COVID-19
MGEN vous accompagne

Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale élaborée par le Ministère chargé de la santé doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

  1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
  2. Protéger les soignants et le système de soins
  3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Elle repose sur trois principes :

  • Non obligatoire (sauf pour les agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux à compter du 15 septembre 2021 ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin)
  • Gratuité : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières.
  • Haute sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays

Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) du 30 novembre 2020, le Gouvernement a prévu une campagne en 3 grandes phases et selon deux critères principaux de priorisation des populations à vacciner : le risque de développer une forme grave de la Covid-19 et le risque d’exposition au virus.

L’âge pris en compte pour la vaccination est celui atteint au cours de l’année 2021.

La campagne de vaccination est déployée en trois grandes phases.

PHASE 1 - depuis le 27 décembre 2020 et tout au long du mois de janvier 2021

  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités.

Depuis le 18 janvier 2021:

  • Les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile (près de 5,2 millions de personnes).
  • Les personnes souffrant de pathologies à haut risque, quel que soit l’âge (près de 800 000 personnes).

Depuis le 6 février 2021 :

  • L’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.

PHASE 2 - Février et jusqu’au printemps

Depuis le 19 février 2021 :

  • Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

Depuis le 2 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

A compter du 27 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 70 ans et + sans comorbidité

A compter d'avril 2021 :

  • Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse
  • 12/04/2021 : Les personnes de 55 ans et plus avec ou sans morbidité
    • 17/04/2021 : Créneaux dédiés en centre de vaccination pour certains professionnels du secteur public de plus de 55 ans (dont professeurs, ATSEM, AESH et agents au contact des élèves)
    • 24/04/2021 : Créneaux dédiés en centre de vaccination pour certains professionnels du secteur privé de plus de 55 ans (conducteurs de bus, chauffeurs de taxi, caissière, éboueur…)
  • 26/04/2021 : les personnes, à partir de l’âge de 16 ans, vivant sous le même toit qu’une personne en situation d’immunodépression sévère ou contribuant à sa prise en charge (personnels de santé, aides à domicile, auxiliaires de vie, etc.).

PHASE 3 - à partir de la fin du printemps 2021

  • 01/05/2021 : Les personnes âgées de 18 à 54 ans présentant une ou plusieurs comorbidités
  • 31/05/2021 : Le reste de la population majeure
  • 15/06/2021 : Les jeunes âgés d'au moins 12 ans, avec une autorisation parentale
  • A compter de mi-septembre 2021 : campagne de rappel vaccinal pour les personnes de 65 ans et +, les personnes particulièrement vulnérables ou ayant reçu le vaccin Janssen

Depuis le 27 décembre :

  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités (1).

Depuis le 18 janvier :

  • Les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile
  • Les personnes souffrant de pathologies à haut risque (2), quel que soit l’âge qui doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

Depuis le 6 février 2021 :

  • L’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.

Depuis le 19 février 2021 :

  • Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

Depuis le 2 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

A compter du 27 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 70 ans et + sans comorbidité

A compter d'avril 2021 :

  • Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse
  • 12/04/2021 : Les personnes de 55 ans et plus avec ou sans morbidité
  • 26/04/2021 : les personnes, à partir de l’âge de 16 ans, vivant sous le même toit qu’une personne en situation d’immunodépression sévère ou contribuant à sa prise en charge
  • 01/05/2021 : Les personnes âgées de 18 à 54 ans présentant une ou plusieurs comorbidités
  • 31/05/2021 : Le reste de la population majeure
  • 15/06/2021 : Les jeunes âgés d'au moins 12 ans, avec une autorisation parentale

(1) Liste des comorbidités (troubles et les maladies) identifiées comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès en cas de Covid-19

