COVID-19
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Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale élaborée par le Ministère chargé de la santé doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

  1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
  2. Protéger les soignants et le système de soins
  3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Elle repose sur trois principes :

  • Non obligatoire (sauf pour les agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux à compter du 15 septembre 2021 ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin)
  • Gratuité : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières.
  • Haute sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays

Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) du 30 novembre 2020, le Gouvernement a prévu une campagne en 3 grandes phases et selon deux critères principaux de priorisation des populations à vacciner : le risque de développer une forme grave de la Covid-19 et le risque d’exposition au virus.

Depuis le 27 décembre :

  • Les résidents en EHPAD et USLD.
  • Les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation.
  • Les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants.
  • Les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d’accueil spécialisées et foyers d’accueils médicalisées.
  • Les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), les aides à domicile intervenant auprès de personnes âgées et handicapées vulnérables, les ambulanciers et les sapeurs-pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités (1).

Depuis le 18 janvier :

  • Les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile
  • Les personnes souffrant de pathologies à haut risque (2), quel que soit l’âge qui doivent avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d'âge.

Depuis le 6 février 2021 :

  • L’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du secteur médico-social.

Depuis le 19 février 2021 :

  • Les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

Depuis le 2 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus souffrant d'une ou de plusieurs comorbidités (voir rubrique « Qui peut se faire vacciner ? » – liste 1)

A compter du 27 mars 2021 :

  • Les personnes âgées de 70 ans et + sans comorbidité

A compter d'avril 2021 :

  • Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse
  • 12/04/2021 : Les personnes de 55 ans et plus avec ou sans morbidité
  • 26/04/2021 : les personnes, à partir de l’âge de 16 ans, vivant sous le même toit qu’une personne en situation d’immunodépression sévère ou contribuant à sa prise en charge
  • 01/05/2021 : Les personnes âgées de 18 à 54 ans présentant une ou plusieurs comorbidités
  • 31/05/2021 : Le reste de la population majeure
  • 15/06/2021 : Les jeunes âgés d'au moins 12 ans, avec une autorisation parentale
  • 15/12/2021 : Les enfants de 5 à 11 ans présentant un risque de faire une forme grave de la maladie ou vivant dans l'entourage de personnes immunodéprimées ou vulnérables non protégées par la vaccination
  • 23/12/2021 : les enfants de 5 à 11 ans, à l'exception de ceux présentant une contre-indication

(1) Liste des comorbidités (troubles et les maladies) identifiées comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès en cas de Covid-19

  • Pathologies cardio-vasculaires :
    • hypertension artérielle compliquée (notamment complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales),
    • antécédent d’accident vasculaire cérébral
    • antécédent de chirurgie cardiaque,
    • insuffisance cardiaque ;
    • antécédents de coronaropathie.
  • Diabète de types 1 et 2 ;
  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, notamment :
    • broncho pneumopathie obstructive (BPCO),
    • insuffisance respiratoire,
    • asthme sévère,
    • fibrose pulmonaire,
    • syndrome d’apnées du sommeil,
    • mucoviscidose.
  • Insuffisance rénale chronique ;
  • Obésité avec indice de masse corporelle ≥30 ;
  • Cancer ou hémopathie maligne ;
  • Maladies hépatiques chroniques, en particulier la cirrhose ;
  • Immunodépression congénitale ou acquise ;
  • Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
  • Pathologies neurologiques :
    • maladies du motoneurone,
    • myasthénie grave,
    • sclérose en plaques,
    • maladie de Parkinson,
    • paralysie cérébrale,
    • quadriplégie ou hémiplégie,
    • tumeur maligne primitive cérébrale,
    • maladie cérébelleuse progressive ;

  • Troubles psychiatriques ;
  • Démence.

Liste des comorbidités mise à jour le 02/03/2021 selon les recommandations de la HAS.

(2) Liste des pathologies à haut risque face à la Covid-19 (personnes à partir de 16 ans)

  • les cancers et maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie,
  • les maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés,
  • les transplantations d’organes solides,
  • les transplantations par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques,
  • les poly-pathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances d’organes,
  • certaines maladies rares (voire la liste)
  • la trisomie 21.

Cette liste sera actualisée en fonction de l’évolution des connaissances.

Les femmes enceintes doivent se faire vacciner ?
Depuis le 30/07/21, à la suite de l’avis du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) du 21/07/2021, les femmes enceintes peuvent désormais se faire vacciner dès le 1er trimestre de leur grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l'obligation faite aux professionnelles avant le début du 2ème trimestre.

 

Selon l’avis du COSV du 25/11/2021, les femmes enceintes de moins de 18 ans sont éligibles au rappel de vaccin contre le Covid-19, après avis médical.

L’âge pris en compte pour la vaccination est celui atteint au cours de l’année.

Depuis le 2 février 2022, les personnes à risque de formes graves du Covid-19, peuvent obtenir gratuitement, sous condition et sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 en pharmacie. Cette décision fait suite à l’avis du 7 janvier 2022 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Sont concernées les personnes :

  • à risque de formes graves du Covid-19 ;
  • immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps ;
  • en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.

En présentant une prescription médicale en pharmacie, les patients pourront, selon leur situation, obtenir sans avance de frais :

  • 20 masques FFP2 pour 2 semaines ;
  • ou 50 masques FFP2 pour 5 semaines.

A la suite de l’autorisation délivrée par l’Agence européenne du médicament (le 20/12/2021) et des avis de la HAS (le 14/01/2022) et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (le 08/02/2022), le vaccin Nuvaxovid, développé par la société Novavax, peut être utilisé depuis début mars 2022, en primo-vaccination contre le Covid-19 pour les personnes âgées de 18 ans et plus, qui en font explicitement la demande, qui présentent une contre-indication aux autres vaccins disponibles ou qui refusent la vaccination par un vaccin à ARN messager.

