Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale élaborée par le Ministère chargé de la santé doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
2. Protéger les soignants et le système de soins
3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Elle repose sur trois principes :

• Non obligatoire (sauf pour les agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux à compter du 15 septembre 2021 ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin)
• Gratuité : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières.
• Haute sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays

Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) du 30 novembre 2020, le Gouvernement a prévu une campagne en 3 grandes phases et selon deux critères principaux de priorisation des populations à vacciner : le risque de développer une forme grave de la Covid-19 et le risque d’exposition au virus.

(1) Liste des comorbidités (troubles et les maladies) identifiées comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès en cas de Covid-19

• Pathologies cardio-vasculaires :
• hypertension artérielle compliquée (notamment complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
• antécédent d’accident vasculaire cérébral
• antécédent de chirurgie cardiaque,
• insuffisance cardiaque ;
• antécédents de coronaropathie.
• Diabète de types 1 et 2 ;
• Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, notamment :
• broncho pneumopathie obstructive (BPCO),
• insuffisance respiratoire,
• asthme sévère,
• fibrose pulmonaire,
• syndrome d’apnées du sommeil,
• mucoviscidose.
• Insuffisance rénale chronique ;
• Obésité avec indice de masse corporelle ≥30 ;
• Cancer ou hémopathie maligne ;
• Maladies hépatiques chroniques, en particulier la cirrhose ;
• Immunodépression congénitale ou acquise ;
• Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
• Pathologies neurologiques :
• maladies du motoneurone,
• myasthénie grave,
• sclérose en plaques,
• maladie de Parkinson,
• paralysie cérébrale,
• quadriplégie ou hémiplégie,
• tumeur maligne primitive cérébrale,
• maladie cérébelleuse progressive ;
• Troubles psychiatriques ;
Démence.

Liste des comorbidités mise à jour le 02/03/2021 selon les recommandations de la HAS.

(2) Liste des pathologies à haut risque face à la Covid-19 (personnes à partir de 16 ans)

• les cancers et maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie,
• les maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés,
• les transplantations d’organes solides,
• les transplantations par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques,
• les poly-pathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes,
• certaines maladies rares (voire la liste)
• la trisomie 21.

Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des connaissances.

Les femmes enceintes doivent se faire vacciner ?
Depuis le 30/07/21, à la suite de l’avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 21/07/2021, les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2ème trimestre.

Selon l’avis du COSV du 25/11/2021, les femmes enceintes de moins de 18 ans sont éligibles au rappel de vaccin contre le Covid-19, après avis médical.

Dans son avis du 15/12/2022, la HAS recommande d’élargir la campagne de vaccination par le vaccin COMIRNATY (posologie pédiatrique de 3 µg) :

•  Aux enfants de 6 mois à 4 ans révolus à risque de formes graves de Covid-19 et de décès.
• Aux enfants de 6 mois à 4 ans révolus vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination conformément à la stratégie de cocooning préconisée par la Haute Autorité de santé.

L’accès à la vaccination est élargi à tous les enfants de 12 à 17 ans inclus depuis le 15/06/2021, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

• Les personnes de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer ou le vaccin Moderna.
• Nécessite 2 doses
• Si l’adolescent a déjà eu la Covid-19, il doit attendre au minimum 2 mois après la preuve de sa contamination (test RT-PCR positif) avant de se faire vacciner. Le résultat positif du test RT-PCR servira de preuve auprès du professionnel de santé lors du rendez-vous de vaccination pour bénéficier d'1 seule dose de vaccin et considérer que le cycle vaccinal est complet et peut être clos dans Vaccin Covid.
• A la suite de la promulgation de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, l’autorisation des deux parents est à nouveau nécessaire pour la vaccination de toutes les personnes mineures, sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent (par ex l’autre parent réside dans une autre ville, voire à l’étranger et ne donne pas suite, dans un délai raisonnable).

Nouveau formulaire d’autorisation parentale, unique pour toutes les personnes mineures.

• Après chaque injection, l’adolescent recevra une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. Ces 2 documents doivent être précieusement conservés car seuls ses parents peuvent récupérer l’attestation de vaccination certifiée via le téléservice dédié accessible aux assurés (parent ayant présenté sa carte Vitale).

Une offre de vaccination est également proposée dans les établissements scolaires pour faciliter la vaccination des collégiens et lycéens. Différentes modalités peuvent être mises en place :

• créneaux dédiés dans des centres de vaccination situés à proximité immédiate des établissements ou
• vaccination dans des centres éphémères à proximité des établissements,
• vaccination au sein des établissements par des équipes dédiées intervenant habituellement dans les centres de vaccination.

