COVID-19
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« Pass sanitaire »

Le «pass sanitaire» intègre deux dispositifs :

  • le «pass sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Il est exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons...

    • Le 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes
    • Le 1er août 2021 : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique


    Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août 2021 pour :

    • Les jeunes de 12 à 17 ans car la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
    • Les salariés des lieux et établissements recevant du public. Leur première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.


  • le «pass sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le « pass sanitaire »  consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
1. L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  • 2 semaines après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

Pour le « pass sanitaire activités », en France uniquement, la durée est réduite à 7 jours* après l'administration d'une 2ème dose pour les vaccins de Pfizer/BioNTech, Moderna et AstraZeneca (sauf pour les personnes ayant été infectées par le Covid-19, pour lesquelles le délai de 14 jours court après l'administration d'une dose).

* Avis du avis du conseil d'orientation de la stratégie vaccinale et du conseil scientifique Covid-19 du 15/07/2021

Depuis le 25 juin, le Gouvernement met à disposition les certificats de vaccination au format européen.

Source : dossier de presse du 29 juin 2021

L’attestation peut être téléchargée (et imprimée) depuis un téléservice dédié accessible par Internet (PC, tablette et smartphone) à l’ensemble des personnes vaccinées : https://attestation-vaccin.ameli.fr/
Ce téléservice est indépendant d'un compte Ameli et de l’Espace personnel MGEN.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

Pour les personnes n’ayant pas accès à ce téléservice,
Pour l’édition des attestations pour les mineurs,

n'importe quel professionnel de santé participant à la vaccination (médecin, infirmier, sage-femme et pharmacien) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande, à partir des données identifiantes suivantes : NIR et/ou n° de dossier (code constitué de 3 fois 3 lettres) figurant sur la synthèse.

2. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux grands événements concernés et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP(identification via FranceConnect).

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Les certificats de test sont conservés sur le portail SI-DEP pendant une durée limitée à 3 mois.

Si votre test est antérieur au 3 mai 2021, sans QR code ou si vous n’avez pas reçu ou égaré le lien pour le site SI-DEP, vous devez contacter le laboratoire.

Les preuves autorisées peuvent soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid, soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité).

  • En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « pass sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (identification via FranceConnect).

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d'événements où le « pass sanitaire » est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
Résultat du test RT-PCR ou antigénique :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- si vous avez reçu un mail / SMS comportant un lien vers le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr), en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Attestation de vaccination : scanner le QR Code

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

A noter : Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.
Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans l'aide en ligne de TousAntiCovid.

  • En format papier

Il est également possible d'utiliser le « pass sanitaire » en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Le « pass sanitaire » s'applique dès l'âge de 12 ans.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

  • Rassemblements / événements

Pour gérer la vérification du « pass sanitaire », les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui pourra être flashé à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d'événements concernés par le pass.
Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

  • Voyages

Seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès au « pass sanitaire » avec les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

Si le QR Code figurant sur votre preuve (résultat de test ou attestation de vaccination) n’est pas reconnu ou que vous rencontrez d’autres difficultés rendant impossible l’intégration dans l’application TousAntiCovid, consultez l’aide en ligne TousAntiCovid.

La Commission européenne a proposé d’établir un cadre à l’échelle européenne pour la délivrance, la vérification et l’acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant que la personne concernée s’est rétablie d’une infection précédente à la Covid-19, intitulé « certificat COVID numérique de l’UE ».
Ces informations figurent sur le QR Code présent sur le « pass sanitaire » et contiennent les données essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Le certificat COVID numérique de l’UE est entré en application le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines, jusqu’au 12 août 2021. Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception (à la fin de la phase de transition), ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Si les règles en vigueur pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque Etat membre et évoluent en fonction de la réglementation nationale et de la situation épidémique, l’outil pour voyager est le même et chacun est libre de présenter son « pass sanitaire » en version papier ou numérique, via l’application TousAntiCovid.
Retrouvez toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin ne sont pas valables.

  • Si vous avez obtenu votre attestation ou certificat depuis le 25 juin, ces documents sont déjà sous format européen. Vous n’avez qu’à flasher le QR code dans l’application TousAnticovid.

  • Si vous avez déjà téléchargé le QR code dans l'application TousAntiCovid, allez dans la rubrique "Carnet", cliquez sur les 3 points en haut à droite du QR code et sélectionnez "convertir au format européen". Le QR code est mis à jour au format européen automatiquement.

  • Si votre attestation de vaccination ou votre résultat de test est antérieur au 25 juin 2021 et que vous n’avez pas téléchargé le QR code dans TousAnticovid, vous devrez télécharger la preuve à nouveau pour avoir le QR code au format européen et sa traduction en anglais :
    • depuis le site attestation-vaccin.ameli.fr pour votre attestation de vaccination ou auprès d'un PS participant à la vaccination (médecin, infirmière, sage-femme et pharmacien)
    • sur le portail SI-DEP pour le résultat de votre test de dépistage.

     

  • Certificat de vaccination :

Il est indispensable que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

 

Situation du patientDébut de validité du "pass sanitaire"
Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson)
Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) sauf en ce qui concerne :

Cas particulier : injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19.

A partir d’un délai de 4 semaines après la l’injection.
A partir d’un délai de 2 semaines après la 2e injection.

A partir d’un délai de 2 semaines après l’injection.

Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Attestation de vaccination certifiée »

  • Certificat de test négatif de moins de 48 heures ou positif de moins de 3 mois :

Vous devez vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen.

Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faudra qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Celui-ci est désormais saisi par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe.

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination.

En fonction de votre mode de transport le contrôle des certificats s’effectue différemment :

  • transport aérien, maritime ou ferroviaire : le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police,
  • par la route : les contrôles sont effectués par la police et de manière aléatoire.

Pour voyager en dehors de l’Union européenne, les preuves de non contamination au Covid dépendront des accords bilatéraux qui seront pris entre les États. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays concerné ou consultez le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

Pour en savoir plus :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Pour la rubrique « Pass sanitaire » : Informations au 20 juillet 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.

Pour en savoir plus :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire