Cette rubrique est destinée à vous faciliter la vie en vous informant des démarches à effectuer pour que votre dossier soit toujours en règle suite à certains événements. Elle s'adresse exclusivement aux personnes gérées en Sécurité sociale par la MGEN et/ou également mutualistes MGEN.
Le dossier doit être envoyé :
> Pour les agents titulaires : à l’administration de tutelle dont ils relèvent (rectorat, inspection académie, université …)
> Pour les agents non titulaires : à la Caisse primaire d’assurance maladie (Service accident du travail) s'ils ne sont pas gérés en sécurité sociale par la MGEN.
> Pour les agents titulaires, il est nécessaire d’adresser l’arrêt de travail au responsable administratif dont l’agent relève (rectorat, inspection d'académie, université …)
> Pour les agents non titulaires, il faut envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la MGEN dans les 48 heures. Le troisième volet doit, quant à lui, être envoyé à l'employeur.
Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
C’est une carte individuelle et nominative. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans. Elle est gratuite et valable un an. La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : vous ne pouvez pas l’utiliser en France ; ce n’est pas non plus un moyen de paiement. Elle n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre section MGEN au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la Poste.
La carte européenne d’assurance maladie peut être utilisée :
- dans l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulagrie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
- ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Elle n'est pas valable pour la Turquie, la Russie et les pays d'Afrique du Nord.
Vous pouvez désormais la commander dans votre espace personnel (rubrique "Formulaires").
Grâce à elle, vous n’envoyez plus de feuilles de soins papier avec des vignettes collées. Tout est télétransmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre section MGEN ou votre caisse d’Assurance Maladie. Cela permet de simplifier les démarches administratives et de garantir des remboursements en 5 jours.
Utilisable sans limite de date, la carte Vitale doit simplement être mise à jour sur une borne spécifique (disponible dans la plupart des pharmacies) lorsque la situation de l’assuré(e) social change (mariage, grossesse, séparation, exonération du ticket modérateur, CMU ou déménagement par exemple). Il faut d’abord signaler ce changement à la section MGEN ou à la caisse d’Assurance Maladie et lui adresser les pièces justificatives afin qu’elle enregistre la nouvelle situation dans ses fichiers et seulement ensuite mettre à jour sa carte Vitale.
En cas de perte ou de vol, il faut faire une déclaration écrite à votre section MGEN (PDF - 24 Ko) ou votre caisse d'Assurance maladie qui invalidera la carte et vous en adressera une nouvelle accompagnée d'une attestation papier.
Elle est envoyée en même temps que la carte Vitale car elle est le reflet des informations inscrites sur la puce électronique de la carte. Permettant d’attester des droits de l’assuré en cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, ou chez les professionnels de santé qui ne sont pas équipés pour lire les cartes Vitale.
Les formalités de transfert, Sécurité sociale et mutuelle, sont indispensables. Elles s’effectuent simplement en prenant contact avec la section d’accueil.
> Les agents titulaires relèvent de la section du département de leur lieu d’exercice,
> Les agents non titulaires sont rattachés à la section du département de leur lieu de domicile.
Vous devez en informer votre section MGEN d’affiliation en adressant un courrier accompagné du formulaire d'actualisation de situation 2009 (PDF - 102 Ko : nouvelle fenêtre) et des justificatifs éventuels :
> titularisation, disponibilité, réintégration, démission, licenciement, …
> état-civil (mariage, concubinage, naissance, divorce, décès …)
> adresse et domiciliation bancaire (joindre un RIB ou un RIP)
> reprise d’activité du conjoint, congé parental, perception d'une pension pour le conjoint, etc ...
> activité salariée pour les enfants.
Qu’est-ce que les chèques vacances ?
Vous désirez constituer une épargne pour vos loisirs. Véritables passeports loisirs, les chèques-vacances vous permettent de régler aussi bien vos dépenses de transport, d'hébergement, de restauration que vos entrées dans les musées, les expositions, les théâtres... 135 000 professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Les agents actifs et retraités de la Fonction Publique (Education nationale, ministères et organismes publics associés), les assistants d’éducation et les personnels de certains établissements publics (signataires d’une convention avec MFPS) ne dépassant pas le plafond du revenu fiscal de référence.
www.ancv.com
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Le bénéfice des chèques-vacances est soumis à condition de ressources du foyer fiscal auquel appartient le demandeur (prise en compte de la feuille d’imposition de 2008 pour une demande effectuée en 2010).
