COVID-19
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Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale élaborée par le Ministère chargé de la santé doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

  1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
  2. Protéger les soignants et le système de soins
  3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Elle repose sur trois principes :

  • Non obligatoire
  • Gratuité : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières.
  • Haute sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays

Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) du 30 novembre 2020, le Gouvernement a prévu une campagne en 3 grandes phases et selon deux critères principaux de priorisation des populations à vacciner : le risque de développer une forme grave de la Covid-19 et le risque d’exposition au virus.

La campagne de vaccination est déployée en trois grandes phases.

PHASE 1 - depuis le 27 décembre 2020 et tout au long du mois de janvier 2021

  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités.

Depuis le 18 janvier 2021:

  • Les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile (près de 5,2 millions de personnes).
  • Les personnes souffrant de pathologies à haut risque, quel que soit l’âge (près de 800 000 personnes).

Depuis le 6 février 2021 :

  • L’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.

PHASE 2 - Février et jusqu’au printemps

Depuis le 19 février 2021 :

  • Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

Depuis le 2 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

A compter du 27 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 70 ans et + sans comorbidité

A venir :

  • les personnes âgées de 60 à 69 ans sans comorbidité (mi-avril)

PHASE 3 - à partir de la fin du printemps 2021

  • les personnes âgées de 50 à 59 ans sans comorbidité ;
  • les professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en période épidémique (sécurité, éducation, alimentaire) ;
  • les personnes vulnérables et précaires et les professionnels qui les prennent en charge ;
  • les personnes vivant dans des hébergements confinés ou des lieux clos ;
  • le reste de la population majeure.

Depuis le 27 décembre :

  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités (1).

Depuis le 18 janvier :

  • Les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile
  • Les personnes souffrant de pathologies à haut risque (2), quel que soit l’âge qui doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

Depuis le 6 février 2021 :

  • L’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.

Depuis le 19 février 2021 :

  • Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

Depuis le 2 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

A compter du 27 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 70 ans et + sans comorbidité

A compter de mi-avril 2021 :

  • Les personnes âgées de 60 à 69 ans sans comorbidité

(1) Liste des comorbidités (troubles et les maladies) identifiées comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès en cas de Covid-19

  • Pathologies cardio-vasculaires :
    • hypertension artérielle compliquée (notamment complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
    • antécédent d’accident vasculaire cérébral
    • antécédent de chirurgie cardiaque,
    • insuffisance cardiaque ;
    • antécédents de coronaropathie.
  • Diabète de types 1 et 2 ;
  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, notamment :
    • broncho pneumopathie obstructive (BPCO),
    • insuffisance respiratoire,
    • asthme sévère,
    • fibrose pulmonaire,
    • syndrome d’apnées du sommeil,
    • mucoviscidose.
  • Insuffisance rénale chronique ;
  • Obésité avec indice de masse corporelle ≥30 ;
  • Cancer ou hémopathie maligne ;
  • Maladies hépatiques chroniques, en particulier la cirrhose ;
  • Immunodépression congénitale ou acquise ;
  • Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • Pathologies neurologiques :
    • maladies du motoneurone,
    • myasthénie grave,
    • sclérose en plaques,
    • maladie de Parkinson,
    • paralysie cérébrale,
    • quadriplégie ou hémiplégie,
    • tumeur maligne primitive cérébrale,
    • maladie cérébelleuse progressive ;

  • Troubles psychiatriques ;
  • Démence.

Liste des comorbidités mise à jour le 02/03/2021 selon les recommandations de la HAS.

(2) Liste des pathologies à haut risque face à la Covid-19

  • les cancers et maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie,
  • les maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés,
  • les transplantations d’organes solides,
  • les transplantations par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques,
  • les poly-pathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes,
  • certaines maladies rares (voire la liste)
  • la trisomie 21.

Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des connaissances.

Les femmes enceintes doivent se faire vacciner ?
Au vu des données actuelles, la vaccination des femmes enceintes est à évaluer au cas par cas, d’autant plus si elles présentent une comorbidité (surpoids, hypertension, diabète, etc.) ou sont susceptibles d’être en contact avec des personnes positives à la Covid-19 du fait de leur activité professionnelle.
Dans ce contexte, les femmes enceintes sont invitées à en parler avec leur médecin, sage-femme ou gynécologue afin d’évaluer le bénéfice de la vaccination. Cette recommandation émane de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Pour les salariés âgés de 50 à 64 inclus souffrant d’une ou de plusieurs comorbidités, la vaccination peut également se faire en entreprise, par le médecin de travail.

 

AGESITUATIONVACCIN ASTRAZENECAVACCIN PFIZER-BIONTECH OU MODERNA
0 – 17 ANSNon concerné

18 – 49 ANS INCLUSPas de problème de santéNon concerné

Pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19 (liste B)En centre de vaccination avec une prescription médicale du médecin traitant
50 – 54 ANS INCLUS


Pas de problème de santéPour l'instant non concerné

Risque de forme grave de Covid-19 (liste A)En centre de vaccination
Pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19 (liste B)En centre de vaccination avec une prescription médicale du médecin traitant
55 – 69 ANS INCLUS


Pas de problème de santéPour l'instant non concerné

Risque de forme grave de Covid-19 (liste A)Médecin traitant, médecin du travail, sur le lieu de soin ou pharmacien
Pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19 (liste B)Médecin traitant, médecin du travail, sur le lien de soin ou pharmacienEn centre de vaccination avec une prescription médicale du médecin traitant ou sur le lieu de soin
70 ANS et PLUS


En établissement pour personnes âgéesMédecin traitant, sur le lieu de soin, au sein de l’établissement ou pharmacienAu sein de l’établissement
A domicile (ou dans une autre structure)Médecin traitant, sur le lieu de soin ou pharmacienEn centre de vaccination

(1) voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1
(2) voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 2

Êtes-vous éligible à la vaccination ? Testez le module mis en ligne par le Gouvernement

Dans le cadre de l’accélération de la campagne de vaccination, la priorité demeure la vaccination des personnes les plus à risque de développer des formes graves de Covid-19.
La première cible est celle des personnes de 75 ans et plus, et en particulier les personnes en situation de fragilité ou isolée.

Il ne s’agit pas d’un bon de vaccination à remettre au professionnel de santé pour se faire vacciner mais d’un courrier d’information précisant la marche à suivre pour trouver un centre de vaccination et prendre rendez-vous.
Sa présentation n’est donc pas obligatoire pour réaliser la vaccination.

Les lieux de vaccination dépendent de la situation de la personne.

SituationVaccination
Les personnes de 70 ans et plus qui vivent à domicile  
  • par leur médecin traitant ;
  • sur leur lieu de soin ;
  • en pharmacie ;
  • ou en centre de vaccination.
 
Les personnes de 70 ans et plus qui vivent en établissement pour personnes âgées  
  • par leur médecin traitant ;
  • sur leur lieu de soin ;
  • dans leur établissement ;
  • ou en pharmacie.
 
Les personnes de 55 à 69 ans inclus qui souffrent d’une pathologie à très haut risque de forme grave de la Covid-19  
  • par leur médecin traitant ;
  • par le médecin du travail (pour les salariés) ;
  • sur leur lieu de soin ;
  • en pharmacie ;
  • ou en centre de vaccination avec une prescription médicale (délivrée par le médecin traitant).
 
Les personnes de 55 à 69 ans inclus atteintes d’une comorbidité  
  • par leur médecin traitant ;
  • par le médecin du travail (pour les salariés) ;
  • sur leur lieu de soin ;
  • ou en pharmacie.
 
Les personnes de 50 à 54 ans inclus qui souffrent d’une pathologie à très haut risque de forme grave de la Covid-19  
  • en centre de vaccination avec une prescription médicale (délivrée par le médecin traitant) ;
  • ou sur leur lieu de soin.
 
Les personnes de 50 à 54 ans inclus atteintes d’une comorbidité  
  • en centre de vaccination avec une prescription médicale (délivrée par le médecin traitant)
 
Les personnes de 18 à 49 ans inclus qui souffrent d’une pathologie à très haut risque de forme grave de la Covid-19  
  • en centre de vaccination avec une prescription médicale (délivrée par le médecin traitant) ;
  • ou sur leur lieu de soin.
 

Vous pouvez trouver le centre de vaccination le plus proche de vous :

  • en allant sur le site sante.fr disponible 24h/24 et 7J/7,
  • en appelant le numéro national numéro vert national 0 800 009 110, ouvert de 6h à 22h.

Par ces deux moyens, vous pouvez également prendre rendez-vous.

Le vaccin AstraZeneca peut être utilisé en ville par les médecins généralistes, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et également par les pharmaciens pour la vaccination des personnes de 55 à 74 ans inclus atteintes de comorbidités.

  • Quid des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules ?

Pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, depuis le 20 février 2021, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre le domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge et sans avance de frais, sur prescription médicale.

  • Prise en charge à 100% en tiers payant des frais de transport par ambulance ou assis professionnalisé vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2
  • Les conditions habituelles s’appliquent (prescription médicale…).