 Organisation de la vaccination

=> Infographie Vaccination grand public          

Vaccination des agents de la fonction publique (de l’État et territoriale)
Une autorisation spéciale d’absence est prévue dans les trois cas suivants :

  • lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
  • en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
  • lorsqu’il accompagne ses enfants de 12 ans et plus se faire vacciner.

Vaccination des salariés (et des stagiaires)
Tous les salariés ainsi que les stagiaires sont autorisés à s'absenter sur leurs heures de travail :

  • pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d'un professionnel de santé ;
  • lorsqu’ils accompagnent leur enfant de 12 ans et plus se faire vacciner.

Le dispositif « Aller vers »
Dans le cadre de l’accélération de la campagne de vaccination, la priorité reste la vaccination des personnes les plus à risque et notamment celles les plus âgées.
Les pouvoirs publics ont confié à l’Assurance maladie, à la MSA, à la MGEN et à la plateforme COVIGIE du Ministère de la Santé la mise en œuvre d’une campagne d’accompagnement de leurs assurés âgés de 65 ans (dans l’année 2021) et plus et non vaccinés, afin de leur proposer de prendre un rendez-vous de vaccination.
Lancée en avril, les personnes concernées sont contactées, par courrier et/ou sms proposant le numéro coupe-file, et par appels sortants.

Obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico social (agents publics ou salariés)

La vaccination contre le Covid-19 est obligatoire au 15 octobre 2021, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les établissements et services sanitaires et médico sociaux . Sont notamment concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est cependant pas possible.

A compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social. À partir du 15 février 2022, le délai maximum pour faire sa dose de rappel sera réduit à 4 mois (contre 7 mois auparavant).
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

Schéma vaccinal particulier en cas de vaccination à l’étranger :

=> Consultez l’infographie

L’accès à la vaccination est élargi à tous les enfants de 12 à 17 ans inclus depuis le 15/06/2021, à l’exception des adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

  • Les personnes de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec le vaccin Pfizer ou le vaccin Moderna.
    • Nécessite 2 doses
    • Si l’adolescent a déjà eu la Covid-19, il doit attendre au minimum 2 mois après la preuve de sa contamination (test RT-PCR positif) avant de se faire vacciner. Le résultat positif du test RT-PCR servira de preuve auprès du professionnel de santé lors du rendez-vous de vaccination pour bénéficier d'1 seule dose de vaccin et considérer que le cycle vaccinal est complet et peut être clos dans Vaccin Covid.
    • L’autorisation d’un des deux parents est nécessaire à la vaccination des mineurs de 12 ans à 15 ans inclus.
    • Les mineurs de 16 ans et plus peuvent accéder à la vaccination sur la base de leur seul consentement.
    • La présence d’un parent pendant la vaccination de l’adolescent est recommandée mais n’est pas obligatoire.

    Autorisation parentale dans le cadre de la COVID-19
     

  • Les mineurs, même s'ils ont plus de 16 ans et disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter lors de la vaccination la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour assurer le bon remplissage de l'outil Vaccin Covid qui permet au professionnel de santé qui vaccine d’éditer la synthèse et l’attestation de vaccination certifiée.

  • Après chaque injection, l’adolescent recevra une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. Ces 2 documents doivent être précieusement conservés car seuls ses parents peuvent récupérer l’attestation de vaccination certifiée via le téléservice dédié accessible aux assurés (parent ayant présenté sa carte Vitale).

Une offre de vaccination est également proposée dans les établissements scolaires pour faciliter la vaccination des collégiens et lycéens. Différentes modalités peuvent être mises en place :

  • créneaux dédiés dans des centres de vaccination situés à proximité immédiate des établissements ou
  • vaccination dans des centres éphémères à proximité des établissements,
  • vaccination au sein des établissements par des équipes dédiées intervenant habituellement dans les centres de vaccination.

Si l’intervention d’une équipe de vaccination sur site est impossible ou le centre de vaccination trop éloigné, l’établissement pourra organiser le déplacement des élèves vers un centre de vaccination.

La mise en œuvre de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans fait suite aux avis de la HAS du 20/12/2021 et du COSV du 21/12/2021.

QUAND ?

A compter du 23/12/2021,

QUI ?

Tous les enfants de 5 à 11 ans, à l'exception de ceux présentant une contre-indication :

- un trouble de l'hémostase, des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19,

- des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins,

- une réaction anaphylactique lors de la première injection.

À noter : les autorités sanitaires mettent en évidence un bénéfice individuel direct de la vaccination des enfants en bonne santé en termes d’hospitalisation : 80 % des formes graves de la Covid-19 touchent des enfants sans comorbidité.

Pour toute question, il convient de se rapprocher du médecin, du pédiatre ou de l’équipe de soins qui prend en charge l’enfant.

OÙ ?

- En centre de vaccination proposant la vaccination pédiatrique;

Marche à suivre pour prendre rendez-vous sur www.sante.fr :

  • cliquer sur « trouver un rendez-vous vaccination » ;
  • sélectionner son département ;
  • sélectionner sa ville ;
  • cliquer sur « centres vaccinant les 5-11 ans ».

Capture d'écran du site sante.fr indiquant où il faut cliquer pour trouver un centre qui vaccine les enfants de 5 à 11 ans (exemple)

- Dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) ;

- Sur leur lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d’accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap, etc.) ;

- En cabinet de ville par les professionnels de santé libéraux volontaires : médecins généralistes, pédiatres ou spécialistes et aussi infirmiers, sage-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes (ils peuvent prescrire et administrer).