Si l’intervention d’une équipe de vaccination sur site est impossible ou le centre de vaccination trop éloigné, l’établissement pourra organiser le déplacement des élèves vers un centre de vaccination.

La mise en œuvre de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans fait suite aux avis de la HAS du 20/12/2021 et du COSV du 21/12/2021.

QUAND ?

A compter du 23/12/2021,

QUI ?

Tous les enfants de 5 à 11 ans, à l'exception de ceux présentant une contre-indication :

- un trouble de l'hémostase, des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19,

- des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins,

- une réaction anaphylactique lors de la première injection.

À noter : les autorités sanitaires mettent en évidence un bénéfice individuel direct de la vaccination des enfants en bonne santé en termes d’hospitalisation : 80 % des formes graves de la Covid-19 touchent des enfants sans comorbidité.

Pour toute question, il convient de se rapprocher du médecin, du pédiatre ou de l’équipe de soins qui prend en charge l’enfant.

OÙ ?

- Dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) ;

- Sur leur lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d’accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap, etc.) ;

- En cabinet de ville par les professionnels de santé libéraux volontaires : médecins généralistes, pédiatres ou spécialistes et aussi infirmiers, sage-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes (ils peuvent prescrire et administrer).

QUEL SCHEMA VACCINAL ?

Un délai de 2 mois doit être respecté entre une infection au SARS-CoV-2 et une vaccination.

Vaccination par le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty® avec une posologie adaptée de 10 µg, 3 fois moins dosée que la forme adulte du vaccin.

- 2 doses réalisées dans un délai de 18-24 jours d’intervalle

• Les enfants ayant contracté la Covid-19 plus de 15 jours après la première dose devront recevoir une seconde dose dans un délai de 2 mois après leur infection.

- Exceptions : une seule dose pour

• Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ;
• Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose.

Dans son avis du 06/12/2021, le COSV indique qu’aucun élément ne suggère de risque particulier à une injection concomitante du vaccin anti-Covid-19 et de ces vaccins :

- Rappels contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche des enfants âgés de 6 à 11 ans ;

- Vaccin anti-HPV pour les enfants de 11 ans.

Il est donc recommandé, à chaque fois que justifié, la combinaison de ces vaccins.

Les événements indésirables doivent être déclarés dans le cadre du dispositif national de pharmacovigilance sur le portail de signalement des événements indésirables (signalement.social-sante.gouv.fr).

QUELLES MODALITES DE VACCINATION ?

L’utilisation des TROD sérologiques est recommandée chez tous les enfants de 5 à 11 ans à l’exception de ceux ayant une preuve d’infection passée à la COVID-19 (résultat positif de test PCR, antigénique ou sérologique datant de plus de deux mois). L’utilisation des TROD a pour but d’identifier les enfants préalablement infectés par le SARS-CoV-2.

A la suite de la promulgation de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, l’autorisation des deux parents est à nouveau nécessaire pour la vaccination de toutes les personnes mineures, sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent (par ex l’autre parent réside dans une autre ville, voire à l’étranger et ne donne pas suite, dans un délai raisonnable).

Nouveau formulaire d’autorisation parentale, unique pour toutes les personnes mineures.

Il reste possible, pour un tiers, d’accompagner le mineur à son rendez-vous de vaccination. L’accompagnant doit pouvoir établir qu’il détient l’accord des deux parents, en présentant la fiche d’autorisation parentale susmentionnée.

Le médecin vérifiera l’éligibilité de l’enfant lors de l’entretien médical pré-vaccinal sur le lieu de vaccination.

La vaccination est enregistrée dans le téléservice Vaccin Covid. Le professionnel de santé vaccinateur remet systématiquement la synthèse d’éligibilité et la synthèse de vaccination aux parents de l’enfant.

Pour tout savoir sur la vaccination des enfants, consultez la foire aux questions (FAQ) sur la vaccination des enfants publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

Depuis le 20/01/2023, la vaccination contre le Covid-19 est ouverte aux enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de forme grave de la maladie, en raison d’une comorbidité, ainsi qu’aux enfants de cette même tranche d’âge vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

Les comorbidités visées sont les suivantes :

• les cardiopathies congénitales ;
• les maladies hépatiques chroniques ;
• les maladies cardiaques et respiratoires chroniques (y compris l’asthme sévère nécessitant un traitement continu) ;
• les maladies neurologiques ;
• l’immunodéficience primitive ou induite par médicaments ;
• l’obésité ;
• le diabète ;
• les hémopathies malignes ;
• la drépanocytose ;
• la trisomie 21 ;
• les maladies cardiovasculaires ;
• l'insuffisance rénale chronique ;
• les cancers ;
• le syndrome drépanocytaire majeur ;
• les maladies neurologiques ;
• les troubles psychiatriques et démence.