Localement, des dispositifs pour faciliter le transport peuvent être organisés :

  • aides au déplacement
  • brigades de vaccination à domicile
  • « VacciBus »

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Dans un centre de vaccination :

La population concernée représente plus 6 millions de personnes et la phase vaccinale pour cette population doit s’étaler sur plusieurs semaines. Cet étalement est lié aux contraintes de fabrication du vaccin et à sa disponibilité dans les lieux de vaccination.

Plusieurs moyens pour prendre rendez-vous sont mis à disposition des personnes éligibles qui souhaitent se faire vacciner :

  • La prise de rendez-vous en ligne, directement sur la plateforme du centre de vaccination le plus proche de chez vous ou via le site sante.fr (7j/7 et 24h/24).
    Le site vous redirige vers la fiche du centre de vaccination le plus proche et vous permet d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre.
  • Le numéro vert national 0800 009 110 ouvert de 6h à 22h.
    Lorsque vous appellerez, vous aurez à taper votre code postal, pour être mis en contact automatiquement avec le numéro de téléphone d’un centre près de chez vous ou obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Si besoin, faites-vous accompagner dans cette démarche en ligne par vos proches.

Ces deux services sont ouverts depuis le 15 janvier et seront enrichis progressivement à mesure que les centres de vaccination seront ouverts et équipés.

En ville :

Pour les personnes âgées de 55 à 74 ans inclus souffrant de comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1). Chaque médecin volontaire dresse la liste de ses patients pouvant bénéficier du vaccin AstraZeneca afin de leur proposer de fixer un rendez-vous pour réaliser la vaccination. Dans un premier temps, cette démarche reste à l’initiative des médecins traitants ou spécialistes.
Les médecins peuvent, dans un second temps, proposer la vaccination avec le vaccin AstraZeneca à tous leurs patients âgés de 75 ans et plus.

Renseignez-vous également auprès de votre pharmacien.

La vaccination n’est pas obligatoire et aucune preuve de vaccination n’est exigée. De plus, le consentement de la personne à la vaccination est obligatoire et est recueilli en amont de la vaccination.

Les personnes prioritaires se voient proposer, en amont de la vaccination, un entretien médical qui a pour objectifs de :

  • vérifier l’état de santé de la personne et d’éventuelles contre-indications, en particulier les antécédents d’allergie, les épisodes infectieux en cours, ainsi que la date de vaccination antigrippale (celle-ci devant avoir eu lieu au moins 3 semaines avant la vaccination contre la COVID-19)
  • donner toutes les informations nécessaires sur la vaccination,
  • recueillir son consentement à la vaccination.

Si vous avez 75 ans ou plus, vous êtes d’abord libre d’aller consulter votre médecin pour lui poser toutes vos questions et vérifier que vous pouvez être vacciné. Mais vous pouvez aussi aller directement dans le centre de vaccination, sans aller d’abord chez votre médecin.

Les personnes souffrant de pathologies à haut risque, quel que soit l’âge doivent consulter au préalable leur médecin traitant qui établira la prescription pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

Le consentement est recueilli par le professionnel de santé, après que celui-ci ait délivré les informations relatives à la vaccination au patient. Il est recueilli à l'oral. Le patient peut donner et retirer son consentement à tout moment. Il n’existe aucun délai minimal ou maximal entre l'information par le médecin et le recueil du consentement. Il n’est pas nécessaire de confirmer son consentement par écrit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant vous posera quelques questions ou vous fera remplir vous-même un questionnaire très simple visant à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.
Les questions en résumé sont les suivantes :

  • Avez-vous eu le COVID au cours des 3 derniers mois ?
  • Avez-vous été vacciné contre la grippe ces 3 dernières semaines ?
  • Souffrez-vous d’allergies graves ?
  • Avez-vous de la fièvre ou d’autres symptômes ?
  • Avez-vous été en contact avec un cluster très récemment ?
  • Etes-vous enceinte ?

Comment est recueilli le consentement pour les personnes hors d’état de l’exprimer ?

Les règles habituelles pour tous les actes médicaux s’appliquent. Dans cette situation, la décision est prise après consultation du représentant légal, de la personne de confiance désignée, ou d’une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches, ainsi que le prévoient les dispositions du code de la santé publique pour tout acte de soin.

Pour rappel, ces tiers ont vocation à témoigner des souhaits et volonté de la personne. Le témoignage de la personne de confiance l’emporte sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur, mandataire).

En pratique, vous serez vacciné par un médecin, un infirmier ou tout autre soignant habilité à le faire.
Il s’agit d’une injection intramusculaire, dans l’épaule le plus souvent, comme la plupart des vaccins.
Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité.

