COVID-19
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« Passe vaccinal et passe sanitaire »

Depuis le 14 mars 2022, l'application du « passe vaccinal » est suspendue dans tous les lieux recevant du public où il était exigé (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :

  • Accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ;
  • Les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes ;
  • Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • Les remontées mécaniques dans les stations de ski ;
  • L'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

 

Le passe vaccinal / sanitaire continue de s’appliquer :

-          pour les personnes de 12 ans et plus (accompagnant et visiteurs) pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux Ehpad, aux USLD et aux maisons de retraite, sauf en cas d'urgence.

-          pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

 

Le «passe sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves. Pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le certificat de rétablissement peut également être utilisé dans le cadre de vos voyages à l’étranger en fonction des règles qui s’appliquent dans chaque pays. Il faut alors que votre résultat de test positif au Covid-19 soit issu d’un test RT-PCR ou antigénique. Le résultat d’un test antigénique n’est pas reconnu aux frontières. Dans les autres situations, le rappel vaccinal doit être fait pour avoir un certificat de vaccination valide.

Le passe vaccinal est constitué de l’une des 3 preuves suivantes :

  • L’attestation de vaccination : schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles ;
  • L’attestation peut être téléchargée (et imprimée) depuis un téléservice dédié accessible par Internet (PC, tablette et smartphone) à l’ensemble des personnes vaccinées : attestation-vaccin.ameli.fr

    Ce téléservice est indépendant d'un compte Ameli et de l’Espace personnel MGEN.

    À partir du 1er février 2022, l’attestation de vaccination doit comporter la mention 2/1 pour indiquer qu’une injection a été faite dans le cadre de la vaccination initiale et qu’une injection a été faite dans le cadre du rappel. En conséquence : le passe vaccinal a une validité permanente.

    Si l’actualisation de l’attestation de vaccination n’est pas faite, la durée du passe vaccinal sera limitée à 4 mois.

    Pour actualiser son attestation de vaccination, il suffit simplement d'en télécharger une nouvelle version depuis le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/.
    Si vous rencontrez des difficultés, il est possible de se rendre dans une pharmacie ou de profiter d’une consultation chez son médecin traitant pour demander l’impression de son attestation.
    Cette nouvelle attestation pourra être importée dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid. La mention 2/1 figurera dans l'onglet « Frontière ».

Pour de précisions reportez-vous à la partie « Attestation de vaccination certifiée »

  • Le certificat de rétablissement (résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif) de plus de 11 jours et :

=> sans date de fin de validité pour les personnes :

  • qui ont reçu deux injections, puis qui ont été contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une dose de vaccin plus de 15 jours après leur 1ère infection et qui ont été contaminées une 2ème fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une injection, puis qui ont été contaminées une 1ère fois plus de 15 jours après leur injection, puis une 2ème fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

=> de moins de 4 mois dans les autres cas et une dose de rappel doit être effectuée dès 3 mois après l’infection.

  • Résultat de test RT-PCR, antigénique ou autotest négatif à condition d’être réalisés sous la supervision d’un PS, de moins de 24h
  • Les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans la base de données SI-DEP. Ce certificat, qui peut être imprimée en direct, est également mis à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur le portail SI-DEP (identification via FranceConnect).

    NB : Les autotests ne sont pas reconnus dans le cadre du passe sanitaire « frontières », comme une preuve pour des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

  • Le certificat de contre-indication à la vaccination.
  • S’il est validé par le service du contrôle médical, c’est la CPAM qui vous adresse le certificat avec QR Code pour qu’il puisse être converti en passe vaccinal, même si votre gestionnaire Sécurité sociale est la MGEN.

    A noter : Il est également possible de regrouper différentes attestations incomplètes pour obtenir un passe complet : soit par le patient lui-même via l’application Pass+ de TousAntiCovid, s’il dispose de ses différentes attestations , soit par un PS via le portail spécialisé.

Dérogations / Exceptions :

Pour les adolescents de 16 et 17 ans : la dose de rappel est recommandée mais non obligatoire pour obtenir un passe vaccinal valide. Leur schéma de vaccination est considéré complet avec un schéma initial de vaccination.

Le passe vaccinal ne s’applique pas aux adolescents de 12 à 15 ans pour lesquels le passe sanitaire – incluant la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24 heures –reste en vigueur.