QUEL SCHEMA VACCINAL ?

Un délai de 2 mois doit être respecté entre une infection au SARS-CoV-2 et une vaccination.

Vaccination par le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty® avec une posologie adaptée de 10 µg, 3 fois moins dosée que la forme adulte du vaccin.

- 2 doses réalisées dans un délai de 18-24 jours d’intervalle

  • Les enfants ayant contracté la Covid-19 plus de 15 jours après la première dose devront recevoir une seconde dose dans un délai de 2 mois après leur infection.

- Exceptions : une seule dose pour

  • Les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ;
  • Les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose.

Dans son avis du 06/12/2021, le COSV indique qu’aucun élément ne suggère de risque particulier à une injection concomitante du vaccin anti-Covid-19 et de ces vaccins :

- Rappels contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche des enfants âgés de 6 à 11 ans ;

- Vaccin anti-HPV pour les enfants de 11 ans.

Il est donc recommandé, à chaque fois que justifié, la combinaison de ces vaccins.

Les événements indésirables doivent être déclarés dans le cadre du dispositif national de pharmacovigilance sur le portail de signalement des événements indésirables (signalement.social-sante.gouv.fr).

QUELLES MODALITES DE VACCINATION ?

L’utilisation des TROD sérologiques est recommandée chez tous les enfants de 5 à 11 ans à l’exception de ceux ayant une preuve d’infection passée à la COVID-19 (résultat positif de test PCR, antigénique ou sérologique datant de plus de deux mois). L’utilisation des TROD a pour but d’identifier les enfants préalablement infectés par le SARS-CoV-2.

La présence d’un parent ou d’un accompagnateur, à condition qu’il détienne l’accord d’un des parents et présente un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d'entre eux est nécessaire à la vaccination de cette classe d’âge.

Un formulaire d’autorisation parentale signé par au moins l'un des deux parents doit également être remis au personnel du lieu de vaccination avant de procéder à la vaccination de l’enfant.

Autorisation parentale dans le cadre de la COVID-19

Le médecin vérifiera l’éligibilité de l’enfant lors de l’entretien médical pré-vaccinal sur le lieu de vaccination.

La vaccination est enregistrée dans le téléservice Vaccin Covid. Le professionnel de santé vaccinateur remet systématiquement la synthèse d’éligibilité et la synthèse de vaccination aux parents de l’enfant.

A noter : L’attestation de vaccination ne peut pas être éditée, les enfants de moins de 12 ans n’étant pas soumis au passe vaccinal.

Pour tout savoir sur la vaccination des enfants, consultez la foire aux questions (FAQ) sur la vaccination des enfants publiée sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

Depuis le 09/08/21, le médecin peut délivrer un certificat temporaire de contre-indication médicale à la vaccination contre la covid-19, ce qui permet l’accès aux lieux, services, établissements et événements soumis au passe sanitaire.
Les cas de contre-indication médicale à la vaccination, fixés par décret, sont les suivants :

  • allergie à l'un des composants du vaccin, en particulier les polyéthylène-glycols (PEG), et, par risque d'allergie croisée, aux polysorbates (ce qui nécessite l'avis d'un allergologue) ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin, posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria ou Astrazeneca) ;
  • syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV-2 ;
  • recommandation, établie après concertation médicale pluridisciplinaire, de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (exemple : survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...) ;
  • recommandation établie par un centre de référence maladies rares (CRMR) ou un centre de compétence maladies rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre le Covid-19.


ainsi que ces deux contre-indications temporaires :

    • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
    • myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par SARS-CoV-2 survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

 

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de le Covid-19 (ou Covid long).

Par ailleurs, dans son avis du 26 novembre 2021, le COSV rappelle que les maladies auto-immunes, dont la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques (SEP), ne sont pas des contre-indications à la vaccination contre le Covid-19.

 

Conformément à la réglementation en vigueur*, les personnes concernées peuvent solliciter la délivrance d’un passe vaccinal en transmettant à l’Assurance maladie un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Il convient de s’adresser à un médecin, qui délivrera si cela est médicalement justifié, un certificat médical établi sur un formulaire spécifique (cerfa n° 16183*02) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Le formulaire est composé de deux volets :
- Volet 1 : à destination du service médical ;
- Volet 2 : à destination de l’assuré. Une copie de ce volet peut adressée à l’employeur si la personne est soumise à l’obligation vaccinale.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.

Le volet n°1 du formulaire doit être transmis au service médical de votre département d’affiliation, par courrier à l’attention du médecin conseil.
Si vous dépendez du centre de Sécurité sociale MGEN, la gestion administrative du processus de génération et d’édition du passe sanitaire, relève du régime général.

  • Si le certificat est renseigné pour tous les champs et mentionne une contre-indication clairement identifiée, il pourra être converti en passe vaccinal. Vous recevrez votre certificat avec QR Code par courrier adressé par la CPAM.
  • Si le certificat ne fait mention d’aucune contre-indication identifiée ou qu’il manque une information bloquante pour le traitement, vous recevrez un courrier du service médical vous informant de son irrecevabilité et de la marche à suivre.

Pour plus de précisions sur la conversion du certificat de contre-indication à la vaccination en passe vaccinal, reportez-vous à la partie « Passe vaccinal et sanitaire ».

* Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié et décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021.

Dans son avis du 25/11/2021, la HAS a recommandé l'administration d'une dose de rappel vaccinal contre le Covid-19.

