COVID-19
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« Passe sanitaire »

À compter du 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un « passe sanitaire » est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.
Le «passe sanitaire» intègre deux dispositifs :

  • le « passe sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons...

    • Le 21 juillet 2021 : le « passe sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes
    • Le 9 août 2021 : le « passe sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique


    Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « passe sanitaire » est repoussée :

    • Au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public.
      Jusqu'au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe sanitaire est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ou en dehors des horaires d'ouverture au public.
    • Au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17ans.


  • le «passe sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le « passe sanitaire »  consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
1. L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Depuis le 25 juin, le Gouvernement met à disposition les certificats de vaccination au format européen.

Source : dossier de presse du 29 juin 2021

L’attestation peut être téléchargée (et imprimée) depuis un téléservice dédié accessible par Internet (PC, tablette et smartphone) à l’ensemble des personnes vaccinées : https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Ce téléservice est indépendant d'un compte Ameli et de l’Espace personnel MGEN.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

Pour les personnes n’ayant pas accès à ce téléservice, n'importe quel professionnel de santé participant à la vaccination (médecin, infirmier, sage-femme et pharmacien) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande, à partir des données identifiantes suivantes : NIR et/ou n° de dossier (code constitué de 3 fois 3 lettres) figurant sur la synthèse.

2. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique ou autotest (si réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP(identification via FranceConnect).

Attention : les autotests ne sont valables que dans le cadre du passe sanitaire « activités », pour accéder aux lieux où aux événements soumis au passe sanitaire sur le territoire national. Ils ne sont, en revanche, pas reconnus comme une preuve dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid (certificat de rétablissement), datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Depuis le 9 août, les certificats de test sont conservés sur le portail SI-DEP pendant 6 mois. Pour récupérer un certificat de rétablissement, les personnes ayant réalisé un test positif :

  • entre le 10 mars et le 10 mai doivent donc solliciter le laboratoire où le test a été effectué afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP pour générer un QR Code valide dans le cadre du passe sanitaire. Pour les tests effectués
  • depuis le 10 mai : le document avec le QR code est conservé pendant 6 mois dans SI-DEP sans action nécessaire de la part des personnes dépistées ou du laboratoire.

Les preuves autorisées peuvent soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid, soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité).

  • En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « passe sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (identification via FranceConnect).

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « passe sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
Résultat du test RT-PCR ou antigénique :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- si vous avez reçu un mail / SMS comportant un lien vers le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr), en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Attestation de vaccination : scanner le QR Code

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

A noter : Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.
Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans l'aide en ligne de TousAntiCovid.
Le Gouvernement a également mis en place un numéro vert 0 800 130 000, joignable 24h/24 et 7j/7. Ce numéro vert.

  • En format papier

Il est également possible d'utiliser le « passe sanitaire » en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Le « passe sanitaire » s'applique dès l'âge de 12 ans.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de « passe sanitaire » dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

  • Rassemblements / événements

Pour gérer la vérification du « passe sanitaire », les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le passe.
Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

  • Voyages

Seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès au « passe sanitaire » avec les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

Si le QR Code figurant sur votre preuve (résultat de test ou attestation de vaccination) n’est pas reconnu ou que vous rencontrez d’autres difficultés rendant impossible l’intégration dans l’application TousAntiCovid, consultez l’aide en ligne TousAntiCovid.

Comment obtenir mon passe sanitaire après ma dose de rappel vaccinal ?

Vous devez vous connecter au téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ avec vos identifiants France Connect au moins 7 jours après la dose de rappel pour obtenir votre attestation de vaccination à jour avec QR Code (qui précisera un cycle vaccinal terminé 3/3) ayant valeur de passe sanitaire.

Que faire en cas de vol de l’attestation avec QR Code ou d’usurpation du QR Code ?

Deux démarches distinctes sont à effectuer :

  1. Télécharger tout de suite une nouvelle attestation vaccinale depuis le téléserviceattestation-vaccin.ameli.fr . Elle comportera un nouveau QR Code utilisable immédiatement.

  2. Faire désactiver votre ancien QR Code en signalant le vol / l'usurpation :
    - par mail à revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr (en indiquant : numéro de sécurité sociale, nom, prénom)
    - ou par téléphone au 0800 08 71 48.

ⓘ Vous n’avez pas besoin d'attendre le traitement de la déclaration de vol /usurpation pour télécharger votre nouvelle attestation avec QR-code.

