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Bien vivre ma maternité

La prise en charge par la Sécurité sociale

Toutes les prestations (relatives ou non à la grossesse, à l'accouchement ou à ses suites) sont prises en charge à 100% au titre de l'assurance maternité du 1er jour du sixième mois jusqu'à 12 jours après la date réelle de l'accouchement.

Au-delà, elles sont prises en charge au titre de l'assurance maladie. De plus, certains actes sont pris en charge à 100% au titre de l'assurance maternité dès la déclaration de grossesse établie :

  • Les 7 consultations de suivi obligatoires prévues au cours des 9 mois de grossesse sont prises en charge à 100 %, ainsi que les examens de laboratoire lors de la première consultation.
  • Sur les 3 échographies à réaliser, seule celle du 8ème mois est prise en charge à 100%. Si d'autres échographies sont prescrites par votre médecin après le 6ème mois, elles seront remboursées à 100%.
  • Les 8 séances de préparation à l'accouchement remboursées à 100%.
  • Les actes ou examens suivants remboursés à 100% : caryotype foetal, amniocentèse, test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine, dosage de la glycémie, péridurale, séances de rééducation abdominale et périnéo - sphynctérienne sous réserve d'accord préalable.
    Une fois l'enfant arrivé, il bénéficie d'une surveillance médicale systématique avec des examens prévus jusqu'à l'âge de 6 ans remboursés à 100% : 9 examens la première année, trois examens la deuxième année, puis deux par an jusqu'à 6 ans.

La déclaration de grossesse

Démarches initiales

Je dois déclarer ma grossesse au plus tard avant la fin de la 14ème semaine, simultanément à :

  • la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de mon lieu de résidence qui me versera mes allocations familiales,
  • mon centre de Sécurité sociale.
Examen médical et déclaration

Ma grossesse doit être officiellement déclarée par un médecin. Celui-ci me remet alors une liasse d'imprimés spécifiques "Premier examen médical prénatal" :

  • les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF : le 1er sera conservé par la CAF pour le versement des prestations familiales, le 2ème sera transmis au Service de Protection Maternelle et Infantile qui est chargé de la protection des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
  • le volet rose est à envoyer à mon centre de Sécurité sociale,pour la prise en charge du suivi de ma grossesse et de mon accouchement.
Informations et démarches

Dès que ces deux organismes reçoivent ces imprimés, ils m'adressent les informations nécessaires pour effectuer et bénéficier des droits liés à la grossesse.

Suivi médical

Mon centre de Sécurité sociale me délivre un guide de surveillance médicale,pour moi et mon nourrisson comportant le calendrier des examens médicaux à effectuer.

Les congés maternité et adoption

La durée légale de mon congé maternité varie selon le nombre d'enfants

Agent titulaire ou non, je bénéficie d'un congé de maternité d'une durée égale à celle de la législation sur la Sécurité sociale.

Comment suis-je rémunérée pendant mon congé ?

Les dispositions statutaires, visant les différentes catégories d'agents de l'état, garantissent une rémunération à plein traitement durant toute la durée de mon congé de maternité (sous réserve des conditions règlementaires).

Je suis agent titulaire ou stagiaire

L'unique condition exigée pour le maintien de mon traitement pendant la durée de mon congé, est de justifier de ma qualité de fonctionnaire en position d'activité (ou assimilé).

Je suis agent non titulaire

Le maintien du plein traitement pendant toute la durée de mon congé, est soumis à deux conditions :

  • je dois être en position d'activité,
  • je dois justifier d'un minimum de six ois d'ancienneté.

Le versement d'un plein traitement s'entend sous réserve de déduction des indemnités de la Sécurité sociale.

 

Les congés de maternité
SituationOrdre de naissancePrénatalPostnatalTOTAL
Naissance simple1er ou 2e enfant
3e enfant et au-delà
6 semaines
8 semaines
10 semaines
18 semaines
16 semaines
26 semaines
Naissances multiplesGémellaire
Triplés ou plus
12 semaines
24 semaines
22 semaines
22 semaines
34 semaines
46 semaines
Les congés d'adoption
Nombre d'enfants attendusNombre d'enfants à chargeDurée du congé d'adoption
1 enfant0 ou 1
2 ou +
10 semaines
18 semaines
Plusieurs enfants22 semaines

Votre congé d'adoption débute au choix : au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, ou sept jours avant l'arrivée prévue de l'enfant

Le congé paternité

Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

Je dois prendre mon congé de paternité dans les 4 mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Je suis agent titulaire ou stagiaire en position d'activité ou assimilée

La rémunération des 11 jours + 3 jours prévus par le code du travail est à la charge de l'employeur ou de l'administration.

Je suis agent non titulaire

Ces 11 jours sont pris en charge par la Sécurité sociale sur présentation d'une attestation d'employeur et d'un certificat de naissance. A ces 11 jours s'ajoutent les 3 jours pris en charge par l'employeur, soit un congé de 14 jours au total.

Vous êtes géré en Sécurité sociale par la MGEN ?

Je contacte mon centre de Sécurité sociale MGEN pour ma situation personnelle, sans hésiter à demander les dépliants "Spécial Maternité/Paternité"

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