La réglementation à appliquer est subordonnée à la connaissance précise de la situation.
Motif personnel (tourisme, vacances…)
Motif professionnel (mission-détachement, durée du séjour)
Etudes, changement de résidence, service militaire, volontariat, etc.
La Section Extra Métropolitaine regroupe l'ensemble des mutualistes en service ou en retraite à l'étranger ou dans un Territoire d'Outre Mer. La variété des situations à l'étranger ou dans les Territoires d'Outre mer, nécessite l'utilisation d'un code correspondant à la couverture sociale (CSB) dont dispose chaque personne, sachant que dans une famille chacun des membres peut relever d'un code différent : ce code est fixé lors de la constitution du dossier en fonction des éléments fournis ; il ne peut être modifié par la suite, sauf en cas ce changement de situation administrative.
La couverture sociale de base (CSB) peut être de différente nature :
La Sécurité sociale française régime obligatoire, avec gestion par le centre 501 de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, c'est-à-dire les services de la SEM au Mans.
La Sécurité sociale française, régime d'assurance volontaire de la Caisse des Français de l'Etranger dont la gestion n'incombe pas au Centre 501 du Mans.
Un régime d'assurance maladie local hors de France (pays de l'Union européenne, Monaco, Canada, Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française, CAFAT de Nouvelle Calédonie, etc.).
Une Caisse d'assurance maladie obligatoire d'un organisme international (UNESCO, BIT, Caisse d'assurance maladie des fonctionnaires de l'Union européenne, et.)
Une assurance privée (VAN BREDA, etc.).
Il est difficile d'établir une définition complète de chacune des catégories de personnels susceptibles d'être gérés par la SEM en raison de la diversité des situations.
Les principaux cas sont :
les enseignants Français titulaires détachés à l'étranger et rémunérés :
> Par le Ministère des Affaires Etrangères
> Par l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger
> Dans certains cas par le Ministère de l'Education Nationale
> Par un organisme quelconque (établissement, laboratoire, etc.)
les professeurs de l'enseignement supérieur exerçant à l'étranger et rémunérés par le Ministère de l'Education nationale
les enseignants non titulaires (sous certaines conditions)
les fonctionnaires de l'Education Nationale détachés auprès d'organismes internationaux (ONU, BIT, UNESCO)
les personnels détachés de l'Education Nationale pour exercer leurs fonctions dans le cadre d'un contrat local bénéficiaires d'une couverture sociale locale ou de l'assurance volontaire, adhérents de la MGEN .
Les retraités domiciliés à l'étranger bénéficiaires ou non d'une couverture locale ou volontaire à l'étranger et du régime français pendant leurs séjours sur le territoire national.
Les cartes Vitale ont été adressées aux assurés sociaux de la Section Extra-Métropolitaine. Cette carte ne peut être utilisée qu'en France métropolitaine. Aussi, lors de vos séjours en métropole, pensez à la mettre à jour sur une borne prévue à cet effet dont nous vous indiquons toutes les adresses.
L'attestation papier jointe à la carte est à conserver soigneusement. Elle permet de justifier des droits à la Sécurité sociale, et éventuellement à la Mutuelle à chaque fois que la carte Vitale ne peut être utilisée, notamment pour bénéficier des conventions Mgen passées dans les Territoires d'outre-mer (résidence ou séjour).
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