  • Pathologies cardio-vasculaires :
    • hypertension artérielle compliquée (notamment complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
    • antécédent d’accident vasculaire cérébral
    • antécédent de chirurgie cardiaque,
    • insuffisance cardiaque ;
    • antécédents de coronaropathie.
  • Diabète de types 1 et 2 ;
  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, notamment :
    • broncho pneumopathie obstructive (BPCO),
    • insuffisance respiratoire,
    • asthme sévère,
    • fibrose pulmonaire,
    • syndrome d’apnées du sommeil,
    • mucoviscidose.
  • Insuffisance rénale chronique ;
  • Obésité avec indice de masse corporelle ≥30 ;
  • Cancer ou hémopathie maligne ;
  • Maladies hépatiques chroniques, en particulier la cirrhose ;
  • Immunodépression congénitale ou acquise ;
  • Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • Pathologies neurologiques :
    • maladies du motoneurone,
    • myasthénie grave,
    • sclérose en plaques,
    • maladie de Parkinson,
    • paralysie cérébrale,
    • quadriplégie ou hémiplégie,
    • tumeur maligne primitive cérébrale,
    • maladie cérébelleuse progressive ;

  • Troubles psychiatriques ;
  • Démence.

Liste des comorbidités mise à jour le 02/03/2021 selon les recommandations de la HAS.

(2) Liste des pathologies à haut risque face à la Covid-19 (personnes à partir de 16 ans)

  • les cancers et maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie,
  • les maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés,
  • les transplantations d’organes solides,
  • les transplantations par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques,
  • les poly-pathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes,
  • certaines maladies rares (voire la liste)
  • la trisomie 21.

Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des connaissances.

Les femmes enceintes doivent se faire vacciner ?
Depuis le 30/07/21, à la suite de l’avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale du 21/07/2021, les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2ème trimestre.

L’âge pris en compte pour la vaccination est celui atteint au cours de l’année (2021).

La Haute Autorité de santé a recommandé de n’injecter qu’une seule dose aux personnes ayant été infectées et qui font partie des personnes prioritaires pour la vaccination, quelle que soit l’ancienneté de l’infection.

Dans son avis du 06/04/2021 le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale préconise une 3ème injection de vaccin contre la Covid-19 pour les personnes sévèrement immunodéprimées ou atteintes de certains cancers 4 semaines après la 2e injection ou le plus rapidement possible si ce délai est dépassé.

Dans un avis du 09/04/2021, la HAS recommande d’utiliser les vaccins à ARNm actuellement disponibles (Pfizer-BioNTech et Moderna) pour l’administration, avec leur accord, de la deuxième dose chez les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca avec un intervalle de 12 semaines entre les doses.

Dans son avis du 06/04/2021 le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale préconise une 3ème injection de vaccin contre la Covid-19 pour les personnes sévèrement immunodéprimées ou atteintes de certains cancers 4 semaines après la 2e injection ou le plus rapidement possible si ce délai est dépassé.

Dans un avis du 09/04/2021, la HAS recommande d’utiliser les vaccins à ARNm actuellement disponibles (Pfizer-BioNTech et Moderna) pour l’administration, avec leur accord, de la deuxième dose chez les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca avec un intervalle de 12 semaines entre les doses.

A compter du 24/04/2021, les personnes de plus de 55 ans peuvent être vaccinés avec le vaccin Janssen de Johnson & Johnson (1 seule injection) dans les pharmacies.

  •  Dans son avis du 18/11/2021, la HAS recommande dans ce cas d’administrer une dose supplémentaire de vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) comme une dose additionnelle visant à compléter le schéma vaccinal initial. Ainsi, lorsque le vaccin de Moderna est utilisé pour cette dose additionnelle, il doit être administré en dose pleine comme pour une primo-vaccination.

Dans son avis du 09/07/2021, la Haute Autorité de Santé (HAS), considérant que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus, recommande que les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant déjà reçu une première injection d’AstraZeneca reçoivent une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, à partir de 4 semaines après cette première injection.

Dans son avis du 28/07/2021, la HAS indique que le vaccin Moderna peut être utilisé à partir de 12 ans.

Organisation de la vaccination 

=> Infographie vaccination grand public

Êtes-vous éligible à la vaccination ? Testez le module mis en ligne par le Gouvernement

Vaccination des personnels de 55 ans et plus exerçant au contact des élèves en école, collège et lycée (enseignants, AESH, ATSEM)
Depuis le 17/04/2021 vous bénéficiez de créneaux dédiés de vaccination, dans les centres de vaccination concernés par ce circuit rapide.
Pour bénéficier de cette priorité, vous devez se munir d’une pièce justifiant de l’exercice du métier enseignant (carte professionnelle, bulletin de salaire accessible sur l’ENSAP…) ainsi que d’une pièce d’identité et d’une carte vitale ou d’une attestation de droits.