QUEL SCHEMA VACCINAL ?

La primo-vaccination comprend l’injection de 3 doses de vaccin Comirnaty® (Pfizer/BioNTech) pédiatrique :

• les 2 premières doses doivent être administrées à 21 jours d’intervalle ;
• la 3ème dose doit être réalisée 8 semaines après la 2ème .

Même en cas d’infection au Covid-19 avant le début du schéma vaccinal ou entre les différentes injections, les 3 doses doivent être réalisées pour garantir une protection optimale.

À noter : en cas d’infection au Covid-19, un délai de 3 mois doit être respecté entre l’infection et l’injection.

QUELLES MODALITES DE VACCINATION ?

Seuls les médecins sont autorisés à prescrire et à vacciner. 

Les sagefemmes et les infirmiers diplômés d’Etat (IDE), notamment les IDE puéricultrices et puériculteurs, qui ont l’habitude de vacciner les enfants de cette tranche d’âge, sont autorisés à les vacciner si le vaccin a été prescrit par un médecin.

L’autorisation des deux parents est nécessaire pour la vaccination, sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent (par ex l’autre parent réside dans une autre ville, voire à l’étranger et ne donne pas suite, dans un délai raisonnable).

Formulaire d’autorisation parentale, unique pour toutes les personnes mineures

Il reste possible, pour un tiers, d’accompagner le mineur à son rendez-vous de vaccination. L’accompagnant doit pouvoir établir qu’il détient l’accord des deux parents, en présentant la fiche d’autorisation parentale susmentionnée.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

• Contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

  • Contre-indications pour tous les vaccins autorisés en France :
    • Antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
    • Réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant au moins 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;

  • Contre-indications aux vaccins Vaxzevria (Astra Zeneca) et JCovden (Janssen) :
    • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins JCovden (Janssen) et Vaxzevria (AstraZeneca)) ;
    • Personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) ou le vaccin JCovden (Janssen).

• Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : 
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;

• Recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin (deuxième dose ou dose de rappel) suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré, de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique [PIMS]…) 
• Recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.

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ainsi que ces contre-indications temporaires :

• • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
  • syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par le SARS-CoV-2, pendant 3 mois suivant la survenue du PIMS. La vaccination peut avoir lieu passé ce délai, après récupération d'une fonction cardiaque normale, et en l'absence de tout syndrome inflammatoire.

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de le Covid-19 (ou Covid long).

Par ailleurs, dans son avis du 26 novembre 2021, le COSV rappelle que les maladies auto-immunes, dont la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques (SEP), ne sont pas des contre-indications à la vaccination contre le Covid-19.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Le formulaire est composé de deux volets :
- Volet 1 : à destination du service médical ;
- Volet 2 : à destination de l’assuré. Une copie de ce volet peut adressée à l’employeur si la personne est soumise à l’obligation vaccinale.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général.

• Si le certificat est renseigné pour tous les champs et mentionne une contre-indication clairement identifiée, il pourra être converti en passe vaccinal. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.
• Si le certificat ne fait mention d’aucune contre-indication identifiée ou qu’il manque une information bloquante pour le traitement, vous recevrez un courrier du service médical vous informant de son irrecevabilité et de la marche à suivre.

Pour plus de précisions sur la conversion du certificat de contre-indication à la vaccination en passe vaccinal, reportez-vous à la partie « Passe vaccinal et sanitaire ».

Dans son avis du 25/11/2021, la HAS a recommandé l'administration d'une dose de rappel vaccinal contre le Covid-19.

Dans son avis du 23/12/2021, la HAS a recommandé :

-   l’administration d’une dose de rappel à partir de 3 mois après la primovaccination ;

-   l’administration d’une dose de rappel aux adolescents de 12 à 17 ans les plus fragiles.

Dans son avis du 25/01/2022 le COSV, a recommandé l'administration d'une 2^ème dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes sévèrement immunodéprimées et ce, dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux injections de vaccin pourront conserver leur passe vaccinal, et cela sans recevoir de dose de rappel. Cela est également valable dans les cas suivants : une injection et deux infections, ou deux injections et une infection (que cette dernière ait eue lieu avant les injections, entre les deux injections ou après).

POUR QUI ?

=> Tous les adultes de 18 ans et plus

=> Les adolescents de 12 à 17 ans

QUAND ?

A partir du 27 novembre 2021 :

•   pour les personnes immunodéprimées : dès 3 mois après la date de leur dernière injection : pour ces personnes la dose de rappel correspond, suivant les recommandations, à la 4^ème dose de vaccin ;

•   pour toutes les autres personnes éligibles : depuis le 28/12/2021 dès 3 mois après la dernière injection ;

•   pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen : le rappel doit être fait 4 semaines après la vaccination.