Cette opération devra être recommencée pour le « rappel » quelques semaines plus tard. Ainsi, vous serez protégé contre les formes graves de COVID.

Toutes les vaccinations contre la Covid-19 (éligibilité et injections) doivent être saisies par le professionnel de santé dans le téléservice Vaccin Covid. Après chaque vaccination, une synthèse peut être transmise (format papier) à la personne vaccinée avec mention des vaccins utilisés et un lien vers un site pour déclarer des effets indésirables.

  • Quels sont les objectifs de la vaccination ?

Les vaccins permettent surtout de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder, c’est-à-dire les 15 millions de personnes âgées ou atteintes d’une pathologie chronique. Il s’agit également de protéger les professionnels de santé les plus exposés aux risques. Les résultats des études cliniques des candidats vaccins semblent converger pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves.

  • Quels vaccins sont utilisés ?

Trois vaccins sont actuellement autorisés :

  • vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer-BioNTech : 2 injections espacées de 3-4 semaines
  • vaccin Moderna Covid-19 mRNA : 2 injections espacées de 3-4 semaines
  • vaccin Covid vaccine AstraZeneca : 2 injections espacées de 9-12 semaines

En savoir plus sur le site de l’ANSM : https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3

Cas des personnes de moins de 55 ans ayant reçu une 1ère injection avant le 19 mars : La HAS, saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé, se positionnera prochainement sur les modalités d’administration de la seconde dose.

  • Quelles sont les contre-indications à la vaccination ?

Le professionnel de santé, en amont de la vaccination, s’assure de l’absence de contre-indications temporaires ou définitives à la vaccination en particulier les antécédents d’allergie, les épisodes infectieux en cours, ainsi que la date de vaccination antigrippale (celle-ci devant avoir eu lieu au moins 3 semaines avant la vaccination contre la COVID-19).

  • Faudra-t-il se faire vacciner si on a eu la Covid ?

La Haute autorité de santé estime dans ses recommandations du 17 décembre, qu’il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la COVID. Toutefois, dans le respect des recommandations préliminaires du 30 novembre, ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin. Dans ce cas il paraît alors préférable de respecter un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes.
La HAS a actualisé le 12 février dernier son avis sur la vaccination des personnes avec antécédent de Covid-19 afin de tenir compte de l’avancée des connaissances. Elle confirme l’attente des 3 mois minimum, recommande de se rapprocher des 6 mois et de n’utiliser dans ce cas, qu’une seule dose de vaccin.

  • Si je suis vacciné et en contact avec un malade de la COVID 19, dois-je prendre des précautions, comme le port du masque ?

En l’état des connaissances, les vaccins aujourd’hui disponibles ou en cours de développement réduisent la sévérité des symptômes, mais la réduction de la contagiosité est incertaine.
Le port du masque reste donc nécessaire. Plus généralement, une personne vaccinée doit continuer d’adopter les gestes barrières.

  • Comment signaler un effet secondaire ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
La finalité du système d’information « Vaccin COVID » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

  • Qui sera responsable en cas d’effets secondaires graves ?

L’article L 3131-15 du code de la santé publique offre aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité que celle qui est prévue pour les vaccinations obligatoires.
Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée.
En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
La responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu’ils auront délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que les circonstances.

  • Comment obtenir une attestation de vaccination ?

Une synthèse de la vaccination peut être imprimée à partir du téléservice vaccin Covid. Cette synthèse, remise et signée au décours de l’acte, permet à chaque personne de disposer d’une attestation de vaccination.
- Actuellement, seul un professionnel de santé peut remettre cette attestation.
- Votre gestionnaire Sécurité sociale MGEN ne fournit pas d’attestation de vaccination COVID.
- Demande de réédition : contacter le médecin traitant qui a accès à la fiche de son patient dans le téléservice Vaccin Covid.

La consultation pré vaccinale, le vaccin et son injection sont pris en charge 100% par l’Assurance maladie et sans avance de frais que ces actes aient été réalisés par un médecin ou par un.e infirmier.e (depuis le 05/03/2021), par un.e sage-femme (depuis le 19/03/2021 pour les prescriptions et administrations) ou par un.e pharmacien.ne (depuis le 15/03/2021 pour les prescriptions et administrations).
Les participations forfaitaires et franchises médicales ne sont pas applicables.

L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données nommé « Vaccin Covid » par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé.