La liste des centres de vaccination ouverts, établie par les agences régionales de santé (ARS), est disponible sur les sites des académies.
Toutes les infos sur : https://www.education.gouv.fr/covid19-acces-prioritaire-la-vaccination-pour-les-personnels-acces-prioritaire-aux-tests-pour-les-307814

Vaccination des agents de la fonction publique (de l’État et territoriale)
Une autorisation spéciale d’absence est prévue dans les trois cas suivants :

  • lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
  • en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
  • lorsqu’il accompagne ses enfants de 12 ans et plus se faire vacciner.

Vaccination des salariés (et des stagiaires)
Tous les salariés ainsi que les stagiaires sont autorisés à s'absenter sur leurs heures de travail :

  • pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d'un professionnel de santé ;
  • lorsqu’ils accompagnent leur enfant de 12 ans et plus se faire vacciner.

Le dispositif « Aller vers »
Dans le cadre de l’accélération de la campagne de vaccination, la priorité reste la vaccination des personnes les plus à risque et notamment celles les plus âgées.
Les pouvoirs publics ont confié à l’Assurance maladie, à la MSA, à la MGEN et à la plateforme COVIGIE du Ministère de la Santé la mise en œuvre d’une campagne d’accompagnement de leurs assurés âgés de 65 ans (dans l’année 2021) et plus et non vaccinés, afin de leur proposer de prendre un rendez-vous de vaccination.
Lancée en avril, les personnes concernées sont contactées, par courrier et/ou sms proposant le numéro coupe-file, et par appels sortants.

Obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico social

La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les établissements et services sanitaires et médico sociaux . Sont notamment concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Cette obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d'ici au 15 octobre 2021 :

  • à compter du 7 août 2021 et jusqu'au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n'est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
  • à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 (date d'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l'obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d'un test de non contamination.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est cependant pas possible.

L’accès à la vaccination est élargi à tous les enfants de 12 à 17 ans inclus depuis le 15/06/2021, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

  • Les personnes de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer ou le vaccin Moderna.
    • Nécessite 2 doses
    • Si l’adolescent a déjà eu la Covid-19, il doit attendre au minimum 2 mois après la preuve de sa contamination (test RT-PCR positif) avant de se faire vacciner. Le résultat positif du test RT-PCR servira de preuve auprès du professionnel de santé lors du rendez-vous de vaccination pour bénéficier d'1 seule dose de vaccin et considérer que le cycle vaccinal est complet et peut être clos dans Vaccin Covid.
    • L’autorisation d’un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus.
    • Les mineurs de 16 ans et plus peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement.
    • La présence d’un parent pendant la vaccination de l’adolescent est recommandée mais n’est pas obligatoire.

    Autorisation parentale dans le cadre de la COVID-19
     

  • Les mineurs, même s'ils ont plus de 16 ans et disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter lors de la vaccination la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour assurer le bon remplissage de l'outil Vaccin Covid qui permet au professionnel de santé qui vaccine d’éditer la synthèse et l’attestation de vaccination certifiée.

  • Après chaque injection, l’adolescent recevra une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. Ces 2 documents doivent être précieusement conservés car seuls ses parents peuvent récupérer l’attestation de vaccination certifiée via le téléservice dédié accessible aux assurés (parent ayant présenté sa carte Vitale).

Une offre de vaccination est également proposée dans les établissements scolaires pour faciliter la vaccination des collégiens et lycéens. Différentes modalités peuvent être mises en place :

  • créneaux dédiés dans des centres de vaccination situés à proximité immédiate des établissements ou
  • vaccination dans des centres éphémères à proximité des établissements,
  • vaccination au sein des établissements par des équipes dédiées intervenant habituellement dans les centres de vaccination.

