« Passe vaccinal et passe sanitaire »

Si le système immunitaire a été stimulé au moins 3 fois, alors une infection est équivalente à une injection et le certificat de rétablissement a la même validité qu’une dose de rappel dans le cadre du passe vaccinal et est valable de façon illimitée pour les personnes :

• qui ont reçu deux injections, puis qui ont été contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
• qui ont reçu une dose de vaccin plus de 15 jours après leur 1ère infection et qui ont été contaminées une 2ème fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
• qui ont reçu une injection, puis qui ont été contaminées une 1ère fois plus de 15 jours après leur injection, puis une 2ème fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

En cas de test positif avant le 15 février 2022
Une manipulation dans l’application TousAntiCovid est nécessaire pour agréger votre résultat de test positif et votre certificat de vaccination. Après avoir importé dans le « Carnet » de l’application son certificat de rétablissement (issu d’un test RT-PCR ou antigénique positif) et son dernier certificat de vaccination, l’outil Pass+ (inclus dans l’application) permettra de générer un nouveau certificat de rétablissement sans fin de validité. 

En pratique il faut :

L’application propose ensuite d’agréger les certificats en un seul.

Attention ! une mise à jour de l’application TousAntiCovid est nécessaire au préalable.

En cas de test positif après le 15 février 2022

• le professionnel de santé en charge du dépistage peut générer le certificat de rétablissement à durée illimitée, sur présentation du certificat de vaccination. Pour les tests réalisés en laboratoire (RT-PCR en particulier), il faut se renseigner pour savoir s’il est en mesure de réaliser cette manipulation.

Ou

• Vous pouvez importer dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid votre certificat de rétablissement (issu d’un test RT-PCR ou antigénique positif) et votre dernier certificat de vaccination et l’outil Pass+ (inclus dans l’application) permettra de générer un nouveau certificat de rétablissement à durée illimitée.

Important : les certificats de rétablissement sans date de fin de validité sont seulement applicables sur le territoire national.

Le nouveau passe sanitaire remis lors de l’injection de rappel devient valide au bout de 7 jours.

Vous devez vous connecter au téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ avec vos identifiants France Connect au moins 7 jours après la dose de rappel pour obtenir votre attestation de vaccination à jour avec QR Code (qui précisera un cycle vaccinal terminé 3/3) ayant valeur de passe sanitaire.

Deux démarches distinctes sont à effectuer :

1. Télécharger tout de suite une nouvelle attestation vaccinale depuis le téléserviceattestation-vaccin.ameli.fr . Elle comportera un nouveau QR Code utilisable immédiatement.


2. Faire désactiver votre ancien QR Code en signalant le vol / l'usurpation :
   - par mail à revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr (en indiquant : numéro de sécurité sociale, nom, prénom)
   - ou par téléphone au 0800 08 71 48.

ⓘ Vous n’avez pas besoin d'attendre le traitement de la déclaration de vol /usurpation pour télécharger votre nouvelle attestation avec QR-code.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

• Contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

  • Contre-indications pour tous les vaccins autorisés en France :
    • Antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
    • Réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant au moins 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;

  • Contre-indications aux vaccins Vaxzevria (Astra Zeneca) et JCovden (Janssen) :
    • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire ;
    • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination.

• Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : 
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;

• Recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin (deuxième dose ou dose de rappel) suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré, de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique [PIMS]…) 
• recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

ainsi que ces contre-indications temporaires :

• traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
• myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2, survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives ;
• Syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par le SARS-CoV-2, pendant 3 mois suivant la survenue du PIMS. La vaccination peut avoir lieu passé ce délai, après récupération d'une fonction cardiaque normale, et en l'absence de tout syndrome inflammatoire.

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de le Covid-19 (ou « Covid long »).

Par ailleurs, dans son avis du 26 novembre 2021, le COSV rappelle que les maladies auto-immunes, dont la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques (SEP), ne sont pas des contre-indications à la vaccination contre le Covid-19.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités. La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du certificat avec QR Code ayant valeur de passe vaccinal, relève du régime général. Il adressé par la CPAM, par courrier. Pour l’intégrer à TousAntiCovid, il suffit de flasher le QR Code sécurisé avec son smartphone dans la fonctionnalité « Carnet » de l’application mobile TousAntiCovid.
Le délai de traitement est de 2 à 3 semaines une fois que votre dossier a été considéré comme recevable par le service médical. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.

Pour plus de précisions sur le traitement du Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

A noter : seules les vaccinations réalisées en France peuvent être saisies dans SI-Vaccin Covid.

La Commission européenne a proposé d’établir un cadre à l’échelle européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant que la personne concernée s’est rétablie d’une infection précédente à la Covid-19, intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ».
Ces informations figurent sur le QR Code présent sur le « passe sanitaire » et contiennent les données essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Le certificat COVID numérique de l’UE est entré en application le 1er juillet 2021. Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception (à la fin de la phase de transition), ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Si les règles en vigueur pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque Etat membre et évoluent en fonction de la réglementation nationale et de la situation épidémique, l’outil pour voyager est le même et chacun est libre de présenter son « passe sanitaire » en version papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid.
Retrouvez toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

• Certificat de vaccination comprenant la dose de rappel :

Il est indispensable que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet depuis moins de 9 mois.