Dans son avis du 23/12/2021, la HAS a recommandé :

-   l’administration d’une dose de rappel à partir de 3 mois après la primovaccination ;

-   l’administration d’une dose de rappel aux adolescents de 12 à 17 ans les plus fragiles.

Dans son avis du 25/01/2022 le COSV, a recommandé l'administration d'une 2ème dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 aux personnes sévèrement immunodéprimées et ce, dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Les personnes ayant contracté le Covid après avoir reçu deux injections de vaccin pourront conserver leur passe vaccinal, et cela sans recevoir de dose de rappel. Cela est également valable dans les cas suivants : une injection et deux infections, ou deux injections et une infection (que cette dernière ait eue lieu avant les injections, entre les deux injections ou après).

POUR QUI ?

=> Tous les adultes de 18 ans et plus

=> Les adolescents de 12 à 17 ans

QUAND ?

A partir du 27 novembre 2021 :

•   pour les personnes immunodéprimées : dès 3 mois après la date de leur dernière injection : pour ces personnes la dose de rappel correspond, suivant les recommandations, à la 4ème dose de vaccin ;

•   pour toutes les autres personnes éligibles : depuis le 28/12/2021 dès 3 mois après la dernière injection ;

•   pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen : le rappel doit être fait 4 semaines après la vaccination.

A partir du 24/01/2022 : pour tous les adolescents de 12 à 17 ans dès 6 mois après la dernière injection ou infection Covid-19

Dans son avis du 25/01/2022, complété le 18/02/2022, le COSV a recommandé l'administration d'une 2ème dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 dans un délai de 3 mois après le premier rappel :
-    aux personnes sévèrement immunodéprimées,
-    aux personnes de 80 ans et plus,
-    aux personnes résidant en EHPAD.

Cette mesure est applicable depuis le 14/03/2022.

=> Si l’infection est survenue plus de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel n’est pas nécessaire.

=>  Si l’infection est survenue moins de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel est nécessaire

A quelle date faire mon rappel ?

L’Assurance Maladie met en ligne le téléservice Mon rappel Vaccin Covid 

Il s’adresse aux personnes de 18 ans et plus dont le schéma vaccinal initial (aussi appelé primo-vaccination) est terminé.

Il permet de :
-    savoir à partir de quand il convient de recevoir sa dose de rappel contre le Covid-19 ;
-    connaître la date de fin de validité de son passe sanitaire si l’on ne fait pas sa dose de rappel.

Ce service ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé. En cas de doute sur votre situation médicale personnelle, il convient de prendre contact avec son médecin traitant ou avec son équipe de soins.

Informations à renseigner :

-          sa date de naissance ;

-          le cas échéant, la date du test PCR ou antigénique positif au Covid-19 après la primo-vaccination ;

-          le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection ;

-          la date de l’injection ayant clôturé le schéma vaccinal initial.

 

Où trouver ces informations ?

-          Le nom du vaccin et la date de la dernière injection figurent sur le passe sanitaire, accessible depuis l’application TousAntiCovid ou sur l’attestation de vaccination remise lors de la dernière injection. Cette attestation est aussi téléchargeable à partir du téléservice : attestation-vaccin.ameli.fr.

-          La date du test PCR ou antigénique positif est disponible sur le portail SI-DEP.

 

Pour simplifier le parcours vaccinal, il est possible de procéder à l’administration concomitante du rappel des vaccins contre la Covid-19 et du vaccin contre la grippe saisonnière dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations.

=> Si ces deux vaccins ne sont pas administrés de manière simultanée, aucun délai n’est à respecter entre les deux vaccinations.

=> En centre de vaccination Covid : il est possible d’apporter son vaccin antigrippal, retiré au préalable à la pharmacie, pour bénéficier d’une double vaccination.

Gestionnaire du régime obligatoire d’Assurance maladie, le groupe MGEN participe à la campagne d’envoi de courriers et courriels d’information aux assurés sociaux concernés.

QUEL VACCIN ?

La dose de rappel doit être réalisée avec un vaccin à ARN messager. La HAS dans son avis du 08/11/2021 recommande de privilégier :

-          pour les moins de 30 ans, le rappel avec le Pfizer/BioNTech ;

-          pour les plus de 30 ans, les deux vaccins à ARN messager Moderna (en demi-dose pour le rappel) ou Pfizer/BioNTech.

Dans son avis du 24/12/2021, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) a recommandé la suppression du délai de surveillance de 15 minutes après l’injection de la dose de rappel excepté dans les situations suivantes :
- Les personnes primo-vaccinées avec un vaccin autre que Pfizer-BioNTech ou Moderna ;
- Les personnes présentant un terrain allergique connu ou ayant un risque accru de faire un choc anaphylactique ;
- Les femmes enceintes ;
- Les personnes fragilisées par des maladies chroniques ayant des difficultés éventuelles de mobilité ;
- Les personnes présentant une anxiété à la vaccination.

Organisation de la campagne de Rappel : Infographie (version du 18/03/2022)  

-> Infographie Rappel

Le délai de la dose de rappel est de trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.

Depuis le 15 février 2022, le délai est de 4 mois maximum après la dernière injection.

Pour plus de précisions sur l’obtention du passe vaccinal, reportez-vous à la partie « Passe vaccinal et sanitaire ».

 

Les lieux de vaccination dépendent de la situation de la personne.

Pour en savoir plus :

-          Organisation de la vaccination

-> Infographie Vaccination grand public

-          Organisation de la campagne de Rappel : pour qui et où ?

->  Infographie Rappel

Vous pouvez trouver le professionnel de santé ou le centre de vaccination le plus proche de vous pour prendre rendez-vous :

  • en allant sur le site sante.fr disponible 24h/24 et 7J/7,
  • en appelant le numéro national numéro vert national 0 800 009 110, ouvert de 6h à 22h.