Si l’intervention d’une équipe de vaccination sur site est impossible ou le centre de vaccination trop éloigné, l’établissement pourra organiser le déplacement des élèves vers un centre de vaccination.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

  • allergie à l'un des composants du vaccin, en particulier les polyéthylène-glycols (PEG), et, par risque d'allergie croisée, aux polysorbates (ce qui nécessite l'avis d'un allergologue) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin, posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria ou Astrazeneca) ;
  • syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;
  • recommandation, établie après concertation médicale pluridisciplinaire, de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (exemple : survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
  • recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.


ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

     

    • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
    • myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

     

Conformément à la réglementation en vigueur*, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe sanitaire en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Le formulaire est composé de deux volets :
- Volet 1 : à destination du service médical ;
- Volet 2 : à destination de l’assuré. Une copie de ce volet peut adressée à l’employeur si la personne est soumise à l’obligation vaccinale.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général.

  • Si le certificat est renseigné pour tous les champs et mentionne une contre-indication clairement identifiée, il pourra être converti en passe sanitaire. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.
  • Si le certificat ne fait mention d’aucune contre-indication identifiée ou qu’il manque une information bloquante pour le traitement, vous recevrez un courrier du service médical vous informant de son irrecevabilité et de la marche à suivre.

Pour plus de précisions sur la conversion du certificat de contre-indication à la vaccination en passe sanitaire, reportez-vous à la partie « Passe sanitaire ».

* Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié et décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

Les lieux de vaccination dépendent de la situation de la personne.

Pour en savoir plus :

-          Organisation de la vaccination

-> Infographie Vaccination grand public

-          Organisation de la campagne de Rappel : pour qui et où ?

->  Infographie Rappel

Vous pouvez trouver le professionnel de santé ou le centre de vaccination le plus proche de vous pour prendre rendez-vous :

  • en allant sur le site sante.fr disponible 24h/24 et 7J/7,
  • en appelant le numéro national numéro vert national 0 800 009 110, ouvert de 6h à 22h.

Pour aider les personnes de 80 ans et plus à se faire vacciner, le numéro national 0 800 730 957 (numéro vert, appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 6 h à 22 h) permet de prendre un rendez-vous (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

- à domicile : le conseiller organise le rendez-vous (jour, heure, lieu) en contactant un professionnel de santé habilité à vacciner ;

OU

- dans le cabinet d’un professionnel de santé libéral habilité à vacciner : le conseiller prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

  • Quid des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules ?

Pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, depuis le 20 février 2021, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre le domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge et sans avance de frais, sur prescription médicale.

  • Prise en charge à 100% en tiers payant des frais de transport par ambulance ou assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger -VSL- ou taxi) vers les centres de vaccination ou les professionnels de santé habilités à vacciner contre le SARS-CoV-2
  • Les conditions habituelles s’appliquent (prescription médicale…).

Localement, des dispositifs pour faciliter le transport peuvent être organisés :

  • aides au déplacement
  • brigades de vaccination à domicile
  • « VacciBus »

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Dans son avis du 25/11/2021, la HAS a recommandé l'administration d'une dose de rappel vaccinal contre le Covid-19.

POUR QUI ?

=> Tous les adultes de 18 ans et plus

QUAND ?

A partir du 27 novembre 2021 :

•   pour les personnes immunodéprimées : dès 3 mois après la date de leur dernière injection ;

•   pour toutes les autres personnes éligibles : dès 5 mois après la dernière injection ;

•   pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen : le rappel doit être fait 4 semaines après la vaccination.

Votre situationQuand faire le rappel ?
Vous avez eu 2 doses de vaccins et je n’ai pas eu la COVID5 mois après la 2ème dose
Vous avez été infecté puis avez reçu une dose de vaccin5 mois après la dose
Vous avez eu une dose puis avez été infecté par la COVID au moins 15 jours après5 mois après l’infection
Vous avez eu une dose, vous avez été infecté par la COVID moins de 15 jours après puis vous avez reçu une 2ème dose5 mois après la 2ème dose
Vous avez reçu 2 doses puis vous avez été infecté par la COVID5 mois après l’infection
Vous avez été infecté par la COVID puis vous avez reçu 2 doses5 mois après la 2ème dose

Pour simplifier le parcours vaccinal, il est possible de procéder à l’administration concomitante du rappel des vaccins contre la Covid-19 et du vaccin contre la grippe saisonnière dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations.

