Qu’est-ce que le parcours de soins ?
La réforme de l’Assurance Maladie instaure un nouveau dispositif reposant sur le choix, par chaque assuré ou ayant droit de 16 ans ou plus, d’un médecin traitant, autour duquel les partenaires conventionnels mettent en place le parcours de soins coordonnés.
C’est le médecin traitant, en concertation avec son patient, qui décide de recourir à d’autres consultations, par exemple de spécialistes.
Ce dispositif prévoit la possibilité de majorer le reste à charge après consultation, pour les assurés qui n’ont pas procédé à cette désignation ou qui consultent directement un autre médecin sans orientation préalable par leur médecin traitant.
Ainsi, hors parcours de soins, le taux de remboursement (sur la base Sécurité Sociale) est actuellement de 30% au lieu de 70%. De plus, hors parcours de soins, le médecin peut appliquer des dépassements autorisés, qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Vous êtes dans le parcours de soins si vous avez désigné un médecin traitant et que :
- vous consultez votre médecin traitant,
- vous consultez un autre médecin sur orientation de votre médecin traitant,
- vous consultez directement un médecin en accès direct autorisé, pour les actes permis à l’accès direct : le gynécologue, l’ophtalmologue, le psychiatre (ou le neuropsychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans), le stomatologue (sauf pour des actes chirurgicaux).
En dehors de ces cas, vous êtes hors parcours de soins, sauf en cas d’urgence, ou si vous êtes hors résidence habituelle (par exemple en vacances), ou si vous consultez le médecin remplaçant en l’absence de votre médecin traitant.
En savoir plus > le parcours de soins
La déclaration d’un médecin traitant est-elle obligatoire ?
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire. Cependant, l’Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n’êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Comment déclarer son médecin traitant ?
Vous avez le libre choix de votre médecin traitant.
Vous devez le déclarer à votre caisse de Sécurité Sociale (la MGEN le cas échéant) en adressant le formulaire Désignation médecin traitant que vous aurez rempli avec votre médecin.
Si vous changez de médecin traitant, vous devez renvoyer à votre caisse de Sécurité Sociale une nouvelle déclaration dûment remplie.
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