Pour aider les personnes de 80 ans et plus à se faire vacciner, le numéro national 0 800 730 957 (numéro vert, appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 6 h à 22 h) permet de prendre un rendez-vous (première ou deuxième injection ou dose de rappel) :

- à domicile : le conseiller organise le rendez-vous (jour, heure, lieu) en contactant un professionnel de santé habilité à vacciner ;

OU

- dans le cabinet d’un professionnel de santé libéral habilité à vacciner : le conseiller prend alors rendez-vous et organise, si nécessaire, le transport jusqu'au lieu de vaccination.

  • Quid des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules ?

Pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules, depuis le 20 février 2021, le transport par ambulance ou le transport assis professionnalisé entre le domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche est intégralement pris en charge et sans avance de frais, sur prescription médicale.

  • Prise en charge à 100% en tiers payant des frais de transport par ambulance ou assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger -VSL- ou taxi) vers les centres de vaccination ou les professionnels de santé habilités à vacciner contre le SARS-CoV-2
  • Les conditions habituelles s’appliquent (prescription médicale…).

Localement, des dispositifs pour faciliter le transport peuvent être organisés :

  • aides au déplacement
  • brigades de vaccination à domicile
  • « VacciBus »

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Le consentement est recueilli par le professionnel de santé, après que celui-ci ait délivré les informations relatives à la vaccination au patient. Il est recueilli à l'oral. Le patient peut donner et retirer son consentement à tout moment. Il n’existe aucun délai minimal ou maximal entre l'information par le médecin et le recueil du consentement. Il n’est pas nécessaire de confirmer son consentement par écrit.

Sur place, un médecin ou tout autre soignant vous posera quelques questions ou vous fera remplir vous-même un questionnaire très simple visant à vérifier que vous pouvez être vacciné normalement.
Les questions en résumé sont les suivantes :

  • Avez-vous eu le COVID au cours des 3 derniers mois ?
  • Avez-vous été vacciné contre la grippe ces 3 dernères semaines ?
  • Souffrez-vous d’allergies graves ?
  • Avez-vous de la fièvre ou d’autres symptômes ?
  • Avez-vous été en contact avec un cluster très récemment ?
  • Etes-vous enceinte ?

Comment est recueilli le consentement pour les personnes hors d’état de l’exprimer ?

Les règles habituelles pour tous les actes médicaux s’appliquent. Dans cette situation, la décision est prise après consultation du représentant légal, de la personne de confiance désignée, ou d’une personne de sa famille ou à défaut un de ses proches, ainsi que le prévoient les dispositions du code de la santé publique pour tout acte de soin.

Pour rappel, ces tiers ont vocation à témoigner des souhaits et volonté de la personne. Le témoignage de la personne de confiance l’emporte sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur, mandataire).

En pratique, vous serez vacciné par un médecin, un infirmier ou tout autre soignant habilité à le faire.

Depuis le 7 juillet 2021, à l'occasion de l'administration de la première dose de vaccin, un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique (TROD) peut être réalisé pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.
Si le TROD est positif, un schéma à une dose doit être appliqué, quelle que soit l'ancienneté de l'infection. En effet, les personnes ayant été en contact avec le virus de la COVID-19, avec ou sans symptômes, conservent une mémoire immunitaire.
En pratique, ce test est réalisé à l'occasion du premier rendez-vous de vaccination, avant l'injection. Le résultat du TROD sérologique sera révélé pendant le temps de surveillance post-injection (15 minutes). Ces tests réalisés en contexte pré-vaccinal sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie obligatoire.

La vaccination consiste en une injection intramusculaire, dans l’épaule le plus souvent, comme la plupart des vaccins.
Puis, vous serez invité à rester 15 minutes sur place par mesure de sécurité.

Cette opération devra être recommencée pour le « rappel » quelques semaines plus tard. Ainsi, vous serez protégé contre les formes graves de COVID.

Toutes les vaccinations contre la Covid-19 (éligibilité et injections) doivent être saisies par le professionnel de santé dans le téléservice Vaccin Covid. Après chaque vaccination, une synthèse peut être transmise (format papier) à la personne vaccinée avec mention des vaccins utilisés et un lien vers un site pour déclarer des effets indésirables.

  • Quels sont les objectifs de la vaccination ?

Les vaccins permettent surtout de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder, c’est-à-dire les 15 millions de personnes âgées ou atteintes d’une pathologie chronique. Il s’agit également de protéger les professionnels de santé les plus exposés aux risques. Les résultats des études cliniques des candidats vaccins semblent converger pour démontrer un fait principal : la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves.

  • Quels vaccins sont utilisés ?

Trois vaccins sont actuellement autorisés :

  • vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer-BioNTech : 2 injections espacées de 3 à 7 semaines
  • vaccin Moderna Covid-19 mRNA : 2 injections espacées de 3 à 7 semaines
  • vaccin Covid vaccine AstraZeneca : 2 injections espacées de 9-12 semaines
  • vaccin COVID-19 Vaccine Janssen : 1 seule injection
  • vaccin Nuvaxovid de Novavax (autorisé depuis le début mars 2022) :

    • vaccin sous-unitaire, utilisant la protéine recombinante Spike S du virus Sars-CoV-2, associée à un adjuvant, le Matrix-M
    • administration de deux doses à 21 jours d’intervalle, avec une tolérance de 18 à 28 jours pour effectuer la deuxième injection

En savoir plus sur le site de l’ANSM : www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Les-vaccins-autorises/(offset)/3

  • Mon n° INSEE (NIR) n’est pas reconnu, je ne peux pas me faire vacciner

Merci de contacter la MGEN qui prendra en charge votre demande en liaison avec les services de l’Assurance maladie (délai de traitement de 10 jours environ).