Gestionnaire du régime obligatoire d’Assurance maladie, le groupe MGEN participe à la campagne d’envoi de courriers et courriels d’information aux assurés sociaux concernés.

QUEL VACCIN ?

La dose de rappel doit être réalisée avec un vaccin à ARN messager. La HAS dans son avis du 08/11/2021 recommande de privilégier :

-          pour les moins de 30 ans, le rappel avec le Pfizer/BioNTech ;

-          pour les plus de 30 ans, les deux vaccins à ARN messager Moderna (en demi-dose pour le rappel) ou Pfizer/BioNTech.

Organisation de la campagne de Rappel : pour qui et où ?

-> Infographie Rappel

À compter du 15 décembre, le passe sanitaire prendra en compte la réalisation du rappel pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen.

Pour les adultes de 18 à 64 ans, la dose de rappel sera intégrée au passe sanitaire dès le 15 janvier 2022.

Au-delà de sept mois après la dernière injection, le passe sanitaire ne sera plus valide.

Pour plus de précisions sur l’obtention du passe sanitaire, reportez-vous à la partie « Passe sanitaire ».

 

 

Le consentement est recueilli par le professionnel de santé, après que celui-ci ait délivré les informations relatives à la vaccination au patient. Il est recueilli à l'oral. Le patient peut donner et retirer son consentement à tout moment. Il n’existe aucun délai minimal ou maximal entre l'information par le médecin et le recueil du consentement. Il n’est pas nécessaire de confirmer son consentement par écrit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant vous posera quelques questions ou vous fera remplir vous-même un questionnaire très simple visant à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.
Les questions en résumé sont les suivantes :

  • Avez-vous eu le COVID au cours des 3 derniers mois ?
  • Avez-vous été vacciné contre la grippe ces 3 dernères semaines ?
  • Souffrez-vous d’allergies graves ?
  • Avez-vous de la fièvre ou d’autres symptômes ?
  • Avez-vous été en contact avec un cluster très récemment ?
  • Etes-vous enceinte ?

Comment est recueilli le consentement pour les personnes hors d’état de l’exprimer ?

Les règles habituelles pour tous les actes médicaux s’appliquent. Dans cette situation, la décision est prise après consultation du représentant légal, de la personne de confiance désignée, ou d’une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches, ainsi que le prévoient les dispositions du code de la santé publique pour tout acte de soin.

Pour rappel, ces tiers ont vocation à témoigner des souhaits et volonté de la personne. Le témoignage de la personne de confiance l’emporte sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur, mandataire).

En pratique, vous serez vacciné par un médecin, un infirmier ou tout autre soignant habilité à le faire.

Depuis le 7 juillet 2021, à l'occasion de l'administration de la première dose de vaccin, un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique (TROD) peut être réalisé pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.
Si le TROD est positif, un schéma à une dose doit être appliqué, quelle que soit l'ancienneté de l'infection. En effet, les personnes ayant été en contact avec le virus de la COVID-19, avec ou sans symptômes, conservent une mémoire immunitaire.
En pratique, ce test est réalisé à l'occasion du premier rendez-vous de vaccination, avant l'injection. Le résultat du TROD sérologique sera révélé pendant le temps de surveillance post-injection (15 minutes). Ces tests réalisés en contexte pré-vaccinal sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire.

La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans l’épaule le plus souvent, comme la plupart des vaccins.
Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité.

Cette opération devra être recommencée pour le « rappel » quelques semaines plus tard. Ainsi, vous serez protégé contre les formes graves de COVID.

Toutes les vaccinations contre la Covid-19 (éligibilité et injections) doivent être saisies par le professionnel de santé dans le téléservice Vaccin Covid. Après chaque vaccination, une synthèse peut être transmise (format papier) à la personne vaccinée avec mention des vaccins utilisés et un lien vers un site pour déclarer des effets indésirables.

  • Quels sont les objectifs de la vaccination ?

Les vaccins permettent surtout de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder, c’est-à-dire les 15 millions de personnes âgées ou atteintes d’une pathologie chronique. Il s’agit également de protéger les professionnels de santé les plus exposés aux risques. Les résultats des études cliniques des candidats vaccins semblent converger pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves.