En fonction du revenu fiscal de référence obtenu, l’Etat ou l’Etablissement public verse alors une bonification comprise entre 10 et 25%.
- Pour les personnels actifs des établissements publics conventionnés
(CROUS, CNED, CRDP, Universités,…) ainsi que les actifs et les retraités de l'IRD et de l'ONISEP
Connaître votre Revenu fiscal de référence et évaluer votre droit aux chèques vacances (PDF - 100 Ko)
- Pour les personnels actifs et les retraités de la Fonction publique d’Etat
Connaître votre Revenu fiscal de référence et évaluer votre droit aux chèques vacances
Qui gère les chèques vacances ?
- Pour les personnels actifs des établissements publics conventionnés
(CROUS, CNED, CRDP, Universités,…) ainsi que les actifs les retraités de l'IRD et de l'ONISEP
Téléchargez la liste des établissements publics concernés (PDF - 30 Ko)
- La société EXTELIA pour les personnels actifs et les retraités de la Fonction Publique d’Etat
Quelles sont les formalités à accomplir ?
- Pour les personnels actifs et les retraités des établissements publics conventionnés
Vous trouverez tous les renseignements concernant cette prestation sur le site de MFP Services :
• Pour constituer votre dossier, téléchargez le formulaire de demande 2010 (PDF - 373 Ko) ou le formulaire de demande 2010 dédié pour les personnes en situation de handicap (PDF - 49 Ko)
• Une fois remplis, ces documents sont à adresser avec les pièces justificatives demandées à votre Section départementale Mgen.
- Pour les personnels actifs et les retraités de la Fonction publique
Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif :
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
Si l'accès à votre espace personnel est bloqué car vous avez effectué 3 saisies erronées de votre n°insee et/ou de votre code, vous pouvez réactiver vous-même votre compte en cliquant sur "Déblocage de code personnel" dans la colonne de gauche de l'espace Adhérent.
Pour les enfants qui ont entre 18 et 20 ans, il y a deux cas possibles :
> Si votre enfant n’est pas encore dans l’enseignement supérieur : il reste sous votre couverture sociale et/ou mutuelle.
> Si votre enfant poursuit ses études dans l’enseignement supérieur :
- il devra obligatoirement s’inscrire en Sécurité sociale auprès de la mutuelle étudiante de son choix sans aucune cotisation à verser,
- il sera identifié comme "ayant droit autonome",
- il recevra une carte personnelle éditée par le centre de gestion des étudiants auquel il est affilié.
Il s’agit du praticien (généraliste où spécialiste) désigné par l’assuré avec son accord en renvoyant le formulaire de désignation du médecin traitant (Pdf - 317 Ko : nouvelle fenêtre) au centre de sécurité sociale dont il dépend (section MGEN ou caisse primaire d’assurance maladie). Il est l’interlocuteur privilégié et, en le consultant prioritairement, l’assuré est incité à respecter au mieux le parcours de soins coordonnés et ne pas subir ainsi de diminutions de remboursements.
A noter :
- Seules les personnes de 16 ans et plus ont à déclarer un médecin traitant. Les enfants ne sont pas concernés.
- Désormais, si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré et / ou si vous consultez directement* un médecin spécialiste, vous serez moins bien remboursé.
> Pour les nouveaux retraités, prenez contact avec votre section aussitôt que vous êtes en possession de votre titre de pension pour effectuer les opérations suivantes :
- changement de régime de Sécurité sociale,
- demande de précompte de la cotisation MGEN.
> Si votre conjoint perçoit désormais une pension, prenez conseil auprès de la section MGEN pour :
- l’affiliation éventuelle au centre de Sécurité sociale dont dépend votre domicile,
- la mise à jour de la situation MGEN.
Les statuts et règlements mutualistes MGEN 2010 (PDF - 803 Ko : nouvelle fenêtre)
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