A partir du 24/01/2022 : pour tous les adolescents de 12 à 17 ans dès 6 mois après la dernière injection ou infection Covid-19

Dans son avis du 25/01/2022, complété le 18/02/2022, le COSV a recommandé l'administration d'une 2ème dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 dans un délai de 3 mois après le premier rappel :
-    aux personnes sévèrement immunodéprimées,
-    aux personnes de 80 ans et plus,
-    aux personnes résidant en EHPAD.

Cette mesure est applicable depuis le 14/03/2022.

=> Si l’infection est survenue plus de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel n’est pas nécessaire.

=>  Si l’infection est survenue moins de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel est nécessaire

Depuis le 30/01/2022, la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social. 

• Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat, soit 4 mois. 
• Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne ou temporaire à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

Consultez l’infographie : 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/infog_vaccins_professionnels.pdf

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17/03/2022 et de l’avis du COSV du 31/03/2022, la 2ème dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 est étendue aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité à compter du 07/04/2022.

=> Le rappel vaccinal doit être fait au moins 6 mois après le premier rappel.

=> Les personnes ayant attrapé le Covid-19 au moins 3 mois après leur 1er rappel n’ont pas besoin de 2e rappel.

=> Les personnes ayant attrapé le Covid-19 moins de 3 mois après leur 1er rappel sont invitées à faire un 2ème rappel. Ce 2ème rappel est à réaliser 6 mois après la maladie.

A la suite de l’avis de la HAS du 13/07/2022, la 2ème dose de rappel vaccinal est recommandée depuis le 20/07/2022 pour les personnes âgées de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, les femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse ainsi que pour les personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées.

=> Le rappel vaccinal doit être fait au moins 6 mois après le premier rappel et dès 3 mois après l’infection, si elle a eu lieu après le 1er rappel.

A la suite de l’avis du 19/09/2022 de la HAS, une campagne vaccinale est organisée à l’automne 2022, à partir d’octobre, concomitante avec la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et ciblée sur les personnes à risque de forme grave de la maladie :

• les personnes de 60 ans et plus,
  • les patients immunodéprimés quel que soit leur âge,
  • les adultes de moins de 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de la maladie,
  • les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse,

• Les enfants et adolescents à haut risque, et souffrant de pathologies le justifiant,
• Les personnes vivant dans l’entourage ou en contact régulier avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, dont les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Depuis le 09/12/2022, toute personne âgée de 12 ans et plus éligible au rappel vaccinal peut recevoir une dose de vaccin si elle le souhaite.

-  A quelle date faire mon rappel ?

L’Assurance Maladie met en ligne le téléservice Mon rappel Vaccin Covid 

Il s’adresse aux personnes dont le schéma vaccinal initial (aussi appelé primo-vaccination) est terminé.

Il permet de :
-    savoir à partir de quand il convient de recevoir sa dose de rappel contre le Covid-19 ;
-    connaître la date de fin de validité de son passe sanitaire si l’on ne fait pas sa dose de rappel.

Ce service ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé. En cas de doute sur votre situation médicale personnelle, il convient de prendre contact avec son médecin traitant ou avec son équipe de soins.

Informations à renseigner :

-          sa date de naissance ;

-          le cas échéant, la date du test PCR ou antigénique positif au Covid-19 après la primo-vaccination ;

-          le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection ;

-          la date de l’injection ayant clôturé le schéma vaccinal initial.

Où trouver ces informations ?

-          Le nom du vaccin et la date de la dernière injection figurent sur le passe sanitaire, accessible depuis l’application TousAntiCovid ou sur l’attestation de vaccination remise lors de la dernière injection. Cette attestation est aussi téléchargeable à partir du téléservice : attestation-vaccin.ameli.fr.

-          La date du test PCR ou antigénique positif est disponible sur le portail SI-DEP.

Pour simplifier le parcours vaccinal, il est possible de procéder à l’administration concomitante du rappel des vaccins contre la Covid-19 et du vaccin contre la grippe saisonnière dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations.

=> Si ces deux vaccins ne sont pas administrés de manière simultanée, aucun délai n’est à respecter entre les deux vaccinations.

=> En centre de vaccination Covid : il est possible d’apporter son vaccin antigrippal, retiré au préalable à la pharmacie, pour bénéficier d’une double vaccination.

Gestionnaire du régime obligatoire d’Assurance maladie, le groupe MGEN participe à la campagne d’envoi de courriers et courriels d’information aux assurés sociaux concernés.

QUEL VACCIN ?