=> INFOGRAPHIE - Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le « passe vaccinal / sanitaire » après une vaccination à l’étranger (02/12/2021)

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

• Certificat de test négatif de moins de 72h pour les RT-PCR et moins de 48h pour les Tests antigéniques (TAG) :

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faudra qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Celui-ci est désormais saisi par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe.

•  Certificat de rétablissement = test (RT-PCR ou TAG) positif de plus de 11 jours :

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Il est possible d’utiliser le site « Mes démarches simplifiées » pour la conversion au format européen d’un certificat de rétablissement (preuve d’infection = résultat de test positif). Pour obtenir un passe vaccinal / sanitaire sans limite de durée (car 2 doses + infection équivaut à 2 doses + rappel), il suffit alors de l’intégrer à TousAntiCovid en utilisant la fonction Pass+ pour obtenir un certificat de rétablissement sans limite de durée.

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

En fonction de votre mode de transport le contrôle des certificats s’effectue différemment :

• transport aérien, maritime ou ferroviaire : le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police,

• par la route : les contrôles sont effectués par la police et de manière aléatoire.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne, les preuves de non contamination au Covid dépendront des accords bilatéraux qui seront pris entre les États. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné ou consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

A noter : dans le cadre de la mise en œuvre du « certificat COVID numérique de l’UE », le traitement de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l’international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire » est autorisé par le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont toujours conditionnées à la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou 48 heures en fonction du pays de provenance avant le vol pour les personnes non-vaccinées.

Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le « passe sanitaire » après une vaccination à l’étranger

• Personnes vaccinées en UE / EEE / Suisse

Les États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), et la Suisse proposent le certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France. Le QR code du certificat du NHS peut être présenter directement ou être scanné dans l'application TousAntiCovid

Depuis début février 2022, la fonctionnalité Pass+ a été ajouté à l’application TousAntiCovid. Elle permet d’agréger plusieurs certificats de vaccination au format européen (norme DCC) pour obtenir un passe vaccinal valide.

En pratique il faut :

1)      importer ses différents certificats, de vaccination en France ou à l’étranger.

2)      se rendre dans le carnet de l’application TousAntiCovid, maintenant nommé « Carnet & Pass+ »

3)      sélectionner l’onglet dédié à Pass+, en haut de l’écran.

L’application propose ensuite d’agréger les certificats en un seul.

FAQ PASS + 

• Personnes vaccinées hors Europe

Les certificats délivrés dans les Etats suivants sont compatibles avec le certificat Covid numérique UE : Albanie, Andorre, Arménie, Cap-Vert, Emirats arabes unis, îles Féroé, Islande, Israël, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Salvador, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican.

Pour les ressortissants d'États tiers à l'Union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France, l'accès au passe sanitaire est facilité. Les pharmaciens d'officine sont désormais habilités à effectuer les contrôles préalables avant de convertir leurs certificats de vaccination au format « Certificat COVID numérique de l'UE » et leur permettant ainsi d’obtenir un QR Code.

Le pharmacien pourra facturer ces opérations de contrôle jusqu'à 30 euros HT.

Les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments doivent recevoir une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager homologué (Pfizer ou Moderna) pour pouvoir bénéficier d'un passe sanitaire en France. Le schéma vaccinal complet est de 7 jours après l'administration de cette dose complémentaire pour valider leur passe sanitaire en France.

Les Français résidant à l'étranger et dans cette situation bénéficient, pendant les 14 jours suivants leur entrée sur le territoire, de la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des tests de dépistage de la Covid-19.

• Expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments :

Un dispositif spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen.

C’est le portail « Mes Démarches Simplifiées »

=> Il permet également la conversion au format européen d’un certificat de rétablissement (car 2 doses + infection équivaut à 2 doses + rappel) pour obtenir un passe vaccinal / sanitaire valide (indiquant 3/3). Il suffit alors de l’intégrer à TousAntiCovid en utilisant la fonction Pass+ pour obtenir un certificat de rétablissement sans limite de durée.

• Qui est concerné ?

Pour demander le passe sanitaire, vous devez :

• être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
• être âgé de 12 ans et 2 mois ou plus au 1er octobre 2021 : le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de moins de 12 ans ;
• être vacciné en schéma complet ou en dose de rappel avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent :
• ne pas avoir été vacciné dans l'un des pays suivants : États membres de l'Union européenne , Albanie, Andorre, , Arménie, Cap-Vert, Emirats arabes unis, îles Féroé, Islande, Israël, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Salvador, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican. Ces pays permettent l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France. 

 

• et être déjà en France ou dans l'Union européenne ou arriver en France bientôt.

 

• Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez vous connecter au téléservice dédié pour remplir le formulaire en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

ET joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

• votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
• votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
• votre justificatif de résidence à l'étranger : permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

• une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
• la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l'objet d'une traduction certifiée en français.

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde(at)diplomatie.gouv(dot)fr.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid. Dans l'attente de sa réception, les expatriés français en séjour temporaire en France peuvent réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR gratuitement ou obtenir le remboursement des frais avancés pour réaliser ce test.