Les trois lois de bioéthique de 1994 :
Loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
La loi de bioéthique de 2004
Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine dite Convention d’Oviedo (entrée en vigueur le 1er décembre 1999 - signée par la France le 4 avril 1997 - non ratifiée)
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (adoptée le 11 novembre 1997 par la Conférence générale de l’UNESCO)
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (signé par le Conseil de l’Europe le 12 janvier 1998 et entré en vigueur en 2001),
Directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (brevetabilité du vivant)
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (signé par le Conseil de l’Europe le 24 janvier 2002)
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (signé par le Conseil de l’Europe le 25 janvier 2005)
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (de la Conférence générale de l’UNESCO le 19 octobre 2005)
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (signé par le Conseil de l’Europe le 27 novembre 2008)
Favoriser le progrès médical. Respecter la dignité humaine. Rapport d'information n° 2235 de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision de lois de bioéthique, 20 janvier 2010 (PDF - 2,5 Mo)
Questionnement sur les états généraux de la bioéthique. Avis du CCNE n°105 du 9 octobre 2008
http://www.ccne-ethique.fr/docs/avis_105_CCNE.pdf
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques. Avis du CCNE n°97 du 10 mai 2007
http://www.ccne-ethique.fr/docs/fr/avis097.pdf
Contribution du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine aux débats préparatoires à la révision de la loi de bioéthique, 20 juin 2008
http://www.agence-biomedecine.fr/uploads/document/Rapport2008-CO-bioethique.pdf
Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004. Rapport à la ministre de la Santé, octobre 2008
http://www.agence-biomedecine.fr/uploads/document/rapport-bilan-LB-oct2008.pdf
Rapport d'activité 2008 de l'Agence de la biomédecine, juillet 2009
http://www.agence-biomedecine.fr/uploads/document/RA_1_2_entier.pdf
La loi bioéthique de demain. Rapport d’information n°1325 du 11 décembre 2008 d’Alain Claeys et de Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de l'application de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i1325.asp
La loi bioéthique de demain (évaluation de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004). Synthèse du rapport d’Alain Claeys et de Jean-Sébastien Vialatte
http://www.senat.fr/rap/r08-107-2/r08-107-2-syn.pdf
La révision des lois de bioéthique. Etude du Conseil d’Etat, 6 mai 2009, 122 pages
http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//etude-bioethique_ok.pdf
La révision des lois de bioéthique. Etude du Conseil d’Etat. Dossier de presse, 6 mai 2009, 46 pages
http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//dossier-presse-bioethique.pdf
Rapport final des états généraux de la bioéthique, juin 2009, 68 pages + annexes 133 pages
http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/uploads/rapport_final.pdf
http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/uploads/annexes.pdf
Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Travaux de la mission de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revision_lois_bioethiques.asp
Les instances nationales de bioéthique (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse). Etude de législation comparée du Sénat, avril 2001
http://www.senat.fr/lc/lc89/lc89.pdf
L'accès à l'assistance médicale à la procréation. Etude de législation comparée du Sénat, janvier 2009
http://www.senat.fr/lc/lc193/lc193.pdf
Le diagnostic préimplantatoire. Etude de législation comparée du Sénat, octobre 2008
http://www.senat.fr/lc/lc188/lc188.pdf
La conservation du sang placentaire. Etude de législation comparée du Sénat, septembre 2008
http://www.senat.fr/lc/lc187/lc187.pdf
L'anonymat du don de gamètes. Etude de législation comparée du Sénat, septembre 2008
http://www.senat.fr/lc/lc186/lc186.pdf
La gestation pour autrui. Etude de législation comparée du Sénat, janvier 2008
http://www.senat.fr/lc/lc182/lc182.pdf
Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui. Rapport d'information n°421 du 25 juin 2008 de Michèle André, fait au nom de la commission des Lois
http://www.senat.fr/rap/r07-421/r07-4211.pdf
La gestation pour autrui. Rapport de l’Académie de médecine, 10 mars 2009
http://www.academie-medecine.fr/Upload/henrion_rapp_10mars_2009.doc
Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques. Auditions de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 26 mars 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-20080326-videos-menu.asp
Impacts des neurosciences : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, n°128 du 20 mars 2009
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille128.pdf
Stratégies d’information et de prévention en santé publique : quel apport des neurosciences ? Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, n°138 de juin 2009
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1000
Les interfaces cerveau-machine, Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, n°150 du 24 septembre 2009
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille150_VFIN.pdf
Perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires, Note de Veille du Centre d’analyse stratégique, n°159 du 11 décembre 2009
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille159.pdf
Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
http://www.ccne-ethique.fr/
Agence de la biomédecine
http://www.agence-biomedecine.fr/
Etats généraux de la bioéthique
http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/
Espace Ethique Assistance-Publique Hôpitaux de Paris
http://www.espace-ethique.org/
Réseau Inserm de recherche en éthique médicale
http://www.ethique.inserm.fr/
Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB)
http://portal.unesco.org/shs/fr/ev.php-URL_ID=1879&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Site spécialisé de l’Agence de la biomédecine sur l’assistance médicale à la procréation
http://www.procreationmedicale.fr/
Site spécialisé de l’Agence de la biomédecine sur le don d’ovocytes
http://www.dondovocytes.fr/
Site spécialisé de l’Agence de la biomédecine sur le don de spermatozoïdes
http://www.dondespermatozoides.fr/
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