• Spikevax bivalent Original/Omicron BA.1 (Moderna) : recommandé chez les plus de 30ans 
• Comirnaty bivalent Original/Omicron BA.1 (Pfizer-BioNTech) : recommandé à partir de 12 ans et pour les moins de 30 ans,
• Comirnaty bivalent Original/Omicron BA.4-5 (Pfizer-BioNTech) : recommandé à partir de 12 ans et pour les moins de 30 ans. 
• Spikevax bivalent Original/Omicron BA.4-5 (Moderna) : recommandé chez les plus de 30 ans et disponible à partir de novembre 2022.
• vaccin Nuvaxovid® de Novavax chez les adultes : avis HAS du 01/12/2022
• vaccin VidPrevtyn® Beta de Sanofi/GSK chez les adultes, à compter du 19/12/2022 (avis HAS du 01/12/2022)

Organisation de la campagne de Rappel : Infographie (version du 16/12/2022)  

-> Infographie Rappel

L'administration d'une dose de rappel, quel que soit le nombre de doses reçues auparavant, peut être effectuée :

• dès 3 mois après la dernière injection pour les personnes de 80 ans et plus, les résidents en Ehpad ou en USLD et les personnes immunodéprimées ;

 

• dès 6 mois après la dernière injection pour les autres personnes.

En cas d'infection récente à la Covid-19, il faut prévoir un délai de 3 mois entre l'infection et la dose de rappel.

Vous pouvez trouver le professionnel de santé le plus proche de vous pour prendre rendez-vous :

• en allant sur le site sante.fr disponible 24h/24 et 7J/7,
• en appelant le numéro national numéro vert national 0 800 009 110, ouvert de 6h à 22h.

Pour aider les personnes de 80 ans et plus à se faire vacciner, le numéro national 0 800 730 957 (numéro vert, appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 6 h à 22 h) permet de prendre un rendez-vous (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

- à domicile : le conseiller organise le rendez-vous (jour, heure, lieu) en contactant un professionnel de santé habilité à vacciner ;

OU

- dans le cabinet d’un professionnel de santé libéral habilité à vacciner : le conseiller prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

• Quid des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules ?

Depuis le 1er janvier 2023, le transport vers un professionnel de santé en ville ou un centre de vaccination n’est plus pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Le consentement est recueilli par le professionnel de santé, après que celui-ci ait délivré les informations relatives à la vaccination au patient. Il est recueilli à l'oral. Le patient peut donner et retirer son consentement à tout moment. Il n’existe aucun délai minimal ou maximal entre l'information par le médecin et le recueil du consentement. Il n’est pas nécessaire de confirmer son consentement par écrit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant vous posera quelques questions ou vous fera remplir vous-même un questionnaire très simple visant à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.
Les questions en résumé sont les suivantes :

• Avez-vous eu le COVID au cours des 3 derniers mois ?
• Avez-vous été vacciné contre la grippe ces 3 dernères semaines ?
• Souffrez-vous d’allergies graves ?
• Avez-vous de la fièvre ou d’autres symptômes ?
• Avez-vous été en contact avec un cluster très récemment ?
• Etes-vous enceinte ?

Comment est recueilli le consentement pour les personnes hors d’état de l’exprimer ?

Les règles habituelles pour tous les actes médicaux s’appliquent. Dans cette situation, la décision est prise après consultation du représentant légal, de la personne de confiance désignée, ou d’une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches, ainsi que le prévoient les dispositions du code de la santé publique pour tout acte de soin.

Pour rappel, ces tiers ont vocation à témoigner des souhaits et volonté de la personne. Le témoignage de la personne de confiance l’emporte sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur, mandataire).

En pratique, vous serez vacciné par un médecin, un infirmier ou tout autre soignant habilité à le faire.

Depuis le 7 juillet 2021, à l'occasion de l'administration de la première dose de vaccin, un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique (TROD) peut être réalisé pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.
Ce test réalisé en contexte pré-vaccinal est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire.

La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans l’épaule le plus souvent, comme la plupart des vaccins.
Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité.

Cette opération devra être recommencée pour le « rappel » quelques semaines plus tard. Ainsi, vous serez protégé contre les formes graves de COVID.

Toutes les vaccinations contre la Covid-19 (éligibilité et injections) doivent être saisies par le professionnel de santé dans le téléservice Vaccin Covid. Après chaque vaccination, une synthèse peut être transmise (format papier) à la personne vaccinée avec mention des vaccins utilisés et un lien vers un site pour déclarer des effets indésirables.

• Quels vaccins sont utilisés ?