  • Comment signaler un effet secondaire ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des effets indésirables des vaccins anti-Covid-19 sur le territoire français.

Sur signalement-sante.gouv.fr, les professionnels de santé ou les usagers pourront signaler tout effet indésirable à la suite d’une vaccination.
La finalité du système d’information « Vaccin COVID » est notamment la mise à disposition de données permettant la sécurité vaccinale, la pharmacovigilance, et plus largement le suivi statistique de la campagne de vaccination.

  • Qui sera responsable en cas d’effets secondaires graves ?

L’article L 3131-15 du code de la santé publique offre aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité que celle qui est prévue pour les vaccinations obligatoires.
Cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages par la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, et que les professionnels de santé qui vaccineront ne verront pas leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée.
En conséquence, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées au titre de la campagne sera prise en charge par la solidarité nationale à travers l’Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
La responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu’ils auront délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que les circonstances.

  • A quoi sert la synthèse de vaccination ?

Une synthèse de la vaccination peut être imprimée par le professionnel de santé à partir du téléservice vaccin Covid. Cette synthèse, remise et signée au décours de l’acte, permet à chaque personne de disposer d’un certificat de vaccination.
- Actuellement, seul un professionnel de santé peut remettre cette attestation.
- Votre centre de Sécurité sociale MGEN ne fournit pas d’attestation de vaccination COVID.
- Demande de réédition : contacter le médecin traitant qui a accès à la fiche de son patient dans le téléservice Vaccin Covid.

La personne vaccinée doit conserver la synthèse de vaccination car elle comporte un certain nombre d’informations à caractère personnel et médical (numéro de lot du vaccin, zone d’injection…).

À noter : ce document ne peut pas être utilisé pour un usage administratif ou dans le cadre du passe sanitaire

 

 

Il est nécessaire de de déclarer comme cas contact sur le téléservice declare.ameli.fr/listermescascontacts .

Depuis le 21/03/2022 il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas contact et les consignes de test sont identiques quel que soit l’âge et le statut vaccinal.

Il convient :

-       d’appliquer de manière stricte les mesures barrières (port du masque en intérieur et en extérieur), de limiter les contacts, d’éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid, et de télétravailler dans la mesure du possible ;

-       de réaliser un test de dépistage (autotest* ou RT-PCR ou test antigénique) à J+2 après avoir été informé être cas contact ;

o   Si l’autotest est positif, vous devez le faire confirmer par un test RT-PCR. Si le test est positif, vous devenez un cas positif et vous devez vous isoler 

o   Si test négatif, vous devrez réaliser une autosurveillance de votre température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge.

*Délivrance des autotests :
Les autotests seront remis gratuitement par le pharmacien sur présentation du SMS ou du mail de l’Assurance maladie ou d’une attestation sur l’honneur.  

Seuls les assurés répondant à l’une des conditions ci-dessous peuvent demander une attestation d’isolement (valant arrêt de travail) sur https://declare.ameli.fr/ :

-       Si le Patient Zéro (P0) est un mineur de moins de 16 ans (ou enfant handicapé sans limite d’âge),

-       Pour les assistants maternelles (ou garde d’enfant à domicile) uniquement si le P0 est un membre du foyer ou si son accueil est fermé (cas des assistants maternels déclarés comme cas contact des parents des enfants gardés)


- Milieux scolaire et périscolaire

Depuis le 14 mars 2022, le protocole de niveau 1 s'applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées. Fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves et les personnels ;

INFOGRAPHIE

 

ÉCOLE MATERNELLE OU ÉLÉMENTAIRE
Contact rapproché avec un cas confirmé, sans que l’une des deux personnes ne porte un masque assurant une filtration supérieure à 90 %.
Poursuite des apprentissages en présentiel et réalisation d'un autotest* à J+2 (2 jours après le dernier contact avec le cas confirmé ou le jour de l'information si le contact a eu lieu depuis plus de 2 jours).
Le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas contacts (à partir du CP) pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.
o    Si autotest négatif : pas d’isolement. Poursuite des cours en présentiel
o    Si autotest positif : l’élève devient un cas confirmé.
COLLEGE, LYCEE
Élève ayant partagé une classe avec le cas confirmé (classe de tronc commun, groupes de spécialités, options, langues…), sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque, ou autre contact rapproché avec un cas confirmé sans que l'une des deux personnes ne porte un masque.
Poursuite des apprentissages en présentiel et réalisation d'un autotest* à J+2 (2 jours après le dernier contact avec le cas confirmé ou le jour de l'information si le contact a eu lieu depuis plus de 2 jours).
Le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas contacts pendant 7 jours après la survenue du cas confirmé.
o    Si autotest négatif : pas d’isolement. Poursuite des cours en présentiel
o    Si autotest positif : l’élève devient un cas confirmé.

 

Les élèves infectés à la Covid-19 il y a moins de 2 mois peuvent poursuivre les cours en présence sans réaliser de test sauf si des symptômes apparaissent.

 

Les représentants légaux peuvent retirer les autotests gratuitement en pharmacie sur présentation d’une attestation fournie par l’établissement scolaire.

Pour trouver près de chez soi une pharmacie qui délivre ces autotests sans avance de frais, l’Assurance Maladie propose une carte interactive. Pour consulter et utiliser la carte interactive, rendez-vous sur la page : « Les autotests antigéniques sur prélèvement nasal pour dépister le Covid-19 ».