Depuis le 9 août, les autotests présentant un résultat négatif de moins de 72 heures constituent désormais une preuve permettant d’obtenir le passe sanitaire, tout comme les tests PCR ou antigéniques, à condition d’avoir été réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme…). Ces autotests pourront être réalisés en pharmacie, ou dans le cadre d’opérations de dépistage dans des gares, ou à l’entrée de grands événements (salons, festivals) ou de lieux très fréquentés.
En cas de résultat négatif, un SMS et un courriel sont envoyés à la personne lui permettant ainsi de récupérer son QR code.
Une attestation de résultat sous format papier peut être remise en cas de demande de la personne.

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

  • allergie à l'un des composants du vaccin, en particulier les polyéthylène-glycols (PEG), et, par risque d'allergie croisée, aux polysorbates (ce qui nécessite l'avis d'un allergologue) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin, posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria ou Astrazeneca) ;
  • syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzervria
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • recommandation, établie après concertation médicale pluridisciplinaire, de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (exemple : survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
    ainsi que ces deux contre-indications temporaires :
    - traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
    - myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Conformément à la réglementation en vigueur*, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe sanitaire en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités. La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général.
Le délai de traitement est d’une semaine maximum une fois que votre dossier a été considéré comme recevable par le service médical.

À noter : Le passe sanitaire généré ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-Mer. Ces destinations sont soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières.

Pour plus de précisions sur le traitement du Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

La Commission européenne a proposé d’établir un cadre à l’échelle européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant que la personne concernée s’est rétablie d’une infection précédente à la Covid-19, intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ».
Ces informations figurent sur le QR Code présent sur le « passe sanitaire » et contiennent les données essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Le certificat COVID numérique de l’UE est entré en application le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines, jusqu’au 12 août 2021. Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception (à la fin de la phase de transition), ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Si les règles en vigueur pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque Etat membre et évoluent en fonction de la réglementation nationale et de la situation épidémique, l’outil pour voyager est le même et chacun est libre de présenter son « passe sanitaire » en version papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid.
Retrouvez toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin ne sont pas valables.

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

     

  • Certificat de vaccination :

Il est indispensable que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

 

Situation du patientDébut de validité du "passe sanitaire"
Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson)
Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) sauf en ce qui concerne :

Cas particulier : injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19.

A partir d’un délai de 4 semaines après l’injection.
A partir d’un délai de 1 semaine après la 2e injection.

A partir d’un délai de 1 semaine après l’injection.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

  • Certificat de test négatif de moins de 72 heures ou positif de moins de 3 mois :

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faudra qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Celui-ci est désormais saisi par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe.

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

En fonction de votre mode de transport le contrôle des certificats s’effectue différemment :

  • transport aérien, maritime ou ferroviaire : le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police,
  • par la route : les contrôles sont effectués par la police et de manière aléatoire.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne, les preuves de non contamination au Covid dépendront des accords bilatéraux qui seront pris entre les États. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné ou consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

A noter : dans le cadre de la mise en œuvre du « certificat COVID numérique de l’UE », le traitement de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l’international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire » est autorisé par le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

  • Personnes vaccinées en UE / EEE / Suisse

Les États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), et la Suisse proposent le certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France. Le QR code du certificat du NHS peut être présenter directement ou être scanné dans l'application TousAntiCovid

  • Personnes vaccinées hors Europe

Les certificats délivrés dans les Etats suivants sont compatibles avec le certificat Covid numérique UE : l'Albanie, les Iles Féroé, le Panama, le Maroc, Israël, l'Ukraine, la Macédoine du Nord et la Turquie.

Dans les autres situations, depuis le 02 août 2021, un dispositif spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen.

  • Qui est concerné ?

Pour demander le passe sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
  • être âgé de 18 ans ou plus : jusqu'au 30 septembre 2021, le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l'injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • ne pas avoir été vacciné dans l'un pays de l’UE / EEE / Suisse ;
  • et être déjà en France ou dans l'Union européenne ou arriver en France avant le 31 août 2021.
  • Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez vous connecter au téléservice dédié pour remplir le formulaire en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

ET joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l'étranger : permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l'objet d'une traduction certifiée en français.

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde(at)diplomatie.gouv(dot)fr.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid.

Vous avez d’autres questions sur le « passe sanitaire » ?
- Consulter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
OU
- Contactez le numéro vert coronavirus : 0 800 130 000 (appel gratuit)

Pour la rubrique « Passe sanitaire » : Informations au 08 octobre 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.