Pour la vaccination initiale
Chez les adultes :

• personnes de 18 à 29 ans inclus : vaccin à ARNm Comirnaty® de Pfizer-BioNTech et vaccin à protéine recombinante Nuvaxovid® de Novavax ;
• personnes de 30 à 54 ans inclus : vaccins à ARNm (Comirnaty® de Pfizer-BioNTech et Spikevax® de Moderna) et vaccin à protéine recombinante Nuvaxovid®de Novavax ;
• personnes de 55 ans et plus : tous les vaccins actuellement disponibles en France :
  • à adénovirus : Vaxzevria® de AstraZeneca / JCOVDEN ® du laboratoire Janssen,
  • vaccins à ARNm (Comirnaty® de Pfizer-BioNTech et Spikevax® de Moderna),
  • vaccin à protéine recombinante (Nuvaxovid® de Novavax).

Les vaccins à ARN messager bivalents doivent être utilisés chez les femmes enceintes.

Les personnes de moins de 18 ans :

• enfants de 5 à 11 ans inclus : vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech dans sa forme pédiatrique
• personnes de 12 à 17 ans inclus :
  • vaccin à ARNm Pfizer-BioNTech
  • vaccin à protéine recombinante (Nuvaxovid® de Novavax) : avis HAS du 15/12/2022

Dans son avis du 15/12/2022, la HAS recommande :

• d’élargir la campagne de vaccination par le vaccin COMIRNATY (posologie pédiatrique de 3 µg) :
  • Aux enfants de 6 mois à 4 ans révolus à risque de formes graves de Covid-19 et de décès.
  • Aux enfants de 6 mois à 4 ans révolus vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou non répondeurs à la vaccination conformément à la stratégie de cocooning préconisée par la Haute Autorité de santé.

• Mon n° INSEE (NIR) n’est pas reconnu, je ne peux pas me faire vacciner

Merci de contacter la MGEN qui prendra en charge votre demande en liaison avec les services de l’Assurance maladie (délai de traitement de 10 jours environ).

• Comment signaler un effet secondaire ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
La finalité du système d’information « Vaccin COVID » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

• Guide pour les patients souhaitant déclarer des effets indésirables
• Fiche explicative : la surveillance des vaccins contre la COVID-19
• En savoir plus sur le site de l’ANSM

• Qui sera responsable en cas d’effets secondaires graves ?

L’article L 3131-15 du code de la santé publique offre aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité que celle qui est prévue pour les vaccinations obligatoires.
Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée.
En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
La responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu’ils auront délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que les circonstances.

• A quoi sert la synthèse de vaccination ?

Une synthèse de la vaccination peut être imprimée par le professionnel de santé à partir du téléservice vaccin Covid. Cette synthèse, remise et signée au décours de l’acte, permet à chaque personne de disposer d’un certificat de vaccination.
- Actuellement, seul un professionnel de santé peut remettre cette attestation.
- Votre centre de Sécurité sociale MGEN ne fournit pas d’attestation de vaccination COVID.
- Demande de réédition : contacter le médecin traitant qui a accès à la fiche de son patient dans le téléservice Vaccin Covid.

La personne vaccinée doit conserver la synthèse de vaccination car elle comporte un certain nombre d’informations à caractère personnel et médical (numéro de lot du vaccin, zone d’injection…).

À noter : ce document ne peut pas être utilisé pour un usage administratif ou dans le cadre du passe sanitaire

Depuis le 21/03/2022 il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contact et les consignes de test sont identiques quel que soit l’âge et le statut vaccinal.

Depuis le 01/02/2023, les personnes sans symptôme ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne doivent plus obligatoirement réaliser un test de dépistage 2 jours après avoir appris leur situation.

Il convient de :

• respecter les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, hygiène des mains...) ;
• se faire tester dès les premiers symptômes si le diagnostic n’a pas été réalisé ;
• favoriser le télétravail ;
• informer les personnes qui pourraient avoir été contaminées, en cas de diagnostic positif ;
• éviter le contact avec les personnes fragiles.

La prise en charge des tests RT-PCR, antigéniques et autotests de dépistage du Covid-19 à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire est limitée aux personnes : 

• Justifiant d’un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d’une contre-indication à la vaccination ;
• Mineures ;
• Identifiées comme cas contact, l’agence régionale de santé - ARS), élèves du secondaire, de classe préparatoires ou BTS de plus de 18 ans.
• Participant à un dépistage organisé par l’ARS ;
• Présentant une prescription médicale de moins de 48 heures ;
• Devant se faire tester avant de recevoir des soins en établissement de santé ;
• Concernées par des campagnes de dépistage collectif ;
• Devant réaliser un test RT-PCR confirmant un autotest réalisé sous supervision positif de moins de 48 heures sur présentation du résultat de l’autotest ;
• Devant réaliser un test RT-PCR confirmant un test antigénique positif de moins de 48 heures, sur présentation du résultat de test antigénique.