 

Les nouvelles règles d'isolement s’appliquent depuis le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date. Elles sont valables quel que soit le variant.

Les personnes ayant un schéma complet de vaccination sont celles ayant fait leur rappel ou, si elles n'ont pas fait leur rappel, avec un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois.

 

Un autotest ou un test antigénique positif doit faire l’objet d’une confirmation par un test RT-PCR.

 

Personne avec un schéma vaccinal complet et enfant de moins de 12 ans vacciné ou nonPersonne non vaccinée ou avec un schéma vaccinal incomplet

Il convient de :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5ème jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'il n’y a pas de symptômes :
    • si le test est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, fin de l'isolement le 5ème jour,
    • si le test est positif ou si aucun test n'a été réalisé, poursuivre l'isolement jusqu’au 7ème jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes.

Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 7ème jour.

Il convient de :

  • s'isoler strictement immédiatement ;
  • réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 7ème jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif s'il n’y a pas de symptômes :
    • si le test est négatif et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, fin de l'isolement le 7ème jour,
    • si le test est positif ou si aucun test n'a été réalisé, poursuivre l'isolement jusqu’au 10ème jour après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif en l'absence de symptômes.

Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 10ème jour.

En cas de fièvre à la fin de l’isolement, il faut contacter son médecin traitant et attendre 48 h supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

A noter : pour assurer la continuité des prises en charge, une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social et pour les cas asymptomatiques et peu symptomatiques est possible. Les professionnels concernés sont invités à se rapprocher de leur établissement.

  • Vaccination réalisée en France

La consultation pré vaccinale, le vaccin et son injection sont pris en charge 100% par l’Assurance maladie et sans avance de frais que ces actes aient été réalisés par un médecin ou par un.e infirmier.e, par un.e sage-femme ou par un.e pharmacien.ne ou par un autre professionnel habilité.
Les participations forfaitaires et franchises médicales ne sont pas applicables.

  • Vaccination réalisée à l’étranger

Lors d’un séjour temporaire :

  • en UE/EEE/Suisse : le vaccin est intégralement pris en charge.
  • hors UE/EEE/Suisse : le vaccin n’est pas pris en charge

Si vous résidez à l’étranger, quel que soit le pays : le vaccin est intégralement pris en charge.

L’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19 nécessitent la mise en œuvre d’un traitement de données nommé « Vaccin Covid » par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé.

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie ouvre un téléservice baptisé « Vaccin Covid » à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Au regard de l’augmentation importante de la détection du variant Delta parmi les cas diagnostiqués et afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale des populations les plus à risque de développer une forme grave de Covid-19, l’Assurance Maladie peut transmettre au médecin traitant qui en fait la demande la liste de ses patients non vaccinés, afin qu’il puisse mener des actions ciblées d’information et de sensibilisation à l’égard des patients qu’il identifie, selon ses critères, comme fragiles. Il n’est pas prévu de droit d’opposition dans ce cadre. En revanche vous pouvez signaler à votre médecin traitant que vous ne souhaitez pas être contacté sur le sujet.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • La déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
  • La possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré vaccinale, première et seconde injections).
  • La possibilité d’imprimer l’attestation de vaccination certifiée à remettre à la personne vaccinée
  • Les finalités de Vaccin Covid

Ce traitement, basé sur l’intérêt public (article 5 - 5° de la loi du 6 janvier 1978), est nécessaire à l’organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination.
Il a pour finalités :

  • l’identification des personnes éligibles à la vaccination au regard des recommandations vaccinales ;
  • l’envoi ou l’édition d’invitations à la vaccination ;
  • l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières ;
  • l’enregistrement des informations relatives à la consultation préalable à la vaccination et aux vaccinations ;
  • la gestion des éventuels rappels sur la vaccination et des récapitulatifs d’informations relatives à la vaccination pour les personnes vaccinées ;
  • le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables, afin d’organiser leur mise à disposition dans les lieux de vaccinations ;
  • le pilotage du dispositif et le suivi des actions ;
  • l’information individualisée des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau ;
  • la prise en charge financière de la consultation préalable et des actes de vaccination ;
  • l'envoi à la personne vaccinée d'un récapitulatif des informations relatives à la vaccination et la délivrance du justificatif de statut vaccinal, établi par le professionnel de santé réalisant la vaccination ou par le personnel placé sous sa responsabilité ;
  • la mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de production des indicateurs portant sur la qualité et la cohérence des statistiques produites dans le cadre de la crise sanitaire, d’appui à l’évaluation de la politique publique de vaccination, et de réalisation d’études et de recherches et l'adaptation des mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées
  • Le contrôle de l'obligation vaccinale des personnes
  • Les catégories de données collectées dans Vaccin Covid

Les catégories de données traitées dans le cadre du traitement sont fixées par décret et sont limitées à celles strictement nécessaires à la gestion et au suivi de la vaccination :

  • Pour les personnes éligibles à la vaccination, vaccinées ou non vaccinées
    • les données d'identification de la personne concernée ainsi que ses coordonnées ;
    • les données relatives à l’organisme d’affiliation ;
    • les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
    • les données relatives à la réalisation de la vaccination ;
    • les données suivantes relatives à la santé : les informations relatives aux critères médicaux d’éligibilité à la vaccination et sur les traitements suivis par la personne concernée, les informations relatives à la recherche et à l’identification de contre-indications à la vaccination, la mention du signalement éventuel d’effets indésirables associés à la vaccination, ainsi que, le cas échéant, le détail de ces effets indésirables, la date d'une infection par le virus de la COVID-19 la vaccination contre la grippe concomitante à la vaccination contre la Covid-19  ;
    • les informations sur les critères d’éligibilité non médicaux à la vaccination.
  • Pour les professionnels de santé participant à la prise en charge (consultation vaccinale, acte de vaccination) et les personnes placées sous leur responsabilité
    • les numéros et données d’identification ;
    • les coordonnées ;
    • les données de traçabilité de l’ensemble des actions réalisées dans le téléservice.