Les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux injections de vaccin pourront conserver leur passe vaccinal, et cela sans recevoir de dose de rappel. Cela est également valable dans les cas suivants : une injection et deux infections, ou deux injections et une infection (que cette dernière ait eue lieu avant les injections, entre les deux injections ou après).

=> Dose de rappel et passe vaccinal : mode d’emploi – INFOGRAPHIE (février 2022)

Le délai de la dose de rappel est de trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Au-delà de sept mois après la dernière injection, le passe vaccinal / sanitaire ne sera plus valide.

Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.

Pour plus de précisions sur l’organisation de la campagne de rappel vaccinal, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

 

Les preuves autorisées peuvent soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid, soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité).

  • En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « passe sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

A noter : Si votre QR Code n’est pas reconnu rendant impossible l’intégration dans l’application TousAntiCovid vous pouvez vous référer à la FAQ TousAntiCovid : tousanticovid.stonly.com/kb/fr

Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Le Gouvernement a également mis en place un numéro vert 0 800 130 000, joignable 24h/24 et 7j/7.

=> Rappel vaccinal : l'application TousAntiCovid vous alertera sur votre smartphone de l'échéance pour maintenir votre passe sanitaire valide.

Résultat du test RT-PCR ou antigénique (positif ou négatif) ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé :

- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- si vous avez reçu un mail / SMS comportant un lien vers le portail SI-DEP, en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Attestation de vaccination : scanner le QR Code

Pour plus de précisions reportez-vous à la partie « Attestation de vaccination »

Certificat de contre-indication à la vaccination avec QR Code.

Il est adressé par courrier par la CPAM. Flasher le QR Code sécurisé avec son smartphone dans la fonctionnalité « Carnet » de l’application mobile TousAntiCovid

L’outil Pass+ de l’application TousAntiCovid permet de combiner un ou plusieurs certificats sanitaires qui sont au format européen en un certificat valide dans le cadre du passe sanitaire ou passe sanitaire frontières.

Il concerne :

-       les personnes contaminées par le Covid-19 au moins 3 mois après un schéma de primo-vaccination et qui souhaite bénéficier d’un certificat de rétablissement équivalent à une dose de rappel (avec une durée illimitée en France seulement) ;

-       les personnes qui se sont fait vacciner à l’étranger dans un pays délivrant une attestation au format européen et qui souhaite combiner cette attestation avec une vaccination réalisée en France.

=> Pour en savoir plus 

  • En format papier

Tous les professionnels de santé participant à la vaccination (médecin, infirmier, sage-femme et pharmacien) peuvent retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande, à partir des données identifiantes suivantes : NIR et/ou n° de dossier (code constitué de 3 fois 3 lettres) figurant sur la synthèse de vaccination.

Il est également possible d'utiliser le « passe sanitaire » en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Le certificat de rétablissement est le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif, datant d'au moins 11 jours permettant d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Les certificats de rétablissement ont la même validité qu’une dose de rappel dans le cadre du pass vaccinal et sont valables sans date de fin de validité pour les personnes :

  • qui ont reçu deux injections, puis qui ont été contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une dose de vaccin plus de 15 jours après leur 1ère infection et qui ont été contaminées une 2ème fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une injection, puis qui ont été contaminées une 1ère fois plus de 15 jours après leur injection, puis une 2ème fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

Dans les autres cas, la durée de validité du certificat de rétablissement est limitée à 4 mois et une dose  de rappel doit être effectuée dès 3 mois après l’infection.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP :

  • qui peut être imprimée en direct

Exemple de résultat de test positif :

  • qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP en s’identifiant via FranceConnect .

sidep.gouv.fr

portail sidep

L’identification au téléservice s’effectue via FranceConnect

FranceConnect est un dispositif qui permet de s’authentifier par l'intermédiaire de vos identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne : l'assuré devra utiliser un par exemple son identifiant habituel de connexion au service impots.gouv.fr.

