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Journée Bioéthique MGEN 2010

La loi de bioéthique de 2004

Les principales dispositions de la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique concernent la recherche sur les cellules souches, l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, les tests génétiques et le prélèvement et la greffe d’organe et de cellules.

  • La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (conception in vitro d'embryon ou constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche, à des fins commerciales ou industrielles et à des fins thérapeutiques) est interdite. Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans. Les autorisations de recherche sont données par l’Agence de la biomédecine, qui est créée par la loi. Les recherches sont alors effectuées sur les embryons dits «surnuméraires» (qui ne font plus l’objet d’un projet parental et avec l’autorisation des personnes concernées) ou cédés à la recherche.

  • L’assistance médicale à la procréation (AMP) est réservée aux couples hétérosexuels selon des indications précises, notamment d’âge pour la femme. Le don de gamètes est anonyme et gratuit en cas de tiers donneur. La gestation pour autrui (GPA) est interdite.

  • Le diagnostic préimplantatoire (DPI) effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro peut être autorisé par dérogation et avec l’autorisation de l’Agence de la biomédecine, à titre expérimental, pour guérir un enfant atteint d’une maladie génétique incurable grâce à la naissance d’un enfant indemne («bébés médicaments»).

  • Les tests génétiques ne peuvent être effectués sans le consentement de la personne ; la parentèle doit être informée en cas de maladies graves.

  • Le prélèvement et la greffe d’organe et de cellules ne peuvent être effectués qu’avec le consentement présumé pour les donneurs décédés. L’autorisation d’un collège d’experts est nécessaire pour les donneurs vivants.