Dans toutes ces situations, un justificatif sera exigé.

Pour plus de précisions, consultez la rubrique « Vos Frais de santé » 

Depuis le 1^er janvier 2023, le dispositif d’arrêt de travail dérogatoire est supprimé. Pour plus de précisions, reportez-vous à la partie « Vos arrêts de travail ». Insérer ICI un lien hypertexte vers la rubrique « Vos arrêts de travail ».

- Milieux scolaire et périscolaire

Le protocole de niveau 1 s'applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées.

INFOGRAPHIE

À compter du 1^er février 2023 :

• l’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus obligatoire
• l’Assurance maladie ne contacte plus les personnes testées positives au Covid-19 ni leurs cas contact dans le cadre du contact tracing.

Il reste fortement recommandé de :

• respecter les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, hygiène des mains...) ;
• se faire tester dès les premiers symptômes si le diagnostic n’a pas été réalisé ;
• favoriser le télétravail ;
• informer les personnes qui pourraient avoir été contaminées, en cas de diagnostic positif ;
• éviter le contact avec les personnes fragiles.

Si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, y compris en télétravail, vous devez prendre rendez-vous auprès de votre médecin qui pourra vous prescrire un arrêt de travail.

Pour plus de précisions sur l’indemnisation des périodes d’isolement, reportez-vous à la partie « Vos arrêts de travail ». 

Obtenir une attestation de vaccination certifiée

• Vaccination réalisée en France

La consultation pré vaccinale, le vaccin et son injection sont pris en charge 100% par l’Assurance maladie et sans avance de frais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023 que ces actes aient été réalisés par un médecin ou par un.e infirmier.e, par un.e sage-femme ou par un.e pharmacien.ne ou par un autre professionnel habilité.

Les participations forfaitaires et franchises médicales ne sont pas applicables.

• Vaccination réalisée à l’étranger

Lors d’un séjour temporaire :

• en UE/EEE/Suisse : le vaccin est intégralement pris en charge.
• hors UE/EEE/Suisse : le vaccin n’est pas pris en charge

Si vous résidez à l’étranger, quel que soit le pays : le vaccin est intégralement pris en charge.

L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données nommé « Vaccin Covid » par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé.

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie ouvre un téléservice baptisé « Vaccin Covid » à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Au regard de l’augmentation importante de la détection du variant Delta parmi les cas diagnostiqués et afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale des populations les plus à risque de développer une forme grave de Covid-19, l’Assurance Maladie peut transmettre au médecin traitant qui en fait la demande la liste de ses patients non vaccinés, afin qu’il puisse mener des actions ciblées d’information et de sensibilisation à l’égard des patients qu’il identifie, selon ses critères, comme fragiles. Il n’est pas prévu de droit d’opposition dans ce cadre. En revanche vous pouvez signaler à votre médecin traitant que vous ne souhaitez pas être contacté sur le sujet.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

• La déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
• La possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré vaccinale, première et seconde injections).
• La possibilité d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée

• Les finalités de Vaccin Covid

Ce traitement, basé sur l’intérêt public (article 5 - 5° de la loi du 6 janvier 1978), est nécessaire à l’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination.
Il a pour finalités :

• l’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
• l’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
• l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières ;
• l’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
• la gestion des éventuels rappels sur la vaccination et des récapitulatifs d’informations relatives à la vaccination pour les personnes vaccinées ;
• le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables, afin d’organiser leur mise à disposition dans les lieux de vaccinations ;
• le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
• l’information individualisée des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau ;
• la prise en charge financière de la consultation préalable et des actes de vaccination ;
• l'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination et la délivrance du justificatif de statut vaccinal, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;
• la mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de production des indicateurs portant sur la qualité et la cohérence des statistiques produites dans le cadre de la crise sanitaire, d’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination, et de réalisation d’études et de recherches et l'adaptation des mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées
• Le contrôle de l'obligation vaccinale des personnes

• Les catégories de données collectées dans Vaccin Covid

Les catégories de données traitées dans le cadre du traitement sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination :

• Pour les personnes éligibles à la vaccination, vaccinées ou non vaccinées
• les données d'identification de la personne concernée ainsi que ses coordonnées ;
• les données relatives à l’organisme d’affiliation ;
• les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
• les données relatives à la réalisation de la vaccination ;
• les données suivantes relatives à la santé : les informations relatives aux critères médicaux d’éligibilité à la vaccination et sur les traitements suivis par la personne concernée, les informations relatives à la recherche et à l’identification de contre-indications à la vaccination, la mention du signalement éventuel d’effets indésirables associés à la vaccination, ainsi que, le cas échéant, le détail de ces effets indésirables, la date d'une infection par le virus de la COVID-19 la vaccination contre la grippe concomitante à la vaccination contre la Covid-19  ;
• les informations sur les critères d’éligibilité non médicaux à la vaccination.
• Pour les professionnels de santé participant à la prise en charge (consultation vaccinale, acte de vaccination) et les personnes placées sous leur responsabilité
• les numéros et données d’identification ;
• les coordonnées ;
• les données de traçabilité de l’ensemble des actions réalisées dans le téléservice.