Capture d’écran SIDEP

capture d'ecran sidep

  • Difficultés à s’authentifier via FranceConnect :

Attention, le compte fiscal est nominatif : dans le cas d’un foyer fiscal ou seul le déclarant 1 a créé un compte au service impots.gouv.fr, il est nécessaire que le déclarant 2 crée son propre compte pour pouvoir éditer son certificat de rétablissement

Pour les personnes majeures ne déclarant pas d’impôts, par exemple les étudiants, l’authentification via ce service public est impossible. Dans ce cas, il est possible de créer un compte FranceConnect via l’Identité Numérique de La Poste lidentitenumerique.laposte.fr 

etape de creation

Il est possible d’importer la preuve du résultat du test RT-PCR ou antigénique dans l’application TousAntiCovid :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP (identification via FranceConnect) et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • s’il a reçu un mail / SMS comportant un lien vers le portail SIDEP (htpps://sidep.gouv.fr) en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Depuis le 15 février 2022, si le système immunitaire a été stimulé au moins 3 fois, alors une infection est équivalente à une injection et le certificat de rétablissement a la même validité qu’une dose de rappel dans le cadre du passe vaccinal et est valable de façon illimitée pour les personnes :

  • qui ont reçu deux injections, puis qui ont été contaminées plus de 3 mois après leur dernière dose de vaccin (vaccin + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une dose de vaccin plus de 15 jours après leur 1ère infection et qui ont été contaminées une 2ème fois plus de 3 mois après (infection + plus de 15 jours + vaccin + plus de 3 mois + infection) ;
  • qui ont reçu une injection, puis qui ont été contaminées une 1ère fois plus de 15 jours après leur injection, puis une 2ème fois plus de 3 mois après leur dernière infection (vaccin + plus de 15 jours + infection + plus de 3 mois + infection).

En cas de test positif avant le 15 février 2022
Une manipulation dans l’application TousAntiCovid est nécessaire pour agréger votre résultat de test positif et votre certificat de vaccination. Après avoir importé dans le « Carnet » de l’application son certificat de rétablissement (issu d’un test RT-PCR ou antigénique positif) et son dernier certificat de vaccination, l’outil Pass+ (inclus dans l’application) permettra de générer un nouveau certificat de rétablissement sans fin de validité. 

 

En pratique il faut :

1-      importer ses différents certificats, de vaccination en France ou à l’étranger.

2-      se rendre dans le carnet de l’application TousAntiCovid, maintenant nommé « Carnet & Pass+ »

3-      sélectionner l’onglet dédié à Pass+, en haut de l’écran.

L’application propose ensuite d’agréger les certificats en un seul.

 

Attention ! une mise à jour de l’application TousAntiCovid est nécessaire au préalable.

En cas de test positif après le 15 février 2022

  • le professionnel de santé en charge du dépistage peut générer le certificat de rétablissement à durée illimitée, sur présentation du certificat de vaccination. Pour les tests réalisés en laboratoire (RT-PCR en particulier), il faut se renseigner pour savoir s’il est en mesure de réaliser cette manipulation.

Ou

  • Vous pouvez importer dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid votre certificat de rétablissement (issu d’un test RT-PCR ou antigénique positif) et votre dernier certificat de vaccination et l’outil Pass+ (inclus dans l’application) permettra de générer un nouveau certificat de rétablissement à durée illimitée.

Important : les certificats de rétablissement sans date de fin de validité sont seulement applicables sur le territoire national.

- Hôpitaux, cliniques / Ehpad et maisons de retraite :

Pour gérer la vérification du passe vaccinal ou passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le passe.
Cette application a le niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, date de naissance sans divulguer davantage d'information sanitaire.

  • Voyages

Seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès au « passe sanitaire » avec les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

Si le QR Code figurant sur votre preuve (résultat de test ou attestation de vaccination) n’est pas reconnu ou que vous rencontrez d’autres difficultés rendant impossible l’intégration dans l’application TousAntiCovid, consultez l’aide en ligne TousAntiCovid.

Le nouveau passe sanitaire remis lors de l’injection de rappel devient valide au bout de 7 jours.

 

Vous devez vous connecter au téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ avec vos identifiants France Connect au moins 7 jours après la dose de rappel pour obtenir votre attestation de vaccination à jour avec QR Code (qui précisera un cycle vaccinal terminé 3/3) ayant valeur de passe sanitaire.

Deux démarches distinctes sont à effectuer :

  1. Télécharger tout de suite une nouvelle attestation vaccinale depuis le téléserviceattestation-vaccin.ameli.fr . Elle comportera un nouveau QR Code utilisable immédiatement.