  • Quels vaccins sont utilisés ?

Trois vaccins sont actuellement autorisés :

  • vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer-BioNTech : 2 injections espacées de 3 à 7 semaines
  • vaccin Moderna Covid-19 mRNA : 2 injections espacées de 3 à 7 semaines
  • vaccin Covid vaccine AstraZeneca : 2 injections espacées de 9-12 semaines
  • vaccin COVID-19 Vaccine Janssen : 1 seule injection

En savoir plus sur le site de l’ANSM : https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3

Cas des personnes de moins de 55 ans ayant reçu une 1ère injection avec le vaccin AstraZeneca. Dans un avis du 09/04/2021, la HAS recommande d’utiliser les vaccins à ARNm actuellement disponibles (Pfizer-BioNTech et Moderna) pour l’administration, avec leur accord, de la deuxième dose chez les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca avec un intervalle de 12 semaines entre les doses.

Cas des personnes sévèrement immunodéprimées
Dans son avis du 06/04/2021 le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale préconise une 3ème injection de vaccin contre la Covid-19 :

  • 4 semaines après la 2ème injection ou le plus rapidement possible si ce délai est dépassé.
  • administrée par le médecin traitant, l’équipe de soins habituelle (par exemple dans la structure de dialyse) ou dans n’importe quel centre de vaccination sur présentation d’une prescription médicale

Cette recommandation est élargie depuis le 20 juin aux personnes atteintes de leucémie lymphoïde chronique (LLC) et aux personnes atteintes de certains types de lymphomes traités par anti-CD20.

  • Faudra-t-il se faire vacciner si on a eu la Covid ?

Conformément à l’avis de la Haute autorité de Santé du 11 février 2021, les personnes ayant déjà eu la Covid-19 peuvent se voir proposer l’administration d’une seule dose de vaccin.

 

Il est nécessaire d’attendre au moins 2 mois après la fin des symptômes avant de procéder à la vaccination.

 

  • Si je suis vacciné et en contact avec un malade de la COVID 19, dois-je prendre des précautions, comme le port du masque ?

Sont considérées comme personnes contact à risque élevé toutes les personnes ayant reçu un schéma complet de vaccination depuis moins de 7 jours (vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou moins de 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen). Elles doivent :

  • Respecter une quarantaine ;
  • Réaliser un test immédiat et à J7 du dernier contact avec le cas ;
  • Informer leurs contacts.

Sont considérées comme personnes contact à risque modéré toutes les personnes sans immunodépression grave ayant reçu un schéma complet de vaccination de plus de 7 jours (vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou de plus de 4 semaines (vaccin Covid-19 vaccin Janssen). Ces personnes :

  • Ne sont pas tenues de respecter de quarantaine ;
  • Doivent réaliser un test immédiat et un test à J7 du dernier contact avec le cas ;
  • Doivent porter un masque dans l’espace public, informer les personnes avec qui vous avez été en contact 48 h avant votre dernier contact à risque avec le malade de la Covid-19 et limiter leurs interactions sociales.

NB : les demandes d’arrêt de travail pour isolement des assurés cas contacts ayant un schéma vaccinal complet ne seront plus indemnisées sauf s’ils sont immunodéprimés.

  • Mon n° INSEE (NIR) n’est pas reconnu, je ne peux pas me faire vacciner

Merci de contacter la MGEN qui prendra en charge votre demande en liaison avec les services de l’Assurance maladie (délai de traitement de 10 jours environ).

  • Comment signaler un effet secondaire ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
La finalité du système d’information « Vaccin COVID » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

  • Qui sera responsable en cas d’effets secondaires graves ?

L’article L 3131-15 du code de la santé publique offre aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité que celle qui est prévue pour les vaccinations obligatoires.
Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée.
En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
La responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu’ils auront délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que les circonstances.

  • A quoi sert la synthèse de vaccination ?

