et de ses coordonnées à l’organisme compétent en vue d’organiser cet accompagnement ;
  • La mention de la profession et du lieu d'exercice professionnel ;
  • Le cas échéant, les départements, collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou Etats, autres que ceux de résidence, dans lesquels la personne s'est rendue dans les quatorze derniers jours ainsi que la date de son retour en France lorsqu’elle a séjourné à l’étranger ;
  • Le cas échéant, la fréquentation, dans les quatorze derniers jours, des structures suivantes, ainsi que leurs coordonnées : structures ou lieux d’hébergement collectif (foyer, pensionnat, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissement médico-social accompagnant des personnes handicapées, établissements pénitentiaires, structure d’hébergement touristique); structures d’accueil du jeune enfant; milieu scolaire; milieu universitaire; établissements de santé; autres établissements recevant du public dans lesquels les gestes barrières ne peuvent être pleinement respectés ;
  • Le cas échéant, la participation, dans les quatorze derniers jours, à un rassemblement de plus de dix personnes (localisation, date et objet du rassemblement : événement sportif, événement culturel, réunion familiale, rassemblement festif, rassemblement pour raison professionnelle, autre type de rassemblement) ;
  • La confirmation du niveau de risque à la suite de sa réévaluation lors de l'entretien réalisé avec cette personne lors de l'enquête sanitaire ;
  • La connaissance éventuelle par cette personne du patient zéro, lorsque ce dernier a consenti à la divulgation à cette personne de son identité ;
  • L'information relative à une éventuelle cohabitation avec le patient zéro ;
  • La date du dernier contact avec le patient zéro ;
  • Les dates de prélèvement et les résultats des tests ;
  • La déclaration d'un besoin d'un prélèvement à domicile ;
  • Les dates de création, modification et traitement de la fiche et des contacts ;

  • Pour les professionnels de santé ou établissements assurant l'enregistrement des données et réalisant le suivi :

  • Les données d'identification comportant le nom, le prénom, le numéro ADELI, le numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), le numéro SIRET, le numéro FINESS) ;
  • La profession et, le cas échéant, la spécialité ;
  • L'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse électronique.

Si vous présentez des symptômes sans gravité évoquant que vous êtes susceptible d’être atteint.e du Covid-19 :

  • Isolez-vous pendant 10 jours
  • Maintenez les personnes à distance, y compris celles de votre entourage
  • Portez un masque en cas de sortie
  • Contactez votre médecin traitant

Si vous ne parvenez pas à joindre votre médecin traitant ou ne pouvez obtenir un rendez-vous en téléconsultation ou en cabinet, l’Assurance maladie a mis en place le numéro d’appel 09 72 72 99 09, ouvert 7j/7 de 8h30 à 17h30 (service gratuit + prix de l’appel).

Les téléconseillers de l’Assurance maladie pourront vous orienter :

  • Vers plusieurs médecins généralistes disponibles, et qui ont préalablement indiqué à l’Assurance Maladie leur accord pour recevoir des patients potentiellement atteints du Covid-19 n’appartenant pas à leur patientèle habituelle
  • Vers les sites de prélèvement les plus proches de chez vous pour bénéficier d’un test de type virologique, accessible sur prescription

Le médecin consulté va enregistrer votre dossier dans le téléservice « Contact Covid », ce qui vaut prescription pour la délivrance :

  • D’un test à faire rapidement. Il vous indiquera le laboratoire pratiquant ce test (prélèvement pratiqué en passant par le nez),
  • De masques en officine de pharmacie.

Vous n’avez donc pas besoin de présenter une ordonnance et vous serez pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais de votre part.

Les masques chirurgicaux seront délivrés gratuitement (10 par semaine) par prélèvement sur les stocks de l’Etat. Si les stocks le permettent, la dotation pour les patients atteints ou cas contact passerait à 28 masques pour 14 jours.

Avec votre accord, le médecin va indiquer les coordonnées des personnes de votre entourage familial et, si possible, amical, professionnel avec lesquels vous avez été en contact rapproché : contact direct, en face à face, à moins d’1 mètre ou pendant plus de 15 minutes lors d’une discussion (flirt, amis intimes, voisins de classe ou de bureau, voisins du cas index dans un avion ou un train, en l’absence de mesures de protection efficaces ou d’équipements de protection individuelle (EPI)).

Le médecin met également en œuvre des mesures d’isolement (avec prescription d’un arrêt de travail le cas échéant).

La consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au covid-19 ainsi que la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile sont prises pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire.

Pour plus de précisions, reporter vous au point « Quel est le rôle du médecin généraliste ? »

Depuis le 10 Janvier 2021 : service mis à disposition des personnes souhaitant s’isoler « immédiatement »
La personne qui présente des symptômes, doit s’isoler en attendant d’avoir le résultat de son test et ne peut pas télétravailler va pouvoir se déclarer sur le site https://declare.ameli.fr afin d’obtenir un certificat d’isolement ne pouvant excéder 4 jours entre la date de début d’isolement et la date de réception du résultat du test.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique « Vos arrêts de travail / Déclarer un arrêt de travail si vous présentez des symptômes de la Covid-19 et dans l’attente du résultat du test de dépistage »

Depuis le 21 Janvier 2021 les personnes testées positive au Covid peuvent bénéficier de la visite à domicile d’un infirmier libéral pour aider à s'organiser dans leur isolement, délivrer des conseils et dépister les autres membres du foyer. Elle est prise en charge à 100 %, en tiers payant, et intervient dans les 24 heures suivant l'appel de l'enquêteur sanitaire de l'assurance maladie.

Les situations de vulnérabilité et de précarité, peuvent être identifiées via un questionnaire : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/724920/document/documenta5-pedagogie-isolement.pdf
Les besoins d'accompagnement social complémentaires (démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou de médicaments, soutien psychologique, etc.) sont transmis aux cellules territoriales d'appui à l'isolement.

Nouvelles règles d’isolement et de quarantaine (depuis le 19 Février 2021) :

  • Pour tous les patients 0 (dont variants), la durée d’isolement est fixée à 10 jours pleins ;
  • En cas de test antigénique positif, réalisation d’un test RT-PCR de criblage ;
  • Conditions de fin d’isolement :
    • Pour les patients 0 confirmés ou probables, fin de l’isolement 10 jours pleins après l’apparition des premiers symptômes et en l’absence de fièvre au 10ème jour
    • Pour les patients 0 asymptomatiques, fin de l’isolement 10 jours pleins après le premier prélèvement positif. En cas de survenue de symptômes, ajout de 10 jours d’isolement à compter de l’apparition de ces symptômes
  • Pas de nécessité de test négatif pour lever l’isolement (y compris pour variants).

* personne qui présente un risque d'infection car, dans les quatorze jours précédant le diagnostic d’un « patient zéro », elle s'est trouvée, au même moment que celui-ci, dans le même lieu (rassemblement ou événement), identifiée par ce « patient zéro » comme étant à l'origine possible de sa contamination. Ce, dans un contexte où les mesures barrières n'ont pu être pleinement respectées (même sans contact rapproché). Á ce titre, elle peut être contactée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.

Depuis le 3 novembre, toutes les personnes identifiées comme « cas contact » sont contactées par téléphone ou reçoivent un sms émis par le numéro 38663. Ce sms renvoie, via un lien cliquable, vers un site internet.
> Il est important que les personnes cas contact consultent ce site car elles peuvent y trouver, adaptées à leur situation personnelle, l’ensemble des informations utiles sur les mesures sanitaires à respecter et sur leurs droits (arrêt de travail, délivrance gratuite de masques…).
La consultation de ce site vaut confirmation de la lecture du sms par le cas contact qui sera dès lors considéré comme informé sur son statut et les règles à suivre.

Que vous ayez ou non des symptômes de la maladie vous serez invité.e à vous isoler.

