Dans quel cas, la responsabilité d’un tiers est-elle engagée ?
Agression,
Accident de circulation,
Attaques d’animaux domestiques,
Blessures consécutives à un défaut de fabrication d’un objet,
Glissades dans un magasin (sol mouillé, objet au sol…)
Accident au cours d’une activité pour laquelle vous avez souscrit une assurance privée,
Fautes médicales …
Merci, nous en sommes ravis !
Remarque : Pour des raisons de sécurité, aucune réponse ne pourra être apportée à ce commentaire.
Merci pour votre retour qui nous aide à nous améliorer.