  2. Faire désactiver votre ancien QR Code en signalant le vol / l'usurpation :
    - par mail à revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr (en indiquant : numéro de sécurité sociale, nom, prénom)
    - ou par téléphone au 0800 08 71 48.

ⓘ Vous n’avez pas besoin d'attendre le traitement de la déclaration de vol /usurpation pour télécharger votre nouvelle attestation avec QR-code.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

  • allergie à l'un des composants du vaccin, en particulier les polyéthylène-glycols (PEG), et, par risque d'allergie croisée, aux polysorbates (ce qui nécessite l'avis d'un allergologue) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin, posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria ou Astrazeneca) ;
  • syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzervria
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;
  • recommandation, établie après concertation médicale pluridisciplinaire, de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (exemple : survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
  • recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.


ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

  •  traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  •  myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de le Covid-19 (ou « Covid long »).

Par ailleurs, dans son avis du 26 novembre 2021, le COSV rappelle que les maladies auto-immunes, dont la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques (SEP), ne sont pas des contre-indications à la vaccination contre le Covid-19.

Conformément à la réglementation en vigueur*, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe sanitaire en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités. La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du certificat avec QR Code ayant valeur de passe vaccinal, relève du régime général. Il adressé par la CPAM, par courrier. Pour l’intégrer à TousAntiCovid, il suffit de flasher le QR Code sécurisé avec son smartphone dans la fonctionnalité « Carnet » de l’application mobile TousAntiCovid.
Le délai de traitement est de 2 à 3 semaines une fois que votre dossier a été considéré comme recevable par le service médical. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.

À noter : Le passe vaccinal généré ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors des frontières françaises, vers la Corse ou un territoire d’Outre-Mer. Ces destinations sont soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières.

Pour plus de précisions sur le traitement du Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19, reportez-vous à la partie « Campagne de vaccination ».

A noter : seules les vaccinations réalisées en France peuvent être saisies dans SI-Vaccin Covid.

La Commission européenne a proposé d’établir un cadre à l’échelle européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant que la personne concernée s’est rétablie d’une infection précédente à la Covid-19, intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ».
Ces informations figurent sur le QR Code présent sur le « passe sanitaire » et contiennent les données essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Le certificat COVID numérique de l’UE est entré en application le 1er juillet 2021. Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception (à la fin de la phase de transition), ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Si les règles en vigueur pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque Etat membre et évoluent en fonction de la réglementation nationale et de la situation épidémique, l’outil pour voyager est le même et chacun est libre de présenter son « passe sanitaire » en version papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid.
Retrouvez toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

  • Certificat de vaccination comprenant la dose de rappel :

Il est indispensable que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet depuis moins de 9 mois.

=> INFOGRAPHIE - Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le « passe vaccinal / sanitaire » après une vaccination à l’étranger (02/12/2021)

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

  • Certificat de test négatif de moins de 72h pour les RT-PCR et moins de 48h pour les Tests antigéniques (TAG) :

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faudra qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Celui-ci est désormais saisi par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe.

  •  Certificat de rétablissement = test (RT-PCR ou TAG) positif de plus de 11 jours :

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

 

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. En cas de difficultés, contactez le laboratoire.

Il est possible d’utiliser le site « Mes démarches simplifiées » pour la conversion au format européen d’un certificat de rétablissement (preuve d’infection = résultat de test positif). Pour obtenir un passe vaccinal / sanitaire sans limite de durée (car 2 doses + infection équivaut à 2 doses + rappel), il suffit alors de l’intégrer à TousAntiCovid en utilisant la fonction Pass+ pour obtenir un certificat de rétablissement sans limite de durée.

 

A noter : Les autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

En fonction de votre mode de transport le contrôle des certificats s’effectue différemment :

  • transport aérien, maritime ou ferroviaire : le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police,
  • par la route : les contrôles sont effectués par la police et de manière aléatoire.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne, les preuves de non contamination au Covid dépendront des accords bilatéraux qui seront pris entre les États. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné ou consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

A noter : dans le cadre de la mise en œuvre du « certificat COVID numérique de l’UE », le traitement de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » ayant pour finalité la conversion de certificats de test, de vaccination ou de rétablissement vers des formats interopérables à l’international et utilisés dans le cadre du « passe sanitaire » est autorisé par le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont toujours conditionnées à la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou 48 heures en fonction du pays de provenance avant le vol pour les personnes non-vaccinées.

Avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le « passe sanitaire » après une vaccination à l’étranger

  • Personnes vaccinées en UE / EEE / Suisse

Les États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement), et la Suisse proposent le certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France. Le QR code du certificat du NHS peut être présenter directement ou être scanné dans l'application TousAntiCovid

Depuis début février 2022, la fonctionnalité Pass+ a été ajouté à l’application TousAntiCovid. Elle permet d’agréger plusieurs certificats de vaccination au format européen (norme DCC) pour obtenir un passe vaccinal valide.

En pratique il faut :

1)      importer ses différents certificats, de vaccination en France ou à l’étranger.

2)      se rendre dans le carnet de l’application TousAntiCovid, maintenant nommé « Carnet & Pass+ »

3)      sélectionner l’onglet dédié à Pass+, en haut de l’écran.

L’application propose ensuite d’agréger les certificats en un seul.

FAQ PASS + 

  • Personnes vaccinées hors Europe

Les certificats délivrés dans les Etats suivants sont compatibles avec le certificat Covid numérique UE : l'Albanie, les Iles Féroé, le Panama, le Maroc, Israël, l'Ukraine, la Macédoine du Nord, Saint-Marin, le Vatican et la Turquie.

Pour les ressortissants d'États tiers à l'Union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France, l'accès au passe sanitaire est facilité. Les pharmaciens d'officine sont désormais habilités à effectuer les contrôles préalables avant de convertir leurs certificats de vaccination au format « Certificat COVID numérique de l'UE » et leur permettant ainsi d’obtenir un QR Code.

Le pharmacien pourra facturer ces opérations de contrôle jusqu'à 30 euros HT.

 

Les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments doivent recevoir une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager homologué (Pfizer ou Moderna) pour pouvoir bénéficier d'un passe sanitaire en France. Le schéma vaccinal complet est de 7 jours après l'administration de cette dose complémentaire pour valider leur passe sanitaire en France.

Les Français résidant à l'étranger et dans cette situation bénéficient, pendant les 14 jours suivants leur entrée sur le territoire, de la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des tests de dépistage de la Covid-19.

 

  • Expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments :

Un dispositif spécifique mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen.

C’est le portail « Mes Démarches Simplifiées »

=> Il permet également la conversion au format européen d’un certificat de rétablissement (car 2 doses + infection équivaut à 2 doses + rappel) pour obtenir un passe vaccinal / sanitaire valide (indiquant 3/3). Il suffit alors de l’intégrer à TousAntiCovid en utilisant la fonction Pass+ pour obtenir un certificat de rétablissement sans limite de durée.

 

  • Qui est concerné ?

Pour demander le passe sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
  • être âgé de 12 ans et 2 mois ou plus au 1er octobre 2021 : le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de moins de 12 ans ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l'injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;

     

    • avoir reçu un rappel depuis plus de 7 jours avec une dose d'ARNm (Moderna ou Pfizer) après deux doses d'un vaccin placé sur la liste d'urgence de l'OMS (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells) ;

     

    • ne pas avoir été vacciné dans l'un des pays suivants : États membres de l'Union européenne , Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Ces pays permettent l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France. 

     

    • et être déjà en France ou dans l'Union européenne ou arriver en France bientôt.

     

    • Comment faire la demande ?

    Pour effectuer une demande vous devez vous connecter au téléservice dédié pour remplir le formulaire en ligne :

    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger

    ET joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes (sous format pdf, jpg ou png) :

    • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
    • votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
    • votre justificatif de résidence à l'étranger : permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc.

    Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

    • une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
    • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l'objet d'une traduction certifiée en français.

    En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde(at)diplomatie.gouv(dot)fr.

    Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid. Dans l'attente de sa réception, les expatriés français en séjour temporaire en France peuvent réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR gratuitement ou obtenir le remboursement des frais avancés pour réaliser ce test.

Vous avez d’autres questions sur le « passe sanitaire » ?
- Consulter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
OU
- Contactez le numéro vert coronavirus : 0 800 130 000 (appel gratuit)

Pour la rubrique « Passe sanitaire » : Informations au 07 Avril 2022 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.