Questions à un expert, Pierre Jouannet

Professeur de médecine à l’université Paris Descartes, il a longtemps dirigé le service de biologie de la reproduction à l’hôpital Cochin (Cecos)

Le corps médical est le seul à détenir les informations sur l’issue d’un don. Qu’en pensez-vous ?

Ce qui caractérise une maternité, une paternité ou des liens de filiation ne relève pas du domaine du savoir médical. Ce n’est pas aux médecins de décider si un don de sperme doit être anonyme ou non, même si nous pouvons faire part de l'expérience que nous avons acquise depuis des années en la matière. Selon moi, la question principale n’est pas celle de l’anonymat mais la façon dont les couples vivent ce type de procréation et les informations qu’ils vont donner à leur(s) enfant(s). L’origine d’un enfant conçu par don de sperme ou d'ovocyte, c’est avant tout l’histoire de ses parents, un homme et une femme confrontés à un problème de stérilité et qui ont choisi de faire appel à la médecine pour procréer et devenir parents. L’enfant va-t-il s’inscrire dans un lien intergénérationnel avec ses parents ou avec le donneur ? Dans ce dernier cas, jusqu'où va s'étendre ce lien ? Je suis frappé de voir que dans les autres pays qui ont pratiqué la levée de l’anonymat, plus que l’accès à l’identité du donneur, ce qui est revendiqué est la possibilité de rencontrer les autres enfants issus du même donneur.

Certains craignent que la levée de l’anonymat ait des conséquences dommageables sur le nombre de dons. Est-ce votre cas ? Plus globalement, comment encourager ces dons ?

Quels que soient les principes éthiques adoptés, le nombre de donneurs et de donneuses dépendra avant tout des moyens mis en œuvre pour les sensibiliser et les recruter. Autrefois, les Cecos assuraient eux-mêmes l’information et la sensibilisation au don de gamètes. La loi de 1994 a confié cette mission au ministère de la Santé, lequel n’a pratiquement rien fait. En 2004, la charge est revenue à l’Agence de biomédecine, qui s’est montrée extrêmement timorée en la matière. Les pouvoirs publics sont gênés sur ces questions : ils ne se donnent pas les moyens de mettre en œuvre la loi, notamment pour le don d’ovules… Il faudrait plus de campagnes d’information pour recruter des donneurs et surtout des donneuses. Et davantage de moyens octroyés aux centres qui doivent les prendre en charge et les accompagner.

Autres points discutés, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique

L’une des possibles évolutions concerne les couples pacsés. Ils n’auraient plus besoin de prouver qu’ils ont deux ans de vie commune pour accéder à l’AMP (assistance médicale à la procréation). L’insémination d’embryon postmortem pourrait être autorisée, ainsi que la vitrification d’ovocytes. Autres sujets passionnés : les couples homosexuels et les femmes seules devraient demeurer exclus de l’AMP, le recours à la gestation pour autrui (GPA ou mères porteuses) interdit, les conditions de recours au diagnostic pré-implantatoire ou DPI inchangées.

Concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le texte gouvernemental, qui en pérennise l'interdiction avec autorisations dérogatoires, n'a été adopté par la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique qu'à l'issue d'une seconde délibération. Enfin, le don croisé d’organes suscite de nouveaux espoirs.

Accouchement sous X : doit-il, lui aussi, ne plus être anonyme ?

C’est en tout cas ce que suggère un rapport parlementaire. Remis le 19 janvier au Premier ministre, il lui propose de constituer un comité de pilotage parlementaire, en collaboration avec le Haut conseil de la Famille, en vue de préparer une éventuelle modification de la loi. « Nous sommes le seul pays au monde avec l'Italie à avoir maintenu ce principe de l'accouchement sous X totalement anonyme », avance la députée UMP Brigitte Barèges, son rapporteur. Estimant à 600 par an le nombre d'accouchements sous X en France, elle soumet l’idée, à titre personnel, de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant de la sorte et son dossier médical. « Tout cela serait conservé en lieu sûr, dans les archives désormais tenues par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) », a-t-elle précisé à l’AFP. Une fois majeur, l'enfant pourrait avoir accès à ce dossier au Cnaop, « qui jouera un rôle d'intermédiaire et d'accompagnement ». Cette remise en cause des dispositions de la loi de 2002* sur l'accès aux origines sera-telle suivie ? Une nouvelle réflexion sur la notion d’anonymat va-t-elle être lancée ? Affaire à suivre.

^{* Maintenant un droit à l'anonymat total pour les femmes, cette loi prévoit néanmoins d'inviter la mère accouchant sous X à confier notamment des données sur son identité et les origines de l'enfant. Si ce dernier émet un jour le souhait de la rencontrer, elle pourra dès lors être contactée par un organisme. Celui-ci lui demandera de confirmer ou non son choix du secret.}

A lire

"Convictions. 30 ans de combats pour l’assistance médicale à la procréation", par René Frydman, éditions Bayard, 17€.