Vous devrez surveiller votre état de santé et respecter toute une série de mesures pour éviter de contaminer vos proches.
Vous ferez l’objet d’un test de dépistage que vous soyez symptomatique ou asymptomatique :

Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées par l’Assurance maladie comme « personnes contacts » ou co-exposées et qui ne peuvent télétravailler doivent demander leur attestation d’isolement (valant arrêt de travail) sur https://declare.ameli.fr/ Rubrique Vous êtes « personne contact » recensée par l'Assurance Maladie et vous devez vous isoler

Pour plus d’informations sur les modalités de délivrance des attestations d’isolement, reportez-vous à la rubrique « Vos arrêts de travail / Déclarer un arrêt de travail si vous êtes identifié.e comme ayant été en contact avec une personne détectée positive au Covid-19 »

Vous devrez surveiller votre état de santé et respecter toute une série de mesures pour éviter de contaminer vos proches. Vous ferez l’objet d’un test de dépistage que vous soyez symptomatique ou asymptomatique.

Le test sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais de votre part. L’enregistrement dans Contact Covid vaut également prescription pour la délivrance de masques en officine de pharmacie. Les masques chirurgicaux seront délivrés gratuitement (10 par semaine) par prélèvement sur les stocks de l’Etat. Si les stocks le permettent, la dotation pour les patients atteints ou cas contact passerait à 28 masques pour 14 jours.

Depuis le 10 Janvier 2021 : Nouveau service mis à disposition des personnes souhaitant s’isoler « immédiatement »
La personne qui présente des symptômes, doit s’isoler en attendant d’avoir le résultat de son test et ne peut pas télétravailler va pouvoir se déclarer sur le site https://declare.ameli.fr afin d’obtenir un certificat d’isolement ne pouvant excéder 4 jours entre la date de début d’isolement et la date de réception du résultat du test.

Nouvelles règles d’isolement et de quarantaine (depuis le 19 Février 2021) :

  • Durée d’isolement fixée à 7 jours pleins après le dernier contact avec le patient 0 confirmé ou probable ;
  • Nécessité de réaliser un test antigénique immédiatement;
  • Conditions de fin d’isolement :
    • Pour les cas contact hors foyer, fin de l’isolement en cas de test négatif 7 jours après le dernier contact avec le patient 0 et en l’absence de symptômes
    • Pour les cas contact du foyer, fin de l’isolement en cas de test négatif 7 jours après la guérison du patient 0, soit à J17 en l’absence de test

     

Les parents d'enfants "cas contact" peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail par l'Assurance Maladie. Depuis le 3 octobre 2020, si vous ne pouvez pas télétravailler, enregistrez-vous sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Depuis le 7 Février 2021, de nouvelles mesures ont été prises afin de limiter la propagation des variants Sud-africain et Brésilien : Les mesures en cas de contamination dans les écoles ont été renforcées. Si un seul enfant est contaminé par une variante Sud-africaine ou Brésilienne, ou si un enfant est cas contact d’un parent ou d'un membre de la fratrie qui est contaminé par l'une de ces variantes, la fermeture de la classe pourra être prononcée par l’ARS à la suite d’investigation. L’ensemble des élèves et professeurs sera testé et une période d’isolement devra être réalisée.

Par ailleurs des campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire peuvent être organisées au sein des écoles et universités.


Pour toutes informations utiles :

Fiches pratiques (Santé publique France)

Pour plus d’informations sur le coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Espace d’information du Gouvernement sur le Covid-19 dédié aux personnes en situation de handicap : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

Pour plus d’informations sur les mesures dans l’enseignement supérieur :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid39562/covid-enseignement-superieur-mobilise.html

Pour plus d’informations sur les mesures dans l’éducation nationale :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/education

Pour toute information relative à la campagne de vaccination, consulter notre rubrique dédiée.

Pour la rubrique « Dispositif Contact Covid » : Informations au 11 mai 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.