Fermer
Accueil > Le Groupe MGEN > Actualités et presse > Toutes nos actualités > Consultations médicales : ce qui change en 2017
mercredi 22 mars 2017

Consultations médicales : ce qui change en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle Convention conclue entre les médecins et l’Assurance maladie pour 2016-2021 prévoit deux nouveaux dispositifs de maîtrise des tarifs afin de favoriser l'accès aux soins, en remplacement du Contrat d'accès aux soins (1) : l’un à destination des chirurgiens et obstétriciens (option de pratique tarifaire maîtrisée ou « OPTAM-CO ») ; l’autre à destination des médecins de toutes les spécialités (« OPTAM »).

Les soins réalisés par les médecins adhérant à ces dispositifs bénéficient des tarifs de remboursement identiques à ceux en vigueur dans le secteur 1 à honoraires opposables. Vous bénéficiez ainsi d'une maîtrise des dépassements d'honoraires (2) et d'une couverture améliorée de ces dépassements par votre complémentaire santé, en ville comme à l’hôpital. Le Conseil d'administration de MGEN a, en effet, retenu d'appliquer à ces nouveaux dispositifs les niveaux de garanties en cours pour le Contrat d'accès aux soins (mentionnés dans le Règlement mutualiste de 2017). Ce principe est également applicable aux bénéficiaires de contrats collectifs souscrits par une collectivité territoriale.

Á noter : les médecins de secteur 1 non signataires pratiquent toujours des honoraires sans dépassement. Ceci assure aux patients un remboursement maximum, en dehors des participations forfaitaires appliquées par l’Assurance maladie obligatoire.

Á compter du 1er mai 2017, en métropole, la base de remboursement de la consultation par un médecin généraliste passera de 23 € à 25 €. Cependant, pour les médecins de secteur 2 n’ayant pas signé une convention d’OPTAM, la base de remboursement restera fixée à 23 €, avec des dépassements d’honoraires libres. Les différentes bases de remboursement des DOM seront aussi modifiées.

Enfin, de mai 2017 à avril 2018, sont prévues pour les médecins généralistes ou spécialistes de nombreuses mesures modifiant la base de remboursement d’actes existants ou se traduisant par de nouveaux actes pour des consultations spécifiques.

 

(1)    Pendant les premiers mois de 2017, ce contrat cohabite avec ces deux nouvelles mesures.
(2)    Exemple : vous consultez un médecin spécialiste adhérent à l’OPTAM dans le cadre du parcours de soins coordonnés le 1er juillet 2017. La base tarifaire de remboursement de l’Assurance maladie appliquée est de 30 €, au lieu de 23 €. Vous en êtes intégralement remboursé (hors participation forfaitaire de 1 €). Si votre praticien conserve son tarif habituel de 35 €, le dépassement à couvrir diminue à 5 €.


Retour haut de page