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie ouvre un téléservice baptisé « Vaccin Covid » à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

    • La déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
    • La possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré vaccinale, première et seconde injections). En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.
  • Les finalités de Vaccin Covid

Ce traitement, basé sur l’intérêt public (article 5 - 5° de la loi du 6 janvier 1978), est nécessaire à l’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination.
Il a pour finalités :

    • l’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
    • l’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
    • l’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
    • la gestion des éventuels rappels sur la vaccination et des récapitulatifs d’informations relatives à la vaccination pour les personnes vaccinées ;
    • le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables, afin d’organiser leur mise à disposition dans les lieux de vaccinations ;
    • le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
    • l’information individualisée des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau ;
    • la prise en charge financière de la consultation préalable et des actes de vaccination ;
    • la mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de production des indicateurs portant sur la qualité et la cohérence des statistiques produites dans le cadre de la crise sanitaire, d’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination, et de réalisation d’études et de recherches
  • Les catégories de données collectées dans Vaccin Covid

Les catégories de données traitées dans le cadre du traitement sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination :

    • Pour les personnes éligibles à la vaccination et/ou vaccinées
      • les données d'identification de la personne concernée ainsi que ses coordonnées ;
      • les données relatives à l’organisme d’affiliation ;
      • les données relatives à la réalisation de la vaccination
      • les données suivantes relatives à la santé : les informations relatives aux critères médicaux d’éligibilité à la vaccination et sur les traitements suivis par la personne concernée, les informations relatives à la recherche et à l’identification de contre-indications à la vaccination, la mention du signalement éventuel d’effets indésirables associés à la vaccination, ainsi que, le cas échéant, le détail de ces effets indésirables ;
      • les informations sur les critères d’éligibilité non médicaux à la vaccination.
    • Pour les professionnels de santé participant à la prise en charge (consultation vaccinale, acte de vaccination) et les personnes placées sous leur responsabilité
      • les numéros et données d’identification ;
      • les coordonnées ;
      • les données de traçabilité de l’ensemble des actions réalisées dans le téléservice.
  • Les destinataires des données

Peuvent être destinataires des données enregistrées dans Vaccin Covid les personnes ou organismes suivants :

    • le médecin traitant de la personne vaccinée sur la base du consentement du patient ;
    • la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin ;
    • l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance lorsqu’un professionnel de santé réalise une déclaration d’un évènement indésirable ;
    • le service public d’information en santé, pour les seules informations relatives aux professionnels de santé et aux vaccinations possibles afin d’assurer sa mission de diffusion gratuite de l’offre de soins disponible auprès du grand public.

Après retrait de toute donnée permettant l’identification directe d’une personne concernée éligible et/ou vaccinée, sont destinataires des données nécessaires à l’exercice de leurs missions :

    • l'Agence nationale de santé publique « Santé Publique France », pour assurer le suivi de la couverture vaccinale et à la mesure de l’efficacité vaccinale ;
    • les agences régionales de santé pour assurer l’organisation de la campagne de vaccination à l’échelon régional et à son suivi ;
    • la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;
    • la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus, sauf opposition de la personne concernée.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020.
Les données traitées dans le cadre du téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

  • Durée de conservation des données

Les données seront conservées dans SI « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination, à l’exception de celles nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux qui seront conservées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM) pendant trente ans.

  • Droits d’accès, de rectification et de limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

  • Droit à l’effacement

En application de l’article 5-I du décret 2020-1690 du 25 décembre 2020 et de l’article 17 du RGPD (motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3), le droit à l'effacement ne s’applique pas au présent traitement.

  • Droit d’opposition

Les personnes restent libres d’entrer dans le circuit de vaccination mis en place et de se faire vacciner contre la Covid-19.

    • Les personnes dont l’éligibilité a été déterminée en amont par les organismes obligatoires de l’Assurance maladie ont la possibilité de s’opposer au traitement de ces données après avoir reçu leur courrier d’invitation et tant qu’elles ne sont pas entrées dans le parcours vaccinal, c’est-à-dire tant qu’elles n’ont pas bénéficié d’une consultation préalable à la vaccination.
    • Les personnes qui sont entrées dans le parcours vaccinal peuvent, à tout moment, s’opposer à la transmission de leurs données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Nous vous invitons donc à exercer votre opposition au traitement après invitation à vous faire vacciner, si tel est votre choix. Cette opposition n’a pas à être motivée et ne vaut pas enregistrement d’un refus de vaccination. En effet, le refus de vaccination relève exclusivement de votre relation avec le ou les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

  • Modalités d’exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees/. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

Pour la rubrique « Campagne de vaccination contre la Covid-19 » : Informations au 06 avril 2021 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.