Pour répondre aux questions soulevées par les progrès scientifiques et les avancées médicales, la France a adopté en 1994 des lois sur la bioéthique.
La loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique a révisé les lois de 1994. Ses principales dispositions concernent la recherche sur les cellules souches, l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire, les tests génétiques et le prélèvement et la greffe d’organe et de cellules.
La procédure de révision de la loi de bioéthique de 2004 est en cours. Plusieurs institutions ont rendu leur rapport ou avis sur la révision de la loi :
Afin d’associer les citoyens à la réflexion, ont été organisés les états généraux de la bioéthique au premier semestre 2009. Un site Internet dédié et trois forums à Marseille, Strasbourg et Rennes ont permis aux citoyens de s’exprimer.
Après de nombreuses auditions, la Mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique de l’Assemblée nationale a remis son rapport, dernière étape avant la discussion du projet de loi au Parlement.
L’ensemble de ces travaux a pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011.
Plusieurs questions sont aujourd’hui au cœur des débats et suscitent des controverses. Quelles sont les pratiques adoptées par la législation des autres pays ?
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