     

    • Les destinataires des données

    Peuvent être destinataires des données enregistrées dans Vaccin Covid les personnes ou organismes suivants :

    • le médecin traitant de la personne vaccinée sur la base du consentement du patient et aux fins notamment de recevoir, sur sa demande, la liste de ses patients non vaccinés, à laquelle il peut accéder pendant un mois à compter de sa demande, et ainsi favoriser l'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des vulnérabilités de santé particulières  ;
    • les professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, pour les données personnelles, à l’exclusion des données de santé, nécessaires à la réalisation de la consultation préalable et à la vaccination, à l'identification et au rappel des personnes pour lesquelles l'injection d'une dose complémentaire de vaccin est recommandée et à la délivrance du justificatif de statut vaccinal ;
    • les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie pour leurs ressortissants (agents spécialement habilités) ;
    • la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin ;
    • La Caisse nationale d'assurance maladie, pour les données transmises par les professionnels de santé en vue de leur versement dans le dossier médical partagé (DMP) de la personne vaccinée, ainsi que pour les données concernant le statut vaccinal, le nom du vaccin et les dates de la ou des injections en vue de leur enregistrement dans le traitement de données « Contact Covid » ;
    • l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance lorsqu’un professionnel de santé réalise une déclaration d’un évènement indésirable ;
    • le service public d’information en santé, pour les seules informations relatives aux professionnels de santé et aux vaccinations possibles afin d’assurer sa mission de diffusion gratuite de l’offre de soins disponible auprès du grand public;
    • les praticiens conseil du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la vaccination des personnes présentant des maladies chroniques ;
    • les agents des agences régionales de santé (ARS), spécialement habilités, pour les seules données nécessaires au contrôle de l'obligation vaccinale.

    Après retrait de toute donnée permettant l’identification directe d’une personne concernée éligible et/ou vaccinée, sont destinataires des données nécessaires à l’exercice de leurs missions :

    • l'Agence nationale de santé publique « Santé Publique France », pour assurer le suivi de la couverture vaccinale et à la mesure de l’efficacité vaccinale ;
    • les agences régionales de santé pour assurer l’organisation de la campagne de vaccination à l’échelon régional et à son suivi ;
    • la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour les données nécessaires à sa mission d'analyse et de diffusion des informations statistiques dans le domaine de la santé ;
    • la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus, sauf opposition de la personne concernée.

 

-          Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées pour une durée de dix ans à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel traitées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que tiers de confiance pour permettre l’information et l’orientation des personnes vaccinées en cas d’apparition d’un risque nouveau lié au vaccin, sont conservées pour une durée de trente ans à compter de leur collecte.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020.
Les données traitées dans le cadre du téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

  • Durée de conservation des données

Les données seront conservées dans SI « Vaccin Covid » pendant une durée de dix ans pour assurer l’ensemble des obligations liées à la traçabilité de la vaccination, à l’exception de celles nécessaires à la prise en charge des personnes vaccinées en cas d’identification de risques nouveaux qui seront conservées par la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales (DNUM) pendant trente ans.

  • Droits d’accès, de rectification et de limitation

L’exercice de ces droits institués par le RGPD est expressément prévu.

  • Droit à l’effacement

En application de l’article 5-I du décret 2020-1690 du 25 décembre 2020 et de l’article 17 du RGPD (motifs d'intérêt public mentionnés au c du 3), le droit à l'effacement ne s’applique pas au présent traitement.

  • Droit d’opposition

Les personnes restent libres d’entrer dans le circuit de vaccination mis en place et de se faire vacciner contre la Covid-19.

    • Les personnes dont l’éligibilité a été déterminée en amont par les organismes obligatoires de l’Assurance maladie ont la possibilité de s’opposer au traitement de ces données après avoir reçu leur courrier d’invitation et tant qu’elles ne sont pas entrées dans le parcours vaccinal, c’est-à-dire tant qu’elles n’ont pas bénéficié d’une consultation préalable à la vaccination.
    • Les personnes qui sont entrées dans le parcours vaccinal peuvent, à tout moment, s’opposer à la transmission de leurs données à des fins de recherche à la plateforme des données de santé « Health Data Hub » et à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Nous vous invitons donc à exercer votre opposition au traitement après invitation à vous faire vacciner, si tel est votre choix. Cette opposition n’a pas à être motivée et ne vaut pas enregistrement d’un refus de vaccination. En effet, le refus de vaccination relève exclusivement de votre relation avec le ou les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

  • Modalités d’exercices de droits

Les droits s’exercent auprès du directeur de l’organisme de rattachement des personnes concernées.

Du point de vue pratique, pour les personnes rattachées au régime obligatoire MGEN, toute demande d’exercice des droits peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

MGEN - Centre de gestion de la Verrière - Protection des données - CS 10601 La Verrière – 6 bis avenue Joseph Rollo – 78321 Le Mesnil Saint Denis Cedex.

Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page https://www.mgen.fr/mes-donnees/. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant.

Pour la rubrique « Campagne de vaccination contre la Covid-19 » : Informations au 06 Avril 2022 : Les informations concernant la gestion de votre Assurance maladie obligatoire sont issues des différents textes parus au Journal officiel et de directives de l’Assurance maladie et de la Direction générale de la santé. Elles sont susceptibles d’évoluer et sont donc fournies à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de MGEN.