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Médicaments génériques : nouvelles modalités de délivrance depuis le 1er janvier 2020

Les médicaments génériques1 existent en France depuis plus de 25 ans et sont prescrits et dispensés par des milliers de médecins et de pharmaciens, y compris à l’hôpital.

Plus de 5 000 médicaments génériques sont disponibles aujourd’hui et permettent de soigner des millions de personnes et de traiter les maladies bénignes comme les plus graves : médicaments du système cardiovasculaire, du système nerveux, anti-infectieux, antidiabétiques, antalgiques, anti-inflammatoires, traitement du cancer, etc.

Pour améliorer le recours aux médicaments génériques, le dispositif « Tiers payant contre génériques » (art. L 162-16-7 du code de la Sécurité sociale), appliqué sur l'ensemble du territoire depuis juin 2012, consiste à réserver le tiers payant (dispense d’avance de frais) aux assurés qui acceptent la délivrance par le pharmacien de médicaments génériques lorsqu'il en existe pour les médicaments qui leur sont prescrits.

En pratique, si vous refusez que votre pharmacien substitue un médicament générique au médicament d’origine indiqué sur votre ordonnance, vous devrez faire l'avance des frais et le pharmacien établira une feuille de soins papier pour les médicaments pour lesquels vous avez refusé la substitution. Vous l'adresserez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'assurance maladie pour vous faire rembourser mais le délai sera plus long.

Seuls certains médicaments ne sont pas concernés par ce dispositif : les antiépileptiques (lamotrigine, lévétiracétam, topiramate et valproate de sodium) et une hormone thyroïdienne (lévothyroxine), dits « à marge thérapeutique étroite », un traitement substitutif aux opiacés (buprénorphine) et un immunosuppresseur (mycophénolate mofétil).

En moyenne 30 % moins chers que les médicaments princeps, pour un service médical équivalent, l’utilisation des médicaments génériques permet d’économiser environ 1 milliard d’euros par an.

La consommation de médicaments génériques progresse en France, le taux de substitution médicament générique/princeps dépasse à ce jour les 80 %. Mais les efforts doivent se poursuivre.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles modalités de délivrance des médicaments sont instaurées et le dispositif « Tiers payant contre génériques » évolue. Les assuré·e·s qui refusent, sans justification médicale, la substitution d’un médicament princeps par un médicament générique ou hybride2 sont moins bien remboursés : le montant de leur remboursement est calculé sur le prix du médicament générique correspondant le plus élevé.

Pour permettre à leurs patients d’être traités par un médicament princeps plutôt que par un générique correspondant, les prescripteurs doivent indiquer une justification médicale (liste de critères réglementairement établie) sur leurs ordonnances, en plus de la mention « non substituable » (art. L 5125-23 du code de la Santé Publique).

Aussi efficaces, aussi sûrs et plus économiques, près de 8 Français sur 10 les utilisent, alors n’hésitez plus, faites confiance aux génériques !

(Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé, Assurance maladie, article 66 de la loi n°2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019)

1 C’est un médicament ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées (art. L 5121-1 du code de la Santé Publique).

2 Il s’agit d’une spécialité qui ne répond pas à la définition d'une spécialité générique parce qu'elle comporte, par rapport à la spécialité de référence, des différences relatives aux indications thérapeutiques, au dosage, à la forme pharmaceutique ou à la voie d'administration, ou lorsque la bioéquivalence par rapport à cette spécialité de référence n'a pu être démontrée par des études de biodisponibilité (art. L 5121-1 du code de la Santé Publique).

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