Une synthèse de la vaccination peut être imprimée par le professionnel de santé à partir du téléservice vaccin Covid. Cette synthèse, remise et signée au décours de l’acte, permet à chaque personne de disposer d’un certificat de vaccination.
- Actuellement, seul un professionnel de santé peut remettre cette attestation.
- Votre centre de Sécurité sociale MGEN ne fournit pas d’attestation de vaccination COVID.
- Demande de réédition : contacter le médecin traitant qui a accès à la fiche de son patient dans le téléservice Vaccin Covid.

La personne vaccinée doit conserver la synthèse de vaccination car elle comporte un certain nombre d’informations à caractère personnel et médical (numéro de lot du vaccin, zone d’injection…).

À noter : ce document ne peut pas être utilisé pour un usage administratif ou dans le cadre du passe sanitaire.

  • J’ai contracté la Covid-19 au cours de mon cycle vaccinal, faut-il faire un rappel ?
Votre situationQuand faire le rappel ?
Vous avez été infecté puis avez reçu une dose de vaccin5 mois après la dose
Vous avez eu une dose puis avez été infecté par la COVID au moins 15 jours après5 mois après l’infection
Vous avez eu une dose, vous avez été infecté par la COVID moins de 15 jours après puis vous avez reçu une 2ème dose5 mois après la 2ème dose
Vous avez reçu 2 doses puis vous avez été infecté par la COVID5 mois après l’infection
Vous avez été infecté par la COVID puis vous avez reçu 2 doses5 mois après la 2ème dose

  • Vaccination réalisée en France

La consultation pré vaccinale, le vaccin et son injection sont pris en charge 100% par l’Assurance maladie et sans avance de frais que ces actes aient été réalisés par un médecin ou par un.e infirmier.e, par un.e sage-femme ou par un.e pharmacien.ne ou par un autre professionnel habilité.
Les participations forfaitaires et franchises médicales ne sont pas applicables.

  • Vaccination réalisée à l’étranger

Lors d’un séjour temporaire :

  • en UE/EEE/Suisse : le vaccin est intégralement pris en charge.
  • hors UE/EEE/Suisse : le vaccin n’est pas pris en charge

Si vous résidez à l’étranger, quel que soit le pays : le vaccin est intégralement pris en charge.

L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données nommé « Vaccin Covid » par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé.

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie ouvre un téléservice baptisé « Vaccin Covid » à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Au regard de l’augmentation importante de la détection du variant Delta parmi les cas diagnostiqués et afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale des populations les plus à risque de développer une forme grave de Covid-19, l’Assurance Maladie peut transmettre au médecin traitant qui en fait la demande la liste de ses patients non vaccinés, afin qu’il puisse mener des actions ciblées d’information et de sensibilisation à l’égard des patients qu’il identifie, selon ses critères, comme fragiles. Il n’est pas prévu de droit d’opposition dans ce cadre. En revanche vous pouvez signaler à votre médecin traitant que vous ne souhaitez pas être contacté sur le sujet.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • La déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
  • La possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré vaccinale, première et seconde injections).
  • La possibilité d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée
  • Les finalités de Vaccin Covid

Ce traitement, basé sur l’intérêt public (article 5 - 5° de la loi du 6 janvier 1978), est nécessaire à l’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination.
Il a pour finalités :

  • l’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
  • l’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
  • l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières ;
  • l’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
  • la gestion des éventuels rappels sur la vaccination et des récapitulatifs d’informations relatives à la vaccination pour les personnes vaccinées ;
  • le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables, afin d’organiser leur mise à disposition dans les lieux de vaccinations ;
  • le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
  • l’information individualisée des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau ;
  • la prise en charge financière de la consultation préalable et des actes de vaccination ;
  • l'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;
  • la mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de production des indicateurs portant sur la qualité et la cohérence des statistiques produites dans le cadre de la crise sanitaire, d’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination, et de réalisation d’études et de recherches et l'adaptation des mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées
  • La mise à disposition de données permettant le contrôle de l'obligation vaccinale des personnes
  • Les catégories de données collectées dans Vaccin Covid

Les catégories de données traitées dans le cadre du traitement sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination :

    • Pour les personnes éligibles à la vaccination, vaccinées ou non vaccinées
      • les données d'identification de la personne concernée ainsi que ses coordonnées ;
      • les données relatives à l’organisme d’affiliation ;
      • les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
      • les données relatives à la réalisation de la vaccination ;
      • les données suivantes relatives à la santé : les informations relatives aux critères médicaux d’éligibilité à la vaccination et sur les traitements suivis par la personne concernée, les informations relatives à la recherche et à l’identification de contre-indications à la vaccination, la mention du signalement éventuel d’effets indésirables associés à la vaccination, ainsi que, le cas échéant, le détail de ces effets indésirables, la date d'une infection par le virus de la COVID-19 ;
      • les informations sur les critères d’éligibilité non médicaux à la vaccination.
    • Pour les professionnels de santé participant à la prise en charge (consultation vaccinale, acte de vaccination) et les personnes placées sous leur responsabilité
      • les numéros et données d’identification ;
      • les coordonnées ;
      • les données de traçabilité de l’ensemble des actions réalisées dans le téléservice.
  • Les destinataires des données

Peuvent être destinataires des données enregistrées dans Vaccin Covid les personnes ou organismes suivants :

  • le médecin traitant de la personne vaccinée sur la base du consentement du patient ;
  • les professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, réalisant la consultation préalable et la vaccination ;
  • les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie pour leurs ressortissants (agents spécialement habilités) ;
  • la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin ;
  • La Caisse nationale d'assurance maladie, pour les données transmises par les professionnels de santé en vue de leur versement dans le dossier médical partagé (DMP) de la personne vaccinée, ainsi que pour les données concernant le statut vaccinal, le nom du vaccin et les dates de la ou des injections en vue de leur enregistrement dans le traitement de données « Contact Covid » ;
  • l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance lorsqu’un professionnel de santé réalise une déclaration d’un évènement indésirable ;
  • le service public d’information en santé, pour les seules informations relatives aux professionnels de santé et aux vaccinations possibles afin d’assurer sa mission de diffusion gratuite de l’offre de soins disponible auprès du grand public;
  • les praticiens conseil du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des maladies chroniques ;
  • les agents des agences régionales de santé (ARS), spécialement habilités, pour les seules données nécessaires au contrôle de l'obligation vaccinale.

Après retrait de toute donnée permettant l’identification directe d’une personne concernée éligible et/ou vaccinée, sont destinataires des données nécessaires à l’exercice de leurs missions :

  • l'Agence nationale de santé publique « Santé Publique France », pour assurer le suivi de la couverture vaccinale et à la mesure de l’efficacité vaccinale ;
  • les agences régionales de santé pour assurer l’organisation de la campagne de vaccination à l’échelon régional et à son suivi ;
  • la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;
  • la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus, sauf opposition de la personne concernée.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020.
Les données traitées dans le cadre du téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

  • Durée de conservation des données

Les données seront conservées dans SI « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination, à l’exception de celles nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux qui seront conservées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM) pendant trente ans.

  • Droits d’accès, de rectification et de limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

  • Droit à l’effacement

En application de l’article 5-I du décret 2020-1690 du 25 décembre 2020 et de l’article 17 du RGPD (motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3), le droit à l'effacement ne s’applique pas au présent traitement.

  • Droit d’opposition

Les personnes restent libres d’entrer dans le circuit de vaccination mis en place et de se faire vacciner contre la Covid-19.

    • Les personnes dont l’éligibilité a été déterminée en amont par les organismes obligatoires de l’Assurance maladie ont la possibilité de s’opposer au traitement de ces données après avoir reçu leur courrier d’invitation et tant qu’elles ne sont pas entrées dans le parcours vaccinal, c’est-à-dire tant qu’elles n’ont pas bénéficié d’une consultation préalable à la vaccination.
    • Les personnes qui sont entrées dans le parcours vaccinal peuvent, à tout moment, s’opposer à la transmission de leurs données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Nous vous invitons donc à exercer votre opposition au traitement après invitation à vous faire vacciner, si tel est votre choix. Cette opposition n’a pas à être motivée et ne vaut pas enregistrement d’un refus de vaccination. En effet, le refus de vaccination relève exclusivement de votre relation avec le ou les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

  • Modalités d’exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees/. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

Pour la rubrique « Campagne de vaccination contre la Covid-19 » : Informations au 26 novembre 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.