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Bien vivre ma maternité

La prise en charge par la Sécurité sociale

Les soins relevant de l’assurance maternité sont pris en charge à 100%.

L’assurance maternité couvre :

  • L’ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoires, d’appareils et d’hospitalisation, relatifs ou non à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, intervenant du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement.
  • Les frais d’examens suivants sont pris en charge à 100% (sous réserve de dépassements éventuels d’honoraires) :
    - Examens obligatoires prénataux et postnataux : 7 examens médicaux obligatoires, le 1er examen médical prénatal devant avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse, et les autres examens ayant une périodicité mensuelle à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu’à l’accouchement,
    - L’examen du futur père si nécessaire,
    - Les examens obligatoires jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
  • Les autres frais médicaux suivants :
    - Caryotype fœtal et amniocentèse,
    - Test de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine,
    - Dosage de la glycémie,
    - Séances de préparation à l’accouchement,
    - Interruption non volontaire de grossesse,
    - Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique,
    - Séances de rééducation abdominale et périnéosphinctérienne

La déclaration de grossesse

Démarches initiales

Je dois déclarer ma grossesse au plus tard avant la fin du 3e mois, simultanément à :

  • la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de mon lieu de résidence qui me versera mes allocations familiales,
  • mon centre de Sécurité sociale MGEN.
Examen médical et déclaration

Ma grossesse doit être officiellement déclarée par un médecin. Celui-ci me remet alors une liasse d'imprimés spécifiques "Premier examen médical prénatal" :

  • les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF : le 1er sera conservé par la CAF pour le versement des prestations familiales, le 2e sera transmis au Service de Protection Maternelle et Infantile qui est chargé de la protection des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
  • le volet rose est à envoyer à mon centre de Sécurité sociale MGEN, pour la prise en charge du suivi de ma grossesse et de mon accouchement.
Informations et démarches

Dès que ces deux organismes reçoivent ces imprimés, ils m'adressent les informations nécessaires pour effectuer et bénéficier des droits liés à la grossesse.

Suivi médical

Mon centre de Sécurité sociale MGEN me délivre un guide de surveillance médicale,pour moi et mon nourrisson comportant le calendrier des examens médicaux à effectuer.

Les congés maternité et adoption

Le congé de maternité

Agent titulaire ou non, je bénéficie d’un congé de maternité d’une durée égale à celle de la législation prévu par la Sécurité sociale.

SituationOrdre de naissancePrénatalPostnatalTOTAL
Naissance simple1er ou 2e enfant
3e enfant et au-delà
6 semaines
8 semaines
10 semaines
18 semaines
16 semaines
26 semaines
Naissances multiplesGémellaire
Triplés ou plus
12 semaines
24 semaines
22 semaines
22 semaines
34 semaines
46 semaines
Les congés d'adoption

Agent titulaire ou non, je bénéficie d’un congé d’adoption lors de l’arrivée d’un enfant adopté de moins de 15 ans dans ma famille.

Le congé d’adoption peut être réparti entre les deux parents. 

Nombre d'enfants attendusNombre d'enfants à chargeDurée du congé d'adoptionJours supplémentaires si le congé est partagé entre les parents*
1 enfant0 ou 1
2 ou +
10 semaines
18 semaines
11 jours
11 jours
Plusieurs enfants22 semaines18 jours


Votre congé d'adoption débute au choix : au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, ou sept jours avant l'arrivée prévue de l'enfant.

* En cas de partage, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Comment suis-je rémunérée pendant mon congé ?

Les dispositions statutaires, visant les différentes catégories d'agents de l'état, garantissent une rémunération à plein traitement durant toute la durée de mon congé (sous réserve des conditions règlementaires).

Je suis agent titulaire ou stagiaire

L'unique condition exigée pour le maintien de mon traitement pendant la durée de mon congé, est de justifier de ma qualité de fonctionnaire en position d'activité (ou assimilé).

Je suis agent contractuel

Le maintien du plein traitement pendant toute la durée de mon congé, est soumis à deux conditions :

  • je dois être en position d'activité,
  • je dois justifier d'un minimum de six ois d'ancienneté.

Le versement d'un plein traitement s'entend sous réserve de déduction des indemnités de la Sécurité sociale.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Quand et comment prendre mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Je dois prendre mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 4 mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Que je sois agent titulaire ou non, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut m'être accordé en cas de naissance. Il s’ajoute au congé de 3 jours ouvrables, accordé, sous conditions, à la naissance ou l'adoption de l'enfant. Ces 3 jours de congé peuvent être pris de manière consécutive ou non, dans les 15 jours qui précèdent ou suivent la naissance ou l'adoption.

Quelle est la durée de mon congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Elle est de 11 jours calendaires maximum en cas de naissance d'un enfant et de 18 jours calendaires maximum en cas de naissances multiples. Le congé n'est pas fractionnable.

Quand et comment prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Je dois prendre mon congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant en présentant à l'appui de ma demande un certificat de naissance.

Vous êtes géré en Sécurité sociale par MGEN ?

Je contacte mon centre de Sécurité sociale MGEN pour ma situation personnelle, sans hésiter à demander les dépliants "Spécial Maternité/Paternité"

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