COVID-19
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« Passe sanitaire »

À compter du 9 juin et jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard, un « passe sanitaire » est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.
Le «passe sanitaire» intègre deux dispositifs :

  • le « passe sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons...

    • Depuis le 21 juillet 2021 : le « passe sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes
    • Depuis le 9 août 2021 : le « passe sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique


    Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « passe sanitaire » a été repoussée :

    • Au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public.
    • Au 30 septembre pour les jeunes de 12 et 2 mois à 17ans.


  • le «passe sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le « passe sanitaire »  consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
1. L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

  • 7 jours après la dernière injection pour les vaccins (Pfizer, Moderna et AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

L’attestation peut être téléchargée (et imprimée) depuis un téléservice dédié accessible par Internet (PC, tablette et smartphone) à l’ensemble des personnes vaccinées : https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Ce téléservice est indépendant d'un compte Ameli et de l’Espace personnel MGEN.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

Pour les personnes n’ayant pas accès à ce téléservice, n'importe quel professionnel de santé participant à la vaccination (médecin, infirmier, sage-femme et pharmacien) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande, à partir des données identifiantes suivantes : NIR et/ou n° de dossier (code constitué de 3 fois 3 lettres) figurant sur la synthèse.

2. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique ou autotest (si réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 24h (à compter de l'heure de prélèvement). Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP(identification via FranceConnect).

A NOTER : Les autotests ne sont valables que dans le cadre du passe sanitaire « activités », pour accéder aux lieux où aux événements soumis au passe sanitaire sur le territoire national. Ils ne sont, en revanche, pas reconnus comme une preuve dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid (certificat de rétablissement), datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Depuis le 9 août, les certificats de test sont conservés sur le portail SI-DEP pendant 6 mois.

Les tests RT-PCR, les tests antigéniques et les autotests font l’objet d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire limitée aux situations suivantes : personnes vaccinées, personnes ayant une contre-indication médicale ou un certificat de rétablissement, mineurs, et les personnes disposant d’une convocation pour un soin programmé.  

 

Une attestation de contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 documents.

 

- Durée de validité

Au-delà de sept mois après la dernière injection, le passe sanitaire ne sera plus valide.

  • À compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire prendra en compte la réalisation du rappel pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen.
  • A compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire ne sera plus actif pour les français de 18 à 64 ans si le rappel vaccinal n’a pas été fait dans un délai de 7 mois après la dernière injection.

 

Pour plus de précisions sur l’organisation de la campagne de rappel vaccinal, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

 

Les preuves autorisées peuvent soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid, soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité).

  • En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « passe sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

=> Rappel vaccinal : l'application TousAntiCovid vous alertera sur votre smartphone de l'échéance pour maintenir votre passe sanitaire valide.


Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (identification via FranceConnect).

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « passe sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
Résultat du test RT-PCR ou antigénique ou autotest :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- si vous avez reçu un mail / SMS comportant un lien vers le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr), en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Attestation de vaccination : scanner le QR Code

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

    A noter : Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.
    Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans l'aide en ligne de TousAntiCovid.
    Le Gouvernement a également mis en place un numéro vert 0 800 130 000, joignable 24h/24 et 7j/7. Ce numéro vert.

    • En format papier

    Il est également possible d'utiliser le « passe sanitaire » en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Le « passe sanitaire » s'applique dès l'âge de 12 ans et 2 mois.

À compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire prendra en compte la réalisation du rappel pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen.

 

A compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire ne sera plus actif pour les français de 18 à 64 ans si le rappel vaccinal n’a pas été fait dans un délai de 7 mois après la dernière injection.

 

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de « passe sanitaire » dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

  • Rassemblements / événements

Pour gérer la vérification du « passe sanitaire », les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le passe.
Cette application a le niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, date de naissance sans divulguer davantage d'information sanitaire.

  • Voyages

Seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès au « passe sanitaire » avec les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

Si le QR Code figurant sur votre preuve (résultat de test ou attestation de vaccination) n’est pas reconnu ou que vous rencontrez d’autres difficultés rendant impossible l’intégration dans l’application TousAntiCovid, consultez l’aide en ligne TousAntiCovid.

Comment obtenir mon passe sanitaire après ma dose de rappel vaccinal ?

Le nouveau passe sanitaire remis lors de l’injection de rappel devient valide au bout de 7 jours.

 

Vous devez vous connecter au téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ avec vos identifiants France Connect au moins 7 jours après la dose de rappel pour obtenir votre attestation de vaccination à jour avec QR Code (qui précisera un cycle vaccinal terminé 3/3) ayant valeur de passe sanitaire.

Que faire en cas de vol de l’attestation avec QR Code ou d’usurpation du QR Code ?

Deux démarches distinctes sont à effectuer :

  1. Télécharger tout de suite une nouvelle attestation vaccinale depuis le téléserviceattestation-vaccin.ameli.fr . Elle comportera un nouveau QR Code utilisable immédiatement.

  2. Faire désactiver votre ancien QR Code en signalant le vol / l'usurpation :
    - par mail à revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr (en indiquant : numéro de sécurité sociale, nom, prénom)
    - ou par téléphone au 0800 08 71 48.