 

• Les destinataires des données

Peuvent être destinataires des données enregistrées dans Vaccin Covid les personnes ou organismes suivants :

• le médecin traitant de la personne vaccinée sur la base du consentement du patient et aux fins notamment de recevoir, sur sa demande, la liste de ses patients non vaccinés, à laquelle il peut accéder pendant un mois à compter de sa demande, et ainsi favoriser l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières  ;
• les professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, pour les données personnelles, à l’exclusion des données de santé, nécessaires à la réalisation de la consultation préalable et à la vaccination, à l'identification et au rappel des personnes pour lesquelles l'injection d'une dose complémentaire de vaccin est recommandée et à la délivrance du justificatif de statut vaccinal ;
• les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie pour leurs ressortissants (agents spécialement habilités) ;
• la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin ;
• La Caisse nationale d'assurance maladie, pour les données transmises par les professionnels de santé en vue de leur versement dans le dossier médical partagé (DMP) de la personne vaccinée, ainsi que pour les données concernant le statut vaccinal, le nom du vaccin et les dates de la ou des injections en vue de leur enregistrement dans le traitement de données « Contact Covid » ;
• l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance lorsqu’un professionnel de santé réalise une déclaration d’un évènement indésirable ;
• le service public d’information en santé, pour les seules informations relatives aux professionnels de santé et aux vaccinations possibles afin d’assurer sa mission de diffusion gratuite de l’offre de soins disponible auprès du grand public;
• les praticiens conseil du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des maladies chroniques ;
• les agents des agences régionales de santé (ARS), spécialement habilités, pour les seules données nécessaires au contrôle de l'obligation vaccinale.

Après retrait de toute donnée permettant l’identification directe d’une personne concernée éligible et/ou vaccinée, sont destinataires des données nécessaires à l’exercice de leurs missions :

• l'Agence nationale de santé publique « Santé Publique France », pour assurer le suivi de la couverture vaccinale et à la mesure de l’efficacité vaccinale ;
• les agences régionales de santé pour assurer l’organisation de la campagne de vaccination à l’échelon régional et à son suivi ;
• la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;
• la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus, sauf opposition de la personne concernée.

-          Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de dix ans à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel traitées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin, sont conservées pour une durée de trente ans à compter de leur collecte.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020.
Les données traitées dans le cadre du téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

• Durée de conservation des données

Les données seront conservées dans SI « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination, à l’exception de celles nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux qui seront conservées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM) pendant trente ans.

• Droits d’accès, de rectification et de limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

• Droit à l’effacement

En application de l’article 5-I du décret 2020-1690 du 25 décembre 2020 et de l’article 17 du RGPD (motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3), le droit à l'effacement ne s’applique pas au présent traitement.

• Droit d’opposition

Les personnes restent libres d’entrer dans le circuit de vaccination mis en place et de se faire vacciner contre la Covid-19.

• Les personnes dont l’éligibilité a été déterminée en amont par les organismes obligatoires de l’Assurance maladie ont la possibilité de s’opposer au traitement de ces données après avoir reçu leur courrier d’invitation et tant qu’elles ne sont pas entrées dans le parcours vaccinal, c’est-à-dire tant qu’elles n’ont pas bénéficié d’une consultation préalable à la vaccination.
• Les personnes qui sont entrées dans le parcours vaccinal peuvent, à tout moment, s’opposer à la transmission de leurs données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Nous vous invitons donc à exercer votre opposition au traitement après invitation à vous faire vacciner, si tel est votre choix. Cette opposition n’a pas à être motivée et ne vaut pas enregistrement d’un refus de vaccination. En effet, le refus de vaccination relève exclusivement de votre relation avec le ou les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

• Modalités d’exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees/. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

• Ministère de la santé et de la prévention  :
  https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/
  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_cosv_du_13_janvier_2020_vf.pdf
• Site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins
• Vaccination info service : https://vaccination-info-service.fr/
• HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3165982/fr/coronavirus-covid-19
• Ameli : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-la-covid-19
• OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/question-and-answers-hub