Risques psychosociaux et fonction publique

Les organisations se transforment, le travail évolue et les risques professionnels aussi. Depuis les années 2000, les risques psychosociaux (RPS) sont devenus des sujets majeurs de la vie en entreprise, que ce soit dans le privé ou dans la fonction publique.

Comment sont définis les RPS ?

Il n’existe à ce jour aucune définition légale des RPS, le Code du Travail n’évoquant que l’obligation pour l’employeur de protéger la « santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans les années 2000, la complexité des RPS a été identifiée par le Ministère du Travail : plurifactoriels, poreux (mêlant les sphères personnelle et professionnelle) et entraînant des effets variés.

C’est en 2011 que le rapport Gollac (commandé par le Ministère du Travail) propose une définition qui fait aujourd’hui consensus :

« Risques pour la sante? mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Les RPS dans la fonction publique

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique précise que les risques psychosociaux peuvent se manifester sous diverses formes : « stress au travail, sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc. ».

Le secteur public se différencie du monde de l’entreprise à plusieurs égards, les RPS de la fonction publique sont donc eux aussi spécifiques. Il est question notamment d’une relation fréquente au public, d’un contact avec des populations en situation de précarité ou de détresse ou encore du sens au travail. La fonction publique est donc prise en compte depuis quelques années dans l'enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux ». Globalement, elle suit les mêmes grandes évolutions que l’ensemble des salariés en termes de RPS.

En termes de risques psychosociaux, il existe cependant quelques différences entre les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale). Par exemple, les contraintes de rythme particulièrement fortes sont typiques dans la fonction publique hospitalière. A l’inverse, une notera une réduction des risques psychosociaux plus importante dans la fonction publique d’Etat que pour les deux autres fonctions publiques ou encore le secteur privé.

Des conséquences pour l’agent, ses collègues et le service public

Les risques psychosociaux impactent la santé mentale en favorisant les dépressions ou les troubles du sommeil par exemple. Un lien avec la santé physique a également été établi puisqu'ils peuvent également être à l’origine de troubles cardiovasculaires, d’ulcères ou encore de troubles musculosquelettiques.

En outre, ils impactent aussi la vie sociale professionnelle des personnes touchées, ce qui se manifeste par des tensions entre collègues ou des formes de désengagement au travail. Par exemple, des niveaux d’absentéisme significatifs liés aux conditions de travail ont été relevés dans la fonction publique. Par extension, la qualité du travail s’en trouve impactée puisqu’elle résulte de l’engagement, la capacité d’écoute ou de l’adaptation aux demandes. Par extension, cela peut s’étendre à l’entourage professionnel proches si l’absence d’un agent surcharge ses collègues proches, dégradant alors leurs conditions de travail A l’hôpital notamment, il a été démontré que la qualité des soins est largement liée aux conditions de travail des agents.

Les facteurs de risque

Bien que chaque cas soit particulier, les RPS ont souvent des causes communes. Le rapport Gollac fait une liste (non-exhaustive) de six familles de facteurs de risque :

  1. Intensité et temps de travail
  2. Exigences émotionnelles
  3. Manque d’autonomie dans le travail
  4. Mauvaise qualité des rapports sociaux au travail
  5. Conflits de valeur
  6. Insécurité de la situation de travail

Enfin, ces facteurs peuvent se superposer. Une analyse contextualisée et au cas par cas est donc nécessaire pour comprendre les situations de travail et les ressentis des agents.

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