ⓘ Vous n’avez pas besoin d'attendre le traitement de la déclaration de vol /usurpation pour télécharger votre nouvelle attestation avec QR-code.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

  • allergie à l'un des composants du vaccin, en particulier les polyéthylène-glycols (PEG), et, par risque d'allergie croisée, aux polysorbates (ce qui nécessite l'avis d'un allergologue) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin, posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria ou Astrazeneca) ;
  • syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzervria
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;
  • recommandation, établie après concertation médicale pluridisciplinaire, de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (exemple : survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
  • recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.


ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  •  traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  •  myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Conformément à la réglementation en vigueur*, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe sanitaire en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités. La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général.
Le délai de traitement est d’une semaine maximum une fois que votre dossier a été considéré comme recevable par le service médical. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.

À noter : Le passe sanitaire généré ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-Mer. Ces destinations sont soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières.

Pour plus de précisions sur le traitement du Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

La Commission européenne a proposé d’établir un cadre à l’échelle européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant que la personne concernée s’est rétablie d’une infection précédente à la Covid-19, intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ».
Ces informations figurent sur le QR Code présent sur le « passe sanitaire » et contiennent les données essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Le certificat COVID numérique de l’UE est entré en application le 1er juillet 2021. Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception (à la fin de la phase de transition), ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Si les règles en vigueur pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque Etat membre et évoluent en fonction de la réglementation nationale et de la situation épidémique, l’outil pour voyager est le même et chacun est libre de présenter son « passe sanitaire » en version papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid.
Retrouvez toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin ne sont pas valables.

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

     

  • Certificat de vaccination :

Il est indispensable que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

 

Situation du patientDébut de validité du "passe sanitaire"
Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson)
Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)

Cas particulier : injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19.

A partir d’un délai de 4 semaines après l’injection.
A partir d’un délai de 1 semaine après la 2e injection et l'injection de rappel.

A partir d’un délai de 1 semaine après l’injection.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

  • Certificat de test négatif de moins de 24 heures ou positif de moins de 6 mois :

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faudra qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Celui-ci est désormais saisi par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe.

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

 

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

 

En fonction de votre mode de transport le contrôle des certificats s’effectue différemment :

  • transport aérien, maritime ou ferroviaire : le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police,
  • par la route : les contrôles sont effectués par la police et de manière aléatoire.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne, les preuves de non contamination au Covid dépendront des accords bilatéraux qui seront pris entre les États. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné ou consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

A noter : dans le cadre de la mise en œuvre du « certificat COVID numérique de l’UE », le traitement de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l’international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire » est autorisé par le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont toujours conditionnées à la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou 48 heures en fonction du pays de provenance avant le vol pour les personnes non-vaccinées.

  • Personnes vaccinées en UE / EEE / Suisse

Les États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), et la Suisse proposent le certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France. Le QR code du certificat du NHS peut être présenter directement ou être scanné dans l'application TousAntiCovid

  • Personnes vaccinées hors Europe

Les certificats délivrés dans les Etats suivants sont compatibles avec le certificat Covid numérique UE : l'Albanie, les Iles Féroé, le Panama, le Maroc, Israël, l'Ukraine, la Macédoine du Nord, Saint-Marin, le Vatican et la Turquie.

Pour les ressortissants d'États tiers à l'Union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France, l'accès au passe sanitaire est facilité. Les pharmaciens d'officine sont désormais habilités à effectuer les contrôles préalables avant de convertir leurs certificats de vaccination au format « Certificat COVID numérique de l'UE » et leur permettant ainsi d’obtenir un QR Code.

Le pharmacien pourra facturer ces opérations de contrôle jusqu'à 30 euros HT.

 

Les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments doivent recevoir une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager homologué (Pfizer ou Moderna) pour pouvoir bénéficier d'un passe sanitaire en France. Le schéma vaccinal complet est de 7 jours après l'administration de cette dose complémentaire pour valider leur passe sanitaire en France.

Les Français résidant à l'étranger et dans cette situation bénéficient, pendant les 14 jours suivants leur entrée sur le territoire, de la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des tests de dépistage de la Covid-19.

 

  • Expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments :

Un dispositif spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen.

  • Qui est concerné ?

Pour demander le passe sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
  • être âgé de 12 ans et 2 mois ou plus au 1er octobre 2021 : le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de moins de 12 ans ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l'injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • avoir reçu un rappel depuis plus de 7 jours avec une dose d'ARNm (Moderna ou Pfizer) après deux doses d'un vaccin placé sur la liste d'urgence de l'OMS (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells) ;
  • ne pas avoir été vacciné dans l'un des pays suivants : États membres de l'Union européenne , Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Ces pays permettent l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France. 
  • et être déjà en France ou dans l'Union européenne ou arriver en France bientôt.
  • Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez vous connecter au téléservice dédié pour remplir le formulaire en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

ET joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l'étranger : permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l'objet d'une traduction certifiée en français.

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde(at)diplomatie.gouv(dot)fr.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid. Dans l'attente de sa réception, les expatriés français en séjour temporaire en France peuvent réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR gratuitement ou obtenir le remboursement des frais avancés pour réaliser ce test.

Vous avez d’autres questions sur le « passe sanitaire » ?
- Consulter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
OU
- Contactez le numéro vert coronavirus : 0 800 130 000 (appel gratuit)

Pour la rubrique « Passe sanitaire » : Informations au 03 Décembre 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.