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Evolution de la nomenclature dentaire au 1er juin 2014

La Sécurité sociale adopte une nouvelle nomenclature pour les actes techniques dentaires, la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui décrit complètement l’activité bucco-dentaire de manière plus précise et évolutive.

Votre dentiste ou stomatologue, en ville comme à l’hôpital ou en centre de santé dentaire, l’utilisera pour codifier les soins pris en charge ou non par l’Assurance maladie obligatoire. Les actes d’orthodontie restent dans un premier temps à la nomenclature générale des actes et prestations (NGAP). La facturation des soins à l’Assurance maladie par télétransmission des feuilles de soins avec la carte Vitale devient la règle.

La garantie Dentaire de votre Complémentaire santé MGEN ne sera pas modifiée. Elle est maintenue à son niveau en cours par transposition dans la nouvelle nomenclature CCAM.

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