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Tiers payant généralisé

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée exonérante, pour les soins en relation avec l’affection concernée, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Ils l’appliqueront de façon systématique à compter du 31 décembre 2016.

À compter du 1er janvier 2017 sur leur initiative puis du 30 novembre 2017 de façon obligatoire, les professionnels de santé exerçant en ville appliqueront ce tiers payant sